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Affaire Mondadori : rupture abusive de partenariat presse

Il n’est pas besoin d’avoir signé un contrat pour pouvoir se prévaloir d’une rupture abusive de relation commerciale, la simple rupture d’une collaboration même non formalisée, peut donner prise à rupture abusive. Par ailleurs, le "clonage" d’un partenariat pour le mettre en place avec un autre prestataire . . .

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Posée le il y a 4 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 4 mois par Rédaction
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