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Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative

Une société ne peut réclamer une somme au titre d’un préjudice moral qu’elle prétend avoir subi du fait d’insultes et dénigrements imputables à un concurrent dès lors qu’elle ne démontre pas la réalité de son préjudice.  En l’espèce, pour exclure toute indemnisation, la juridiction a relevé un échange de propos discourtois entre anciens associés, tenus dans un contexte de tensions et de griefs réciproques, et dans un cadre privé. Ils n’ont pas visé directement la société et ne lui ont pas porté préjudice. Cette dernière a donc été déboutée de sa demande au titre du préjudice moral. Télécharger la décision Points juridiques et Modèles de contrats associés:Reportage TV portant atteinte à la réputation d’une société Dans le cadre de la diffusion d’un reportage télévisé, dès lors qu’une société invoque une atteinte à son image et à sa réputation, ces faits, éventuellement constitutifs d’atteinte à la présomption d’innocence ou de diffamation, ne peuvent être poursuivis que sur le fondement de laClause de cession du journaliste : preuve impérative du lien… L’exercice de la clause de cession par le journaliste professionnel n’échappe pas au contrôle du juge. La seule cession du journal / titre de presse, n’emporte pas ipso facto droit à la rupture légitime de son contrat par le journaliste.D8 condamnée pour atteinte à l’image d’une société L’univers graphique des sociétés (charte graphique, nom commercial, conditionnements …) est protégé en cas de...

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