Un ancien journaliste du groupe Vivendi, auteur d’un documentaire qui a été déprogrammé de la chaîne Canal +, a reproché à un dirigeant d’être intervenu, en raison de liens d’amitié, d’avoir empêché la diffusion dudit documentaire dénonçant un système d’évasion fiscale au sein d’une filiale du Crédit Mutuel.
Dénigrement contre une société ou un individu
L’action en dénigrement a été écartée. Si une société peut être victime d’un dénigrement fautif au travers d’accusations visant son dirigeant, c’est à la condition que ces accusations mettent en cause la qualité des prestations, offres et services fournis par la société. Tel n’était manifestement pas le cas en l’espèce, les critiques du journaliste ne concernant que la personne du dirigeant de l’entreprise et la plainte visant non seulement une atteinte à la liberté d’expression, mais également, des abus de biens sociaux et de pouvoir commis par celui-ci.
Les faits dénoncés ne pouvaient donc pas être qualifiés de dénigrement et engager la responsabilité civile du journaliste.
Question du harcèlement
La société Vivendi a également invoqué (sans succès) le harcèlement du journaliste et une faute civile A la suite du classement sans suite de la plainte, le journaliste avait adressé de « nombreux » messages électroniques à la société en la personne de son représentant légal et de plusieurs de ses dirigeants, comportement qui a été perçu, au sein de l’entreprise, comme une agression.
Or, la juridiction a retenu que le journaliste n’avait adressé que huit courriers électroniques, quatre à des membres du conseil de surveillance ou du directoire de la société Vivendi et quatre à des dirigeants du groupe Canal +, courriers électroniques motivés par la rédaction d’un ouvrage.
Si effectivement certaines questions apparaissaient manifestement orientées, les courriers n’ont fait l’objet d’aucune diffusion et n’ont été adressés qu’à un nombre restreint de personnes et à une seule reprise. Il ne pouvait donc être fait état de harcèlement de la part de l’intimé qui, en sa qualité de journaliste professionnel se devait de présenter l’argumentation de la société mise en cause ou de lui permettre de fournir contradictoirement sa version sur les thèmes abordés dans l’ouvrage en préparation. Télécharger la décision
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