Contrat d’Adaptation Audiovisuelle à Télécharger
Téléchargez votre Modèle de Contrat de production exécutive ici et signez-le avec une Signature électronique 100% légale et opposable (gratuit). Ce contrat...
Contrat de Storyboarder à Télécharger
Contrat d’infographiste à Télécharger
Contrat de Captation à Télécharger
Attention à bien encadrer vos contrats de commande de films publicitaires, notamment sur le droit à correction du client. Ces corrections semblent...
Chaines de télévision : attention au traitement comptable de vos dépenses de mécénat donnant droit à réduction d’impôt.
Présenter un concept d’émission TV à une chaîne de télévision ne s’analyse pas en des pourparlers avancés susceptibles de donner prise une...
L’Autorité de la concurrence a autorisé la prise de contrôle conjoint de Mediawan par les sociétés de Messieurs Capton, Pigasse et Niel...
L’emploi d’habilleuse TV, dès lors qu’il relève d’un besoin permanent du producteur, qui fournit une émission à un diffuseur, ne relève pas...
La réalité des fonctions de réalisateur s’apprécie in concreto. Un salarié vidéaste a obtenu sa reclassification au statut de réalisateur (cadre) conformément...
Une vigilance maximale s'impose sur les coffrets du commerce : comme illustré dans cette affaire, certains coffrets distribués par la FNAC et...
Constitue une violation du droit au respect de l’œuvre la mauvaise qualité de l’image et du son d’un DVD. Cette preuve peut...
La requalification de la relation contractuelle qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l’entreprise (CDD d’usage à CDI) a...
En matière de production audiovisuelle, faire appel à un autoentrepreneur pour le montage et les travaux techniques est légal mais l’exercice d’un...
Les éditeurs de SMAD ont certaines obligations en matière d’affichage de leur catalogue. Sur leur page d'accueil, les éditeurs de services doivent...
Une chaîne de télévision ne peut diffuser que les programmes entrant dans le périmètre de sa convention conclue avec le CSA.
La revente de billets des compétitions de l’UEFA CHAMPIONS LEAGUE est strictement réglementée. Comme les autre Ligues professionnelles, l’UEFA dispose d’un droit...
Un ressortissant colombien entré en France sous couvert d’un visa de long séjour « étudiant », a formulé sans succès un recours contre une...