Publier sur un Blog des écrits mettant en cause la probité d’une personne sur la base d’articles publiés par la presse ne suffit pas pour échapper à une condamnation pour diffamation. Pour bénéficier de la bonne foi, la preuve d’une enquête sérieuse sur les faits dénoncés, doit être établie.
Exemple de condamnation
Un
internaute a publié sur son blog public, ainsi que sur son profil facebook, en
accès public un article sur le détournement par un « islamiste » des
fonds d’un garage solidaire à ses propres fins. Les propos portaient bien
atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime auquel il était reproché
d’avoir mis en place une concurrence déloyale par le biais de procédés
illégaux. La personne visée a obtenu la condamnation de l’auteur du Blog pour
diffamation (800 euros de dommages et intérêts).
Conditions de la bonne foi
Pour paralyser la diffamation, la personne poursuivie peut établir sa bonne foi, en prouvant i) qu’elle a poursuivi un but légitime (sujet d’intérêt général comme la bonne utilisation de fonds publics), ii) l’absence d’animosité personnelle, iii) le sérieux de l’enquête et le principe du contradictoire. Sur le volet de l’enquête, n’ont pas été pris en compte au titre de base factuelle, les articles de journaux qui ont fait état de l’affaire. Rien ne permettait de trouver d’élément permettant d’asseoir les allégations jugées diffamatoires. Télécharger la décision
Points juridiques et Modèles de contrats associés:
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