Image | Photographie
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41Partenariat sur l’image d’une personnalité
Dans le cadre de son activité, la société ERIC FAVRE WELLNESS a mis au point et développé une boisson énergisante dénommée « TRIBAL EMOTION ». Pour...
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46Cession de droits photographiques : l’écrit et la preuve
En matière de commande de photographies, tant sur le terrain de la preuve que de l’étendue des droits cédés, il est vivement...
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Droit à l’image du joueur de Poker
La plus grande prudence s’impose en matière de partenariats conclus sur l’image des joueurs de Poker (et des joueurs de jeux d‘argent...
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76Tee-shirt de Coluche : affaire Eleven
Le marché du tee-shirt est en plein essor et les sociétés rivalisent d’originalité pour séduire les consommateurs. La question de la protection...
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51Audrey Pulvar c/ Purepeople.com
Audrey Pulvar a finalement obtenu gain de cause en appel : les clichés volés dévoilant la culotte de la journaliste publiés par le...
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Atteinte au droit à l’image de Christophe Beaugrand
L’éditeur du magazine Voici a été condamné pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée du présentateur Christophe Beaugrand....
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51Confusion et erreur autour de l’image d’un terroriste
Contrairement à ce qui avait été jugé par la Cour d’appel de Versailles, les juges d’appel bordelais ont considéré qu’attribuer par erreur...
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91Droits du propriétaire du support de l’œuvre
Un barman embauché par un établissement de café-concert dénommé « les valseuses », a réalisé une décoration explicite sur des panneaux de bois apposés...
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Photographe pigiste : avantages de la rémunération minimale garantie
Selon la circulaire n° 91-6 du 27/03/1991, le journaliste pigiste est celui qui apporte une collaboration plus ou moins régulière à une...
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Copie de photographies : les vertus de l’action en parasitisme
En matière de protection juridique des photographies, il peut être judicieux de se placer sur le terrain du parasitisme pour échapper aux...
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73Prestation de mannequin : la question du travail dissimulé
Plusieurs mannequins engagés par une société de confections textile avaient obtenu la requalification de leur « contrat de prise de vues & cession des...
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102Affaire Lady Gaga
L’artiste contemporaine française Orlan a été déboutée en appel de son action en contrefaçon et parasitisme contre la chanteuse de pop Lady...
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93Cession de photographies : exiger un écrit
En présence d’une autorisation de reproduction ou de cession de droit, le photographe a tout intérêt à exiger un écrit. Exposant qu'il...
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Droit à l’image du comédien
La société Pascal Legros Productions a fait l'objet d'un redressement des services de l'Urssaf, confirmé par les juges d’appel, au titre de l’exploitation de...
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67Utiliser les photographies d’un produit concurrent
Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle...
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87Droit à l’image et vie privée du dirigeant
Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir divulgué à des collègues des photographies du directeur général, téléchargées à partir...
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51Respect de l’image de l’entreprise
S’abstenir de tout comportement portant atteinte à l’image de l’entreprise est l’une des obligations du salarié, la violation de cette obligation générale...
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48Vidéoprotection et vol : obligation d’intervention du salarié
Un salarié, adjoint de direction sous l'enseigne Franprix, a été licencié pour faute grave pour n’être pas intervenu suite à un vol...
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96Obligations du maquettiste-infographiste
Le salarié maquettiste-infographiste est un maillon de la chaîne de production graphique, en cette qualité, sa responsabilité ne peut être que limitée...
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82Vidéosurveillance : l’information du salarié toujours impérative
S’il est constant que si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de...
