Droit à l‘image ou délit de presse ? Un éditeur de presse qui présente, par erreur, la photographie d’une personne comme celle d’un terroriste s’expose à une condamnation. Le fondement de cette condamnation peut toutefois poser problème : s’agit-il d’une atteinte au droit à l’image ou d’une atteinte à la réputation de la personne ? Pour ceux qui en doutaient encore, la diffamation par image est possible par application de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 (qui vise tout écrit, imprimé, dessin, gravure, peinture, emblème, image ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image). Pouvoir de…
Cliquez ici pour accéder à ce contenu Juridique Premium. Déjà abonné ? Votre session a expiré, reconnectez-vous ici.
