Audiovisuel | Cinéma
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32Contrat d’infographiste 2020/2021 à Télécharger
Contrat d’infographiste à Télécharger
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Contrat de Captation 2020/2021
Contrat de Captation à Télécharger
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Film publicitaire : le droit à correction du client
Attention à bien encadrer vos contrats de commande de films publicitaires, notamment sur le droit à correction du client. Ces corrections semblent...
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Diffusion de spots TV caritatifs : attention au traitement fiscal
Chaines de télévision : attention au traitement comptable de vos dépenses de mécénat donnant droit à réduction d’impôt.
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Vendre un concept d’émission TV : prudence pendant les pourparlers
Présenter un concept d’émission TV à une chaîne de télévision ne s’analyse pas en des pourparlers avancés susceptibles de donner prise une...
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Prise de contrôle conjoint de Mediawan
L’Autorité de la concurrence a autorisé la prise de contrôle conjoint de Mediawan par les sociétés de Messieurs Capton, Pigasse et Niel...
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Émissions TV à succès : risque maximal de requalification des CDD d’usage
L’emploi d’habilleuse TV, dès lors qu’il relève d’un besoin permanent du producteur, qui fournit une émission à un diffuseur, ne relève pas...
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CDI de technicien vidéaste requalifié en contrat de réalisateur
La réalité des fonctions de réalisateur s’apprécie in concreto. Un salarié vidéaste a obtenu sa reclassification au statut de réalisateur (cadre) conformément...
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Cession de catalogue audiovisuel : vérifiez la chaîne des droits
Une vigilance maximale s'impose sur les coffrets du commerce : comme illustré dans cette affaire, certains coffrets distribués par la FNAC et...
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Mauvaise qualité d’un DVD : une violation du droit moral
Constitue une violation du droit au respect de l’œuvre la mauvaise qualité de l’image et du son d’un DVD. Cette preuve peut...
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CDD d’usage : quelles indemnités dues au salarié ?
La requalification de la relation contractuelle qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l’entreprise (CDD d’usage à CDI) a...
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Autoentrepreneur dans la production audiovisuelle : attention aux abus
En matière de production audiovisuelle, faire appel à un autoentrepreneur pour le montage et les travaux techniques est légal mais l’exercice d’un...
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Visibilité des œuvres européennes sur les SMAD
Les éditeurs de SMAD ont certaines obligations en matière d’affichage de leur catalogue. Sur leur page d'accueil, les éditeurs de services doivent...
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Ligue UEFA : BFM de nouveau mise en demeure
Une chaîne de télévision ne peut diffuser que les programmes entrant dans le périmètre de sa convention conclue avec le CSA.
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Billets de la Champion League : droit de revente exclusif de l’UEFA
La revente de billets des compétitions de l’UEFA CHAMPIONS LEAGUE est strictement réglementée. Comme les autre Ligues professionnelles, l’UEFA dispose d’un droit...
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Passeport Talent : seuls les artistes en bénéficient
Un ressortissant colombien entré en France sous couvert d’un visa de long séjour « étudiant », a formulé sans succès un recours contre une...
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CDD d’usage : l’écrit toujours impératif
Il résulte de l’article L.1242-12 du code du travail que le contrat à durée déterminée est établi par écrit et comporte la...
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Remise du CDD d’usage dans les délais : le risque pèse sur l’employeur
Attention à ne pas abuser des CDD d’usage pour pourvoir à un besoin permanent de main d’œuvre. La preuve que les « lettres...
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Discrimination syndicale dans l’audiovisuel : 20 000 euros de dommages et intérêts
Ne pas prendre en charge les frais de défense judiciaire d’un journaliste délégué syndical diffamé dans la presse, peut constituer une discrimination...
