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Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par l‘arrêté du 23 octobre 2001 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels
Mots clés : aides,aides audiovisuelles,aides cinématographiques,aides,production,aides à la production,financement,soutien financier,crédit d’impôt
Thème : Aides a la production cinematographique
A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 3 mai 1995 | Pays | Zone : France
Points juridiques et Modèles de contrats associés:
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- Crise Covid : communication à distance avec l’Avocat validée L’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a adapté les règles de la procédure pénale.
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- Procédure pénale et Crise Covid : la télécommunication… L’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a adapté les règles de la procédure pénale.
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