Actoba.com
Image | Photographie
-
12Un Maire filmé en flagrant délit de corruption
L’ancien Maire de Clamart a été condamné pour corruption, à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis, 20 000 euros d'amende, cinq...
-
12Atteinte à la vie privée par Skype
Enregistrer une conversation Skype privée ou en extraire des images pour les retransmettre à un tiers expose le contrevenant à une condamnation...
-
18Utilisation publicitaire de l’image du salarié
En matière d’exploitation publicitaire de l’image du salarié par l’employeur, il convient non seulement de faire signer une cession de droit à...
-
34Salarié modèle photographique : le contrat impératif
Qu’un modèle soit salarié ou non, poser pour une collection ou un catalogue doit impérativement donner lieu à un contrat de cession...
-
39Image du sportif professionnel : le complément de rémunération
Il est légal de prévoir au contrat de travail du sportif professionnel un complément de rémunération sous forme de droit à l’image...
-
31Image des monuments : exploitation commerciale sous autorisation
La pratique est désormais bien encadrée : exploiter commercialement l’image d’un domaine national (monument, musée, site historique … ) de l’État (cartes postales...
-
23
Droit à l’image du figurant publicitaire
En matière de cession de droit à l’image, attention à faire courir la cession de droit à l’image, non pas à compter...
-
30
Maladie des célébrités et droit à l’image
L’éditeur de Closer a été condamné pour avoir apposé sur l’une de ses couvertures du magazine, une photographie de Laurie accompagnée de...
-
26
Droit à l’image ou diffamation : toujours choisir
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En...
-
30
Droit à l’image et réseaux sociaux
En présence d’une atteinte au droit à l’image, s’appuyer sur la complaisance de la victime vis-à-vis des réseaux sociaux permet de limiter...
-
44
Photographe de tournées : cession de droits impérative
Considérant l’aléa existant, en matière d’originalité de photographies, faire appel devrait être un réflexe juridique. L’exploitation de photographies professionnelles doit faire l’objet...
-
64Contrefaçons de photographies : nouvel acte, nouvelle procédure
En présence d’une contrefaçon de photographie, il est conseillé de formuler une demande de condamnation sous astreinte. Toutefois, lorsque de nouveaux actes...
-
45Presse people : spéculations sur une relation sentimentale
Spéculer sur l’existence ou non d’une relation sentimentale de personnalités publiques peut donner lieu à condamnation pour atteinte à la vie privée....
-
49Anne Hidalgo c/ El Mundo
Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et...
-
71Auteur d’images de reportages
Le reporter-photographe qui ne prend pas la peine de lister les images / photographies sur lesquelles il estime avoir des droits d’auteur...
-
67
Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de...
-
44
Interviews de presse et atteinte à la vie privée
Le journaliste qui collecte, au cours d’une interview, des informations sur la vie privée de la personne interviewée, n’est pas automatiquement en...
-
38Compagnon de personnalité : affaire Claire Chazal
Pour parer à une atteinte au droit à l’image d’une personnalité publique, l’usage de photographies dans des évènements publics s’avère être judicieux....
-
56Photographie publicitaire : Décathlon épinglée
Certains actes d’employés qui peuvent paraître anodins, donnent prise à une condamnation. Il en va ainsi de l’apposition d’une affiche publicitaire dans...
-
85Contrefaçon de photographie publicitaire
L’inspiration est inhérente au domaine de la création. En matière photographique, l’abus d’inspiration peut être sanctionné par la contrefaçon. Le photographe publicitaire...