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Audiovisuel | Cinéma
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Dieudonné c/ Dieudamné
L’assignation en diffamation doit permettre à l’adversaire de déterminer clairement sur quel fondement, il se trouve poursuivi afin de préparer utilement sa...
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Affaires criminelles : liberté d’expression v/ droit à l’oubli
L’auteur du crime d’Annemasse n’a pu obtenir le déréférencement des liens hypertextes Google relatant le crime pour lequel il a été condamné....
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Destruction de bobines de tournage
Il appartient au seul laboratoire de développement, d'établir, pour s'exonérer de sa responsabilité, que les pellicules lui ayant été confiées par le...
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Accident de tournage : la responsabilité du producteur
Producteur : attention à bien évaluer le risque auquel vous exposez les acteurs, il est conseillé de suivre les consignes de sécurité délivrées...
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Créance contre une société de production en liquidation
Une société qui n’a pas reçu la lettre recommandée de contestation de sa créance par le juge commissaire désigné pour liquider une...
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Incitation la haine sur Twitter
Le procureur de la République a obtenu la condamnation d’un internaute en raison de la publication, sur le réseau Twitter, des messages...
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Résolution du contrat de coproduction
Dans le cadre d’une coproduction, un refus manifeste de collaboration peut justifier la résolution du contrat de coproduction audiovisuelle.
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Assigner une société de production en ouverture de procédure collective
En présence d’une dette importante, il peut être judicieux d’assigner son débiteur en ouverture de procédure collective. Toutefois, l’ouverture de la procédure...
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Auteur-Réalisateur écarté : nature de l’action en responsabilité
Un tiers à un contrat peut, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, invoquer son exécution défectueuse dès lors qu’il démontre qu’elle...
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Renouvellement de l’agrément de l’ARP
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 novembre 2019, l'agrément de la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) en...
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Ouverture autorisée d’un complexe cinématographique
L'ouverture d'un cinéma ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet d'équipement cinématographique contesté compromet la réalisation...
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Requalification du CDD d’usage en CDI | Cause de rupture du CDD
Dès lors que le CDD comporte une clause de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, le contrat de travail est à...
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Délit de diffamation raciale
Un même propos diffamatoire peut être poursuivi sous une double qualification (diffamation et incitation à la haine) : le délit de diffamation...
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Affaire On n’est pas couché : Laurent Ruquier relaxé
Les supports de presse satiriques (Charlie Hebdo) bénéficient d'une liberté d'expression étendue pouvant paralyser le délit d'injure et/ou d'atteinte à la dignité...
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Refus d’autoriser l’ouverture d‘un cinéma
Il convient de toujours demander les motifs de refus d’ouverture d’un complexe cinématographique opposé par la Commission nationale d'aménagement statuant en matière...
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Temps d’émission attribué aux formations politiques
Par Décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019, le CSA a fixé les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations...
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Distribution de chaînes TV et nullité de cession de parts sociales
La résiliation du contrat de distribution d’une chaîne diffusée au sein d’un bouquet satellite est une information déterminante pour le cessionnaire des...
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Statut des salariés de la distribution cinématographique
L’Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux et l’Accord sur l’égalité hommes / femmes...
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Dégradations d’un tournage
Face à des accusations de dégradation de terrain / maison, la responsabilité du producteur ne peut être engagée en l’absence de preuve...
