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Accuser un réalisateur d’avoir plagié un tiers est bien une diffamation. La chaîne Canal + a diffusé un documentaire titré «Ukraine : les masques de la révolution», réalisé par le journaliste, fondateur de l’agence de presse Premières Lignes Télévision. Une journaliste et traductrice ukrainienne ayant accepté de prêter son concours à la traduction de ce documentaire (pro-russe) a vivement critiqué, sur le site Huffington post, la version finale laissant entendre qu’elle avait participé à l’élaboration d’un « film de propagande » ; la traductrice faisait également état d’un plagiat, par le réalisateur, de plusieurs séquences tirées d’un documentaire ukrainien. La traductrice n’a pu établir sa bonne foi et a écopé d’une amende de 500 euros.
Points juridiques et Modèles de contrats associés:
- Accusations de manipulation : une diffamation Accuser une personne de manipulation mentale est bien une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de…
- Accusations d’agression sexuelle : l’ombre de la diffamation Les salariés sont autorisés par la loi à dénoncer, auprès de leur employeur et des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail, les agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel ou l'agression sexuelle dont ils sont ou ont été victimes ; la relation de tels faits auprès des personnes précitées peut tout de même être…
- Affaire Society : accusations de « bidonnages » Accuser un titre de presse de « bidonner des trucs » est une diffamation. L’auteur d’une enquête / biographie sur Cyril Hanouna l’a appris à ses dépens.
- Accusations de contrefaçon sans condamnation définitive :… Une Société a été condamnée à 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour réparation du préjudice découlant d'actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale d’un concurrent.
- Réputation d’une personne morale : dénigrement ou… Un Club de football a poursuivi le journal L’Union devant le tribunal de commerce en raison d’un dénigrement par articles de presse. Le Club estimait que le journaliste, qui avait rédigé plusieurs articles, discréditait le dirigeant du club en démontrant qu’il s’agissait d’un homme d’affaires ....
- Accusation de contrefaçon de logiciel : une diffamation La mise en place d’un Blog accusant un éditeur de logiciel de contrefaçon de code source expose à une condamnation au pénal pour diffamation publique.
- Diffamation paralysée par le débat d’intérêt général Le délit de diffamation peut être paralysé par l'existence d'un débat d'intérêt général. L'appréciation de la diffamation est également plus souple à l'égard des non journalistes.
- Délit de diffamation raciale Un même propos diffamatoire peut être poursuivi sous une double qualification (diffamation et incitation à la haine) : le délit de diffamation aggravée vise à protéger l'honneur et la considération d'une personne ou d'un groupe de personnes, tandis que le délit de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence a pour objet de préserver une valeur…
- Diffamation détachable de la fonction Une diffamation qui ne repose sur aucune base factuelle ne peut être paralysée par la bonne foi. Des propos non étayés par une vérification factuelle excèdent nécessairement les limites admissibles de la liberté d'expression. La phrase : "Pourquoi la fille du Maire a-t-elle été embauchée en mairie aussitôt après avoir été battue aux Municipales ?" sous-entend
- Diffamation par un adjoint au maire : quel juge compétent ? Pour statuer sur une diffamation par un fonctionnaire, le juge judiciaire est compétent si l’imputation (de favoritisme) est fausse, ce que l’auteur, adjoint à la Mairie
- Facebook : validité de l’assignation pour diffamation La Fédération française de taekwondo a fait valoir qu’un profil Facebook public a été ouvert sous le pseudonyme « Birane Gueye Karl Marxens » sur lequel un ou plusieurs utilisateurs menaient quotidiennement une campagne très gravement diffamatoire à son encontre.
- Diffamation contre un Magistrat : le Monde relaxé Les affaires judiciaires concernant les magistrats et Procureurs relèvent du débat d’intérêt général. En la matière, la diffamation publique contre un fonctionnaire peut être paralysée par la bonne foi des journalistes.
- Photographies pornographiques : la diffamation exclue Un éditeur de presse (Prisma Media) n’encourt pas de condamnation pour avoir affirmé qu’une personnalité a posé pour une séance de photographies présentant un caractère pornographique, même s’il s’agissait en réalité de photographies érotiques.
- Imputation d’ivresse : une diffamation Un membre de conseil municipal a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique, pour avoir, lors d'une séance publique du conseil, tenu les propos suivants : "Cet homme est ivre, vous le sortez". Aucun élément tiré de l'enregistrement audio-visuel de la séance du conseil municipal
- « Incompétent » : la diffamation écartée Traiter une personne d’incompétente ne tombe pas sous le coup de la diffamation. Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire. Or, le terme «…
