Audiovisuel | Cinéma
-
21Téléchargement illégal : affaire Youtube
Sévère revers pour l’une des plus importantes sociétés de production et de distribution cinématographique allemande (Constantin Film Verleih) dans le litige l’opposant...
-
26
Respect de la présomption d’innocence sur les chaînes TV
Une personne citée dans une émission télévisée comme ayant participé à une escroquerie (et poursuivie en justice), ne peut faire valoir une...
-
13
Comédien TV : recours au CDD d’usage validé
Il est parfaitement légal d’engager un comédien par CDD d’usage pour réaliser le pilote télévisuel d’une émission. Le contrat, écrit, devra mentionner...
-
10
Présomption de contrat de travail de l’artiste
Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente également comme un professeur de claquettes, fondateur et directeur artistique d’une association où il...
-
14
Rémunération complémentaire des comédiens TV : les délais pour agir
Dès lors que le contrat d’enregistrement d’émission TV conclu par un comédien prévoit une cession de droits rémunérés par des redevances calculées...
-
21
Covid 19 : les nouvelles aides aux artistes-auteurs
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 met en place une série d’aides aux artistes et auteurs. Les travailleurs indépendants...
-
34
Oeuvres des étudiants en audiovisuel : à qui appartiennent-elles ?
La grande majorité des établissements de formation prévoit, dans leur règlement d’inscription, une clause de cession de droits. En ce cas, les...
-
36
« The Young Pope » : générique contrefaisant
S’inspirer trop fortement de l’œuvre audiovisuelle d’un tiers pour réaliser un générique, même très court, peut être sanctionné par la contrefaçon.
-
25
Labelliser un site de VoD avec la HADOPI
La HADOPI a labellisé 26 nouvelles offres légales de diffusions de vidéos et de musique légale. Au titre de sa mission d’encouragement...
-
18
Streaming : les sites pirates aussi bien référencés que l’offre légale
Selon l’étude Linkstorm 2 réalisée pour le compte de la Hadopi, les sites pirates seraient aussi bien référencés sur internet que l’offre...
-
19
Antidater un CDD d’usage : risque maximal
Attention à la signature antidatée des CDD d’usage. Les contrats rédigés après l’exécution de la prestation de travail et comportant donc des...
-
19
Télétravail dans l’audiovisuel : les “frais d’atelier” sont dus
La dénommée et désuète « prime d’atelier » est toujours applicable aux salariés de l’audiovisuel amenés à travailler à domicile. Une lectrice...
-
16
Téléréalité, violences conjugales et données personnelles
Le droit à l'information du public peut paralyser le droit au déréférencement des condamnations pénales sur internet. Une ancienne comédienne de téléréalité,...
-
14
CDD d’usage : nouvelle requalification en CDI chez FTV
Attention à l’abus de CDD d’usage. Après 25 ans de collaboration en qualité de machiniste, un salarié a obtenu la requalification de...
-
12
Audiovisuel : l’absence de contrat de travail emporte CDI
Dans le domaine audiovisuel, la signature d’un contrat de travail d’usage écrit est un impératif sous peine de requalification ipso facto en...
-
14
Contrôle des contenus en ligne : un durcissement à prévoir
A l’occasion de la 13ème réunion plénière du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) (4 juin 2020), l'ERGA...
-
36
Lecture d’une correspondance sur les ondes : atteinte à la vie privée
Une Radio peut engager sa responsabilité civile et pénale en procédant à la lecture sur les ondes, d’une correspondance privée, en dehors...
-
36
Obligation de distribuer une chaîne culturelle
Une politique culturelle peut constituer une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une restriction à la libre prestation des services. L’obligation imposée aux...
-
26
Audiovisuel : conditions de l’entente illicite
Un distributeur de chaines ne peut faire qualifier d’entente illicite, la création d‘une plateforme commune de distribution en ligne de contenus audiovisuels...
