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Image | Photographie
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41Constat d’huissier par photographies
Bien qu’entre commerçants, la preuve soit libre et l’existence d’actes de concurrence déloyale puisse se prouver par tous moyens, sans nécessairement recourir...
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39Image des biens dans la publicité
Les publicitaires peuvent respirer : la reproduction d’une maison originale dans une publicité ne donne pas prise à la contrefaçon si l’œuvre architecturale...
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39Patchwork d’images : conditions de la protection
Un Patchwork d’images ne bénéficie pas nécessairement de la protection du droit d'auteur, ladite technique étant utilisée par de nombreux prestataires graphiques et...
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57Cession des droits photographiques
Le cessionnaire de droits photographiques ne peut céder plus de droits qu’il n’en tient du photographe. Les agences de communication, en leur...
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54Image des personnalités sur les packagings
En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le...
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52Droit à l’image entre voisins
La mise en place d’un système de vidéoprotection pour enregistrer les allers-retours extérieurs de voisins portent atteinte à leur vie privée. Les...
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54Image et vie privée des personnalités
En matière d’atteinte au droit à l’image, la tardiveté supposée de l’assignation, pas plus que l’absence de tentative de résolution amiable du...
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54Image du salarié : se manifester rapidement
Après un licenciement, les photographies d’un ancien salarié ainsi que son nom, doivent être supprimés du site internet de l’employeur. Toutefois, dès...
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48Atteinte à l’image de Stromae
Le fait pour un éditeur de presse people, de mêler événements d’actualité et atteinte à la vie privée, ne lui permet pas...
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Droits patrimoniaux du photographe
La collaboration commerciale avec un photographe doit impérativement être matérialisée par un contrat de cession de droits d’auteur, sous peine d’une condamnation...
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63Droit à l’image : le contexte, un facteur déterminant
Les éditeurs de presse peuvent être condamnés pour atteinte au droit à l’image lorsqu’ils utilisent, hors contexte, la photographie d’une personne anonyme....
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Droit à l’image entre ex-époux
Dans le cadre d’un divorce, une action en violation du droit à l’image entre ex-époux peut présenter un caractère « vengeur » mais n’aboutira...
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Cession tacite de l’image du salarié
Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail conflictuelle, un salarié peut avoir le réflexe de vouloir être indemnisé pour atteinte...
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50Droit à l’image : 20 Minutes condamné
En dehors des exceptions légales (domaine public, actualité, acceptation tacite …), la captation de l’image des anonymes peut donner lieu à condamnation...
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71Image d’un député endormi : protection absolue
Les personnes endormies bénéficient d’une protection spéciale sur le terrain du droit à l’image. En effet, le sommeil est considéré par les...
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Photographies de moments de loisirs et vie privée
Le compagnon d’une animatrice de télévision est en droit d’obtenir réparation de l’atteinte à sa vie privée en raison de la publication...
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37Droit à l’image des vedettes de téléréalité
L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’une personnalité publique ne sont pas constitués en cas de divulgation, par...
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41Exploitation de l’image du Directeur général
Y compris lorsqu’un fondateur de société cède sa société et occupe une position clef dans la nouvelle entreprise, une cession de droit...
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Vie privée des personnalités politiques en vacances
La prise de vue d’une personnalité publique, réalisée à son insu, sur son lieu de villégiature (lieu public ou privé), constitue une...
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Photographies : un souvenir de famille ?
En matière de succession (par voie de testament ou autres), il convient d’encadrer le sort des photographies de famille, celles-ci n’étant pas...