Dénigrement

Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative | 10 septembre 2020

Une société ne peut réclamer une somme au titre d’un préjudice moral qu’elle prétend avoir subi du fait d’insultes et dénigrements imputables à un concurrent dès lors qu’elle ne démontre pas la réalité de son préjudice.  En l’espèce, pour exclure toute indemnisation, la juridiction a relevé un échange de propos discourtois entre anciens associés, tenus dans un contexte de tensions et de griefs réciproques, et dans un cadre privé. Ils n’ont pas visé directement la société et ne lui ont pas porté préjudice. Cette dernière a donc été déboutée de sa demande au titre du préjudice moral. Télécharger la décision

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