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Aspect graphique d’un ouvrage : droit commun de la responsabilité applicable

Par la La Rédaction

Publié le 11 juillet 2019

En matière d’édition, il convient d’encadrer la qualité des prestations graphiques assurées par l’éditeur. Toute contestation à ce titre ne relève pas de la propriété intellectuelle mais du droit commun de la responsabilit . . .

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Termes associésAspect graphique d’un ouvrage, contrat d'édition, contrat d'édition non écrit, coquille, droit commun de la responsabilité, édition, édition graphique, fautes d'orthographe, mise en page, responsabilité de l'éditeur, travaux graphiques

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