Propriété intellectuelle | Marques

Artiste dirigeant de société

De plus en plus d’artistes exercent leur activité par l'intermédiaire d'une société commerciale dont ils sont les dirigeants. Le problème posé par ces montages est celui de la coexistence entre la présomption de salariat des artistes et de la présomption . . .

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Posée le il y a 3 jours par Rédaction
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Thématique: Téléphonie mobile
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Posée le il y a 2 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 semaines par Rédaction
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Posée le il y a 2 semaines par Rédaction
Mise à jour le il y a 2 semaines par Rédaction
Thématique: Mannequins
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