Audiovisuel | Cinéma
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12Contrat de distribution audiovisuelle
Les contentieux audiovisuels se gagnent aussi sur le terrain de la procédure. Dans le cadre d’un litige opposant un producteur audiovisuel à...
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10Produits contrefaisants sur Téléshopping ?
Le diffuseur audiovisuel a tout intérêt à prévoir une garantie d’éviction à la charge du producteur d’une émission de téléshopping (qui lui-même...
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37Responsabilités du Directeur Délégué de Pôle Télévision
Pour licencier un Directeur Délégué du Pôle Télévision, l’employeur ne peut arguer de l’insuffisance professionnelle de ce dernier lorsque les missions confiées...
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35Réalisateur de DVD : distinguo salaires et droits d’auteur
C’est acquis, le réalisateur bénéficie d’une double présomption de travail et de coauteur. L’article L.7121-3 du code du travail pose que tout contrat...
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42Réalisateur non résident fiscal
La règle semble simple, en apparence uniquement : en application de la réglementation communautaire, un artiste (dont le réalisateur) qui exerce normalement une...
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58Marques des émissions TV : le risque de confusion
Il convient de toujours bien peser le risque de confusion en matière d’opposition à l’enregistrement d’une marque. La société TF1 a été...
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46Production de spectacles : la nullité du bail commercial
Lors de la conclusion du bail commercial, la transparence s’impose sur l’identité du preneur et surtout ses antécédents judiciaires présentant un risque...
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32Réalisation de bandes annonces : une tâche permanente
La réalisation de bandes annonces et de programmes d’autopromotion pour une chaîne est appréhendée par les juridictions comme une tâche permanente. Dans...
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CDD d’usage : attention au délai de remise du contrat
Un opérateur prise de son a été embauché par la société Multi Média France Production, filiale du groupe France Télévision produisant des programmes...
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80Droits d’auteur sur les suites de séries
Les apports littéraires de nouveaux auteurs à une série préexistante ne font pas nécessairement d’eux des coauteurs. Un auteur collaborateur de la...
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64Affaire Coluche
Les héritiers de Coluche dans le contentieux les opposant aux productions Paul Lederman, ont emporté une manche judiciaire devant les juges suprêmes....
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53Difficultés économiques des sociétés de production
Une société qui procède à des licenciements économiques mais qui procède à des recrutements sur une même période, s’expose à un risque...
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Requalification du contrat de monteur-réalisateur
Un monteur (puis réalisateur) du groupe France Télévisions a obtenu la requalification de ses CDD d’usage successifs conclus depuis près de 21 ans...
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Quotas de talents francophones : le Malus validé
La société NRJ a tenté d’obtenir l'annulation pour excès de pouvoir, de la communication du CSA du 23 novembre 2016 relative à...
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96Contrat de chargé de production
Le chargé de production audiovisuelle est un emploi présentant un fort risque de requalification en CDI en cas de recours abusif aux...
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Diffusion de vidéoclips : l’autorisation de la SCPP
La diffusion audiovisuelle de vidéoclips par une chaîne française de télévision donne lieu au paiement de redevance de gestion collective à la...
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136Journaliste audiovisuel en CDD d’usage
Une journaliste de la société France 3 a obtenu la requalification en CDI de ses multiples CDD d’usage conclus depuis l’année 2003,...
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Chansons françaises et restrictions quantitatives
Le dispositif légal de diffusion de quotas de chansons françaises ne constitue pas une restriction quantitative au sens du droit européen. Ce...
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67Indemnités chômage des techniciens de l’audiovisuel
Sévère revers judiciaire pour le ministère du travail : la certification sociale de certains employeurs du secteur de la production audiovisuelle et cinématographique...
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CDD d’usage : retour du critère de l’audience
Une salariée embauchée selon 58 CDD d’usage sur une période de six années en qualité de directrice artistique, statut cadre, par la...
