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Audiovisuel | Cinéma
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66La pratique des clauses de priorité et de préemption
Les clauses de priorité et de préemption – aussi appelées clauses de « premier et dernier refus » – sont des clauses types instaurant...
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63Quelles obligations de diffusion des films EOF ?
Conformément à l’article 8 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, les chaînes publiques et privées de la TNT ne peuvent...
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93Clauses de priorité et de préemption dans l’audiovisuel
Les accords signés entre les chaînes historiques en clair et les producteurs ne sont pas susceptibles d'empêcher les chaînes concurrentes de s'approvisionner...
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54TNT : la contribution des chaînes à la production cinématographique
Les chaînes de la TNT utilisent gratuitement des fréquences radioélectriques qui sont des ressources rares appartenant au domaine public de l’État. En...
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75Grâce à dieu échappe à la censure
La liberté d’expression cinématographique peut primer sur le respect de la présomption d’innocence dès lors qu’interdire la sortie d’un film en salle...
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54Lettre d’engagement du chroniqueur TV : risque maximal
Le formalisme des CDD d’usage doit être strictement respecté sous peine de requalification en CDI. Un chroniqueur et un animateur TV ont...
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69Producteur exécutif : CDD d’usage à risque
Le recours aux CDD d’usage (CDDU) répond à des conditions strictes de fond et de forme. Le non-respect de ces conditions peut...
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55Dénigrement entre producteurs d’émissions
L’action en dénigrement ne doit pas être confondue avec l’action en diffamation. Toute confusion emporte nullité de l’assignation.
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60Contrat de directeur de production
Un directeur de production peut être recruté sur une émission pendant une année, sur la base de CDD d’usage, sans que l’employeur...
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93Gleeden : l’adultère, une affaire privée
La communication publicitaire de la société Blackdivine qui exploite le site de promotion de relations adultères Gleeden, n’est pas illicite. L’association CNAFC...
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85Distribution gratuite de vidéogrammes : une contrefaçon ?
La cession des droits sur un vidéogramme du commerce inclut notamment le droit de le distribuer gratuitement au public (exposition, jeu concours...
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86CDD d’usage : l’action contre un groupe audiovisuel
L’action en requalification de CDD d’usage en CDI doit être dirigée contre l’employeur direct et non le groupe auquel appartient l’employeur. A...
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Preuve du contrat de directeur de la production
Comme illustré par cette affaire, même en l’absence d’un écrit, les juges peuvent retenir l’existence d’un contrat de travail de directeur de...
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60CDD de réalisateur d’émission de téléréalité
Toute demande de reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail de réalisateur doit être appuyée par un minimum de pièces justificatives. Le...
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73Obligations du producteur exécutif
La responsabilité du producteur exécutif est engagée lorsque celui-ci ne remplit pas intégralement ses missions. En l’espèce, le producteur exécutif a accompli...
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62Conditions du dénigrement contre une société
Un ancien salarié de la chaîne I TELE (Groupe Canal Plus) a réalisé un documentaire intitulé “Evasion fiscale, enquête sur le Crédit...