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Audiovisuel | Cinéma
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52Distribution gratuite de vidéogrammes : une contrefaçon ?
La cession des droits sur un vidéogramme du commerce inclut notamment le droit de le distribuer gratuitement au public (exposition, jeu concours...
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56CDD d’usage : l’action contre un groupe audiovisuel
L’action en requalification de CDD d’usage en CDI doit être dirigée contre l’employeur direct et non le groupe auquel appartient l’employeur. A...
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44Preuve du contrat de directeur de la production
Comme illustré par cette affaire, même en l’absence d’un écrit, les juges peuvent retenir l’existence d’un contrat de travail de directeur de...
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29CDD de réalisateur d’émission de téléréalité
Toute demande de reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail de réalisateur doit être appuyée par un minimum de pièces justificatives. Le...
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37Obligations du producteur exécutif
La responsabilité du producteur exécutif est engagée lorsque celui-ci ne remplit pas intégralement ses missions. En l’espèce, le producteur exécutif a accompli...
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33Conditions du dénigrement contre une société
Un ancien salarié de la chaîne I TELE (Groupe Canal Plus) a réalisé un documentaire intitulé “Evasion fiscale, enquête sur le Crédit...
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36Traitement des affaires judiciaires : FTV mise en demeure
Le Conseil d’État a confirmé la mise en demeure du CSA adressée à France Télévisions. En cause, l’absence de mesure dans l'évocation...
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Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
La société d’Edition de Canal Plus n’a pas obtenu le dégrèvement de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de...
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34Convention de participation aux frais de distribution
Il n’existe pas d’obligation d’information spécifique à la charge du producteur au profit d’un tiers qui souscrit un engagement de participation aux...
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65Annulation de la classification du film « Salafiste »
Par une décision du 27 janvier 2016, la ministre de la culture et de la communication avait accordé au film documentaire « Salafistes »...
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67Hausse des taxes perçues par le CNC
Les sociétés Carrefour, Fnac et Codirep ont contesté sans succès la hausse de 20 % de certaines taxes du secteur cinématographique (taxe...
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62Affaire Grâce à Dieu
La diffusion du film “Grâce à Dieu” ne sera pas suspendue. Le TGI de Paris a fait prévaloir la liberté d’information sur...
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52Exploitation des prestations de casting
Un artiste-interprète se prévalant de droits sur son interprétation de l’hymne corse « Diu vi salvi Regina » enregistrée lors de son audition pour...
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37Insinuations de pédophilie : injure ou diffamation ?
L'insinuation d'avoir des tendances pédophiles n’est pas un propos outrageant mais une accusation susceptible de faire l'objet d'un débat sur la preuve...
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73Divulgation de condamnation pénale
Une personne condamnée et amnistiée a été citée (avec sa photographie) au cours de l’émission hebdomadaire « Faites entrer l’accusé » programmée par France...
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Affaire Cash Investigation
En matière de dénigrement, attention à ne pas se tromper de fondement juridique. Les critiques virulentes contre une personne morale sont sanctionnables...