Image | Photographie

Association fautive de l’image d’une personne

Un éditeur de presse qui présente, par erreur, la photographie d’une personne comme celle d’un terroriste s’expose à une condamnation. Le fondement de cette condamnation peut toutefois poser problème : s’agit-il d’une atteinte au droit à l’image ou d’une atteinte à la réputation de la personne ? Pour ceux qui en doutaient encore, la diffamation par image est possible par application de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 . . .

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