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Avocats : attention à votre dépendance commerciale

Par Décision du 9 juillet 2020, le CNB a modifié le  règlement intérieur national de la profession d’avocat. Parmi les dispositions les plus impactantes on notera la nouvelle obligation de vigilance de l’avocat vis-à-vis des structures commerciales (réseau interdisciplinaire). Constitue une atteinte à l’indépendance de l’avocat, le fait, directement ou indirectement : i) hormis dans le cadre d’une société pluri-professionnelle d’exercice, d’accepter d’être partie à un mécanisme conduisant à une répartition ou à un partage des résultats ou à un rééquilibrage des rémunérations en France ou à l’étranger avec des professionnels non avocats ; ii) d’accepter une relation de subordination de l’avocat ou un contrôle hiérarchique de l’exécution de ses missions par d’autres professionnels non avocats, notamment ceux ayant une activité de caractère commercial. Clientèle de l’avocat salarié Le collaborateur salarié ne peut avoir de clientèle personnelle, pendant l’exécution de son contrat de travail, à l’exception de celle des missions d’aide juridique pour lesquelles il est désigné par le bâtonnier. Il peut avoir une clientèle personnelle en dehors de l’exécution de son contrat de travail. Cumul de contrats possible  Le bâtonnier pourra autoriser le cumul de contrats de collaboration libérale après avoir recueilli toutes garanties sur les conditions d’exercice, d’indépendance et de confidentialité. Le collaborateur salarié à temps partiel peut exercer également à titre individuel ou pour un autre cabinet, sous réserve d’en avoir informé au préalable son employeur. Bureau principal, bureaux secondaires Concernant le domicile professionnel, l’avocat doit exercer son activité professionnelle dans des conditions matérielles conformes aux usages et dans le respect des principes essentiels de la profession. Il doit aussi veiller au strict respect du secret professionnel et justifier d’une adresse électronique. L’avocat est inscrit au tableau du barreau dans le ressort duquel il a déclaré établir son cabinet principal. Le cabinet principal doit répondre aux conditions générales du domicile professionnel et correspondre à un exercice effectif. Le conseil de l’Ordre peut autoriser à titre temporaire, et pour la durée qu’il fixe, l’avocat à se domicilier soit au sein de locaux affectés par l’Ordre, soit dans les locaux du cabinet d’un autre avocat dans...

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