Audiovisuel | Cinéma
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66Contrat de Coproduction de Court Métrage 2021/2022
Le nouveau modèle de Contrat de Coproduction de Court Métrage est disponible en téléchargement. DROITS SUR UN COURT METRAGE Un auteur de...
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Contrat de Film d’entreprise 2021/2022 à télécharger
Le nouveau modèle de Contrat de Film d’entreprise est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Film d’entreprise T R I...
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Contrat de Coproduction Audiovisuelle 2021/2022 à télécharger
Le nouveau modèle de Contrat de Coproduction Audiovisuelle est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Coproduction T R I B...
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118Contrat de distribution audiovisuelle 2021/2022
Le nouveau Modèle de Contrat de distribution audiovisuelle est disponible en téléchargement. Ce modèle est conforme à une exploitation conforme aux usages...
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Contrat de Réalisateur 2021/2022 à Télécharger
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Contrat d’Adaptation Audiovisuelle 2021/2022 à Télécharger
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847Contrat de Production exécutive 2021/2022 à Télécharger
Téléchargez votre Modèle de Contrat de production exécutive ici et signez-le avec une Signature électronique 100% légale et opposable (gratuit). Ce contrat...
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1.6KContrat de Storyboarder 2021/2022 à Télécharger
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Contrat d’infographiste 2021/2022 à Télécharger
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159Contrat de Captation 2021/2022
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145Film publicitaire : le droit à correction du client
Attention à bien encadrer vos contrats de commande de films publicitaires, notamment sur le droit à correction du client. Ces corrections semblent...
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128Diffusion de spots TV caritatifs : attention au traitement fiscal
Chaines de télévision : attention au traitement comptable de vos dépenses de mécénat donnant droit à réduction d’impôt.
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126Vendre un concept d’émission TV : prudence pendant les pourparlers
Présenter un concept d’émission TV à une chaîne de télévision ne s’analyse pas en des pourparlers avancés susceptibles de donner prise une...
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126Prise de contrôle conjoint de Mediawan
L’Autorité de la concurrence a autorisé la prise de contrôle conjoint de Mediawan par les sociétés de Messieurs Capton, Pigasse et Niel...
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82Émissions TV à succès : risque maximal de requalification des CDD d’usage
L’emploi d’habilleuse TV, dès lors qu’il relève d’un besoin permanent du producteur, qui fournit une émission à un diffuseur, ne relève pas...
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128CDI de technicien vidéaste requalifié en contrat de réalisateur
La réalité des fonctions de réalisateur s’apprécie in concreto. Un salarié vidéaste a obtenu sa reclassification au statut de réalisateur (cadre) conformément...
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121Cession de catalogue audiovisuel : vérifiez la chaîne des droits
Une vigilance maximale s'impose sur les coffrets du commerce : comme illustré dans cette affaire, certains coffrets distribués par la FNAC et...
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89Mauvaise qualité d’un DVD : une violation du droit moral
Constitue une violation du droit au respect de l’œuvre la mauvaise qualité de l’image et du son d’un DVD. Cette preuve peut...
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97CDD d’usage : quelles indemnités dues au salarié ?
La requalification de la relation contractuelle qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l’entreprise (CDD d’usage à CDI) a...