Audiovisuel | Cinéma
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21Audiovisuel : changement de classification d’un emploi
Dans cette affaire, les fonctions réellement exercées par le salarié étaient celles d’un coordinateur d’antenne statut cadre et non de technicien vidéo...
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Requalification en CDI chez TF1 Productions
Prudence quant à l’abus de CDD d’usage. Un salarié engagé par la société TF1, par 118 contrats à durée déterminée (CDD) successifs...
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CDD d’usage : quel risque de travail dissimulé ?
L’abus de CDD d’usage n’expose pas l’employeur à une condamnation pour travail dissimulé. En application des dispositions des articles L. 8821-1 et...
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Affaire Radio France
L’employeur doit motiver son refus d’attribuer un poste à un journaliste / présentateur pour lequel ce dernier a postulé. Un employeur (la...
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Demande d’autorisation de réémetteur TNT
La Décision du CSA n° 2019-630 du 18 décembre 2019 a fixé les modalités des demandes d'autorisation de réémetteur TNT présentées par...
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Obligations de diffusion des chaînes : la notion de documentaires
Le CSA est en droit, pour déterminer si un programme a le caractère de documentaire, de procéder à une appréciation d'ensemble des...
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Honnêteté de l’information : RT France épinglée
La mise en demeure de la société RT France (télévision russe) par le CSA, pour non-respect de l’honnêteté de l’information a été...
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Contrat de voix-off : le CDI appliqué
En tout domaine, attention à ne pas abuser des CDD d’usage sous peine de requalification en CDI.
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Cession de créance audiovisuelle
Il peut être judicieux de mettre en place une surveillance des actes publiés au registre public du cinéma et l’audiovisuel, certaines cessions...
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Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV
e CSA n’a pas l’obligation de mettre en demeure un diffuseur qui fait état d’accusations de viol contre une personne identifiée.
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« Touche pas à mon poste » : sanction confirmée
La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 par laquelle le CSA a infligé à la société C8, à titre de sanction,...
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Le CSA condamné à payer 1 million d’euros à C8
La société C8 a obtenu du Conseil d'Etat la condamnation du CSA à lui verser une indemnité de 1,1 million d'euros en...
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Production d’œuvres audiovisuelles par France Télévisions
Le cahier des charges de France Télévisions a été modifié par le Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019. Le décret intègre,...
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Référé d’heure à heure en matière audiovisuelle ?
Le référé d'heure à heure (articles 808 et 809 du code de procédure civile) est un moyen rarement admis pour obtenir l’interdiction...
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Requalification du contrat d’intermittent
Y compris en matière d’intermittence, attention à bien vérifier que le recrutement ne vise pas à pallier à un besoin permanent de...
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GUSO : qui peut en bénéficier et quelles limites ?
Le GUSO est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales lorsqu’un employeur embauche...
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Modification d’une convention de chaîne audiovisuelle
Le CSA est en droit de refuser une demande de modification de convention de chaîne audiovisuelle lorsque ladite modification présente un caractère...
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RMC sanctionnée par le CSA
La chaîne RMC Découverte n'a pas respecté ses obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles françaises et européennes aux heures de grande écoute. Le...
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Responsabilité du gérant de société de production
Le gérant d’une société de production engage sa responsabilité lorsqu’il ne déclare pas l’état de cessation de paiement de sa société dans...
