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Antériorité du nom de domaine

A propos du nom de domaine « epilface.com », les juges ont rappelé que l’enregistrement d’un nom de domaine ne peut constituer une antériorité opposable à une marque postérieure que s’il fait l’objet d’une exploitation effective. Il revient au déposant dudit nom de domaine  de justifier de son exploitation effective . . .

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