Propriété intellectuelle | Marques

AOP : l’usage d’un Logo trompeur

L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée (AOP) peut constituer une évocation illicite de celle-ci (nul besoin que l’AOP soit reprise). Industrial Quesera Cuquerella SL (IQC) commercialise trois de ses fromages en utilisant des étiquettes comportant le dessin d’un cavalier ressemblant aux représentations habituelles de Don Quichotte de La Manche . . .

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Posée le il y a 6 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 6 mois par Rédaction
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