Image | Photographie

Atteinte au droit l’image des célébrités | 2 décembre 2019

Un éditeur de presse porte nécessairement atteinte au droit à l’image d’un couple en  publiant, sans son autorisation, un cliché pris à l’occasion d’une cérémonie officielle, détourné de son contexte et reproduit afin d’illustrer des propos fautifs. En l’espèce, l’article incriminé avait été publié sur le site voici.fr, accompagné d’un macaron ‘snif’, sous le titre ‘C’est fini – X et Y se séparent après deux ans de mariage’.  La seule constatation de la violation de la vie privée ou de celle du droit à l’image ouvre droit à réparation du préjudice moral que cette violation engendre nécessairement, dont l’évaluation est appréciée par…

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