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Bon à tirer : transformer le silence en acceptation

Un support de presse est en droit de stipuler une clause aménageant l’acceptation du Bon à tirer par l’annonceur. Les juges ont validé la clause suivante, assimilant le silence gardé par l’annonceur pendant 48 heures, à une validation pure et simple du Bon à tirer : « Lorsque la maquette est soumise à l’annonceur, celui-ci doit donner son accord dans un délai de 24 heures, à défaut de prestataire se réserve le droit . . .

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