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Audiovisuel | Cinéma
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14Contribution à l’audiovisuel
La CJUE a tranché : l’ancienne redevance allemande devenue contribution audiovisuelle est compatible avec le droit de l’Union européenne. En Allemagne, la radiodiffusion...
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22Émissions polémiques: la liberté d’expression prime
L’invité d’une émission sur l'antenne de la radio RTL a commenté de manière critique l'application faite selon lui par la Cour suprême...
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22Skyrock : 20 000 euros de sanction
Une sanction du CSA peut également porter sur le non-respect des conditions techniques d’émettre par les services de radio. La société Vortex...
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29Transaction avec un salarié : annulation pour concession insuffisante
La conclusion d’une transaction avec un salarié n’apporte pas une sécurité sans faille à l’employeur. En présence d’une concession insuffisante, le salarié...
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33CDD d’usage exclus pour les sociétés étrangères à l’Audiovisuel
Une société / association qui réalise une prestation audiovisuelle n’a pas ipso facto, de recourir aux CDD d’usage. Le Secours Catholique a...
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19Publicité locale pour Quick sanctionnée
Le Conseil d’état a confirmé la mise en demeure du CSA contre Skyrock pour diffusion non autorisée de messages de publicité locale....
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Changer le nom d’une radio
En cas de changement de nom d’une radio conventionnée, le titulaire de l’autorisation d'exploiter le service radiophonique doit procéder à une déclaration...
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43Idée de documentaire : protection exclue
Originale ou non, une idée de documentaire n’est pas susceptible de protection par des droits d’auteur. La formalisation d’un concept de documentaire,...
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64Redevances versées aux artistes
En matière de redressement URSSAF sur les redevances versées aux artistes, le critère de l’aléa économique n’est pas essentiel. Une Association (l’Orchestre de...
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38NRJ : Un million d’euros de sanction
Les sanctions du CSA peuvent atteindre des sommets. Le Conseil d’État a confirmé la sanction d’un million d’euros prononcée contre la société...
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Clause d’arbitrage de l’AMAPA
Les clauses compromissoires peuvent être écartées grâce à une savante présentation des demandes contentieuses. Dans cette affaire, les juges ont écarté l’application...
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Requalification de CDD d’usage avec maintien du salarié
Le salarié qui obtient la requalification en CDI de ses CDD d’usage, peut, s’il en fait la demande devant les juridictions, être...
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Copropriété sur un documentaire
En matière de collaboration commune sur un documentaire, il est conseillé de se répartir les droits par contrat, avant la production. Par...
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56Archives audiovisuelles des compétitions sportives
L’exploitation des archives audiovisuelles des compétitions sportives nécessite l’autorisation de l’organisateur de l’évènement qui est le plus souvent la ligue ou la...
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71Auteur d’images de reportages
Le reporter-photographe qui ne prend pas la peine de lister les images / photographies sur lesquelles il estime avoir des droits d’auteur...
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88Flash juridique : artiste-auteur, l’Urssaf prend le relais
Flash juridique : artiste-auteur, l’Urssaf prend le relais. Vous êtes artiste auteur ? Diffuseur ? Fini la maison des artistes pour vos cotisations. À...
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56Présence des journalistes pendant une perquisition
En théorie, pour réaliser des reportages sur les opérations de police judiciaire, les producteurs doivent obtenir une autorisation de tournage de la...
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Clause de non concurrence dans l’Audiovisuel
Un rédacteur en chef d’émission peut être lié par une clause de non concurrence. Conformément à la jurisprudence de la Cour de...
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Remplacer le salarié d’une émission phare
Le droit à la prise d’acte bénéficie également aux présentateurs et rédacteurs en chef de l’audiovisuel. La prise d’acte peut s’appliquer dès...
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Contrat de distribution audiovisuelle
Les contentieux audiovisuels se gagnent aussi sur le terrain de la procédure. Dans le cadre d’un litige opposant un producteur audiovisuel à...