Aides aux entreprises innovantes | 11 octobre 2014

Points juridiques et Modèles de contrats associés:

• Aides aux entreprises frappées par le Covid-19 Entreprises ou professions libérales, le gouvernement et des acteurs économiques ont mis en place plusieurs mesures phares pour vous aider à passer ce cap du Covid-19.
• Aides aux entreprises : le fonds de solidarité Le fonds de solidarité a été mis en place suite à la crise sanitaire de la covid-19 pour soutenir les entreprises en difficulté financière.
• Aides d'État: la Commission publie les résultats de… European Commission Communiqué de presse Brussels, 07 Jul 2021 La Commission européenne a publié un document de travail des services de la Commission qui résume les résultats de l'évaluation des règles de l'UE en matière d'aides d'État en faveur du déploiement des réseaux à haut débit, à savoir i) les lignes directrices relatives au haut débit et ii) les dispositions…
• Contract Management pour PME et Créateurs d'entreprises   Avec Actoba.com vous pouvez télécharger à partir du Cloud + de 2 000 modèles de documents juridiques + Packs juridiques sur 30 secteurs d'activités. Ces documents sont de qualité professionnelle et mis à jour afin de sécuriser vos activités.       [cmdm-index]
• Covid-19 pour les entreprises : ce qui va changer Les 25 ordonnances de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sont en cours d’élaboration, celles-ci prévoient notamment un ensemble de mesures de soutien pour les entreprises.
• Entreprises et Covid 19 : les mesures d’hygiène et sécurité… Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 a prescrit les mesures applicables dans toutes les entreprises et établissements (autorisés à ouvrir) et recevant du public, pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
• INPI, le guichet électronique des formalités des entreprises Dans le cadre du transfert à l'INPI des formalités de création d'entreprise (fin du monopole des greffes sauf pour la délivrance d’un extrait Kbis certifié), l'Arrêté du 7 mai 2021 a défini des formats et normes de transmission des données.
• Cybersécurité des entreprises Le Sénat a publié un rapport sur la cybersécurité des entreprises. Alors qu'il ne se passe pas une journée sans que des milliers d'entreprises subissent une cyberattaque, la Délégation aux entreprises du Sénat s'est saisie de ce sujet de préoccupation majeure pour la vie quotidienne,
• La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD… Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap est destiné à favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers l'emploi en milieu ordinaire. Initiée par l’État dans le cadre de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2022. La liste des entreprises adaptées…
• De futures aides à la presse en ligne ? La presse papier, en France, comme dans le reste de l'Europe, fait face à une crise structurelle depuis de nombreuses années en raison du recul de sa diffusion et de l'attrition des recettes de publicité et d'annonces. Cependant, la presse imprimée continue de représenter une part essentielle de la diffusion de l'information
• Covid 19 : les aides au secteur de la presse La commission de la culture du Sénat a remis son Rapport pour le soutien à la filière presse. Le secteur de la presse était déjà fragilisé par une transition numérique inachevée, qui peine à conforter son modèle économique et par la crise
• Covid 19 : les nouvelles aides aux artistes-auteurs Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 met en place une série d’aides aux artistes et auteurs. Les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs, sont soumis à des modalités de cotisations sociales particulières, la distinction entre cotisations patronales et cotisations salariales n’étant dans leur cas pas applicable.
• Covid 19 : les nouvelles aides au secteur du Livre La filière du livre a bénéficié des mesures générales pour les entreprises mises en œuvre pour répondre à la crise, à hauteur de 150 millions d’euros : les éditeurs et les librairies ont bénéficié de prêts garantis par l’État, pour un encours d’environ 115 millions d’euros. Les acteurs les plus fragilisés qui ne peuvent pas obtenir de PGE ont accès…
• Aides du CNC : question de l'impartialité des commissions Les membres de la commission des aides nouveaux médias et transmédias, qui rend un avis sur les décisions d’attribution aux entreprises de production et aux auteurs des aides à l’écriture et au développement d’oeuvres pour les nouveaux médias, sont soumis au principe d’impartialité. Ils doivent, à ce titre, s’abstenir de prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à…
• Nouvelles aides financières aux discothèques Le Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 a adapté pour les discothèques certaines dispositions relatives au fonds de solidarité covid-19. Le décret adapte, pour les discothèques, certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds