Audiovisuel | Cinéma
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Créances audiovisuelles, délais de paiement et crise sanitaire
En n’invoquant comme seule cause de son impossibilité de faire face au règlement d’une dette, la fermeture des salles de cinéma consécutivement...
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Résiliation de plein droit du contrat de coproduction
Lorsque la prestation du débiteur (coproducteur) porte sur le paiement d’une somme d’argent (participation financière du coproducteur) et que celui-ci opte pour...
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Cession d’actions d’une société de production
Une cession d’actions peut être annulée / remise en cause en cas lorsque le cessionnaire (société de production) cache au cédant une...
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Sentence arbitrale confirmée dans l’affaire Globecast
Dans l'affaire Globecast, la validité de la sentence arbitrale rendue contre les sociétés LMH, ses filiales G Sat, G+, G-IP, G Intellectual...
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Résiliation du contrat de sous-traitance de production audiovisuelle
Même si la formulation est maladroite, la lettre de résiliation délivrée 'à titre conservatoire’ n’est subordonnée à aucune condition et produit pleinement...
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BFM échappe à la rupture abusive de relations commerciales
Suite à la non-reconduction de son émission de radio, qui n’avait pas atteint les objectifs commerciaux escomptés, un prestataire de BFM a...
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Cession d’actions en matière de production cinématographique
L’associé d’une société de production cinématographique qui avait cédé pour l’euro symbolique ses actions, a obtenu la nullité de cette cession pour...
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292Contrat de Production Exécutive 2021/2022 à télécharger
Le nouveau modèle de Contrat de Production Exécutive est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Production Exécutive REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
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311Contrat de Coproduction de Court Métrage 2021/2022
Le nouveau modèle de Contrat de Coproduction de Court Métrage est disponible en téléchargement. DROITS SUR UN COURT METRAGE Un auteur de...
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Contrat de Film d’entreprise 2021/2022 à télécharger
Le nouveau modèle de Contrat de Film d’entreprise est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Film d’entreprise T R I...
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Contrat de Coproduction Audiovisuelle 2021/2022 à télécharger
Le nouveau modèle de Contrat de Coproduction Audiovisuelle est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Coproduction T R I B...
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385Contrat de distribution audiovisuelle 2021/2022
Le nouveau Modèle de Contrat de distribution audiovisuelle est disponible en téléchargement. Ce modèle est conforme à une exploitation conforme aux usages...
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Régulation de la convergence numérique / audiovisuel
Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (anciennement "projet...
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Fusion du CSA et de l’HADOPI au sein de l’ARCOM
Le CSA a rendu son avis sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles...
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Dénigrement dans l’industrie du Porno : affaire Pierre Woodman
Une demande judiciaire visant à la rectification des données et à la suppression des contenus mis en ligne sur un site internet...
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139Vidéos Youtube : désactivation équivaut à suppression
La Société Publique locale d’exploitation de la tour Eiffel (SETE) a obtenu la condamnation d’un groupe à supprimer trois vidéos figurant sur...
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Contrat de Réalisateur 2021/2022 à Télécharger
Contrat de Réalisateur à Télécharger
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Contrat d’Adaptation Audiovisuelle 2021/2022 à Télécharger
Contrat d’Adaptation Audiovisuelle à Télécharger
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Contrat de Production exécutive 2021/2022 à Télécharger
Téléchargez votre Modèle de Contrat de production exécutive ici et signez-le avec une Signature électronique 100% légale et opposable (gratuit). Ce contrat...