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Image | Photographie
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31Propriété des supports photographiques
En matière de cession de droits photographiques, il est conseillé d’encadrer le sort des supports (restitution, conservation, archivage …). En effet, selon...
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Image du salarié : affaire Point P
Avant d’utiliser l’image du salarié, l’employeur doit s’assurer de disposer d’une autorisation écrite. Cette autorisation peut être retirée par le salarié lors...
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90Durée des cessions de droit à l’image
Attention à bien respecter la durée de cession des droits consentie par les photographes, toute exploitation au-delà de la durée contractuellement prévue...
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55Mariage des ministres : actualité et droit à l’image
Le droit à l’image d’un ministre peut s’effacer en présence d’un mariage civil, qui est une cérémonie publique. Toutefois, parmi les photographies...
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72Droit à l’image des femmes voilées
Prendre la photographie d’un groupe de personnes anonymes pour la poster sur Twitter peut emporter condamnation pour atteinte au droit à l’image....
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Droit à l’image des salariés
L’employeur qui souhaite utiliser l’image d’un salarié dans le cadre d’une diffusion interne ou externe doit lui demander son autorisation sous peine...
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70Raymond Cauchetier : le droit moral du photographe
Les photographies réalisées sur les plateaux de tournage n’appartiennent pas nécessairement au producteur de l’œuvre audiovisuelle / cinématographique. En tout état de...
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58Sous-cession de clichés photographiques
Un éditeur de presse s’expose à une condamnation pour contrefaçon lorsqu’il cède à un tiers, sans autorisation, les droits acquis de son...
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Cession des droits photographiques
Les employeurs de photographes salariés n’échappent pas à la règle : la cession des droits du photographe sur ses clichés doit être formalisée,...
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105Reproduction des couvertures de magazines
La reproduction par un éditeur tiers, de couvertures de magazines conçues avec des photographies originales, peut donner prise à une condamnation pour...
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62Contrefaçon de photographies équestres
Utiliser des photographies à titre publicitaire (pour illustrer un site internet, un catalogue …) sans l’autorisation du photographe, expose l’éditeur à une...
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71Image du sportif et mandat : incompétence des juridictions françaises
Par sécurité, il est préférable que le mandat sportif stipule une clause attributive de compétence. En l’absence de clause attributive de compétence...
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Exploitation commerciale de l’image du salarié
L’exploitation publicitaire de l’image du salarié est autorisée si ce dernier a donné son autorisation. Le retrait de l'autorisation donnée est toujours...
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Photographe de mariage : l’annulation de la prestation
La nullité d’une clause abusive est conditionnée par la preuve d’un déséquilibre significatif entre les obligations des parties ...
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Constat d’huissier par photographies
Bien qu’entre commerçants, la preuve soit libre et l’existence d’actes de concurrence déloyale puisse se prouver par tous moyens, sans nécessairement recourir...
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69Image des biens dans la publicité
Les publicitaires peuvent respirer : la reproduction d’une maison originale dans une publicité ne donne pas prise à la contrefaçon si l’œuvre architecturale...
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86Patchwork d’images : conditions de la protection
Un Patchwork d’images ne bénéficie pas nécessairement de la protection du droit d'auteur, ladite technique étant utilisée par de nombreux prestataires graphiques et...
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Cession des droits photographiques
Le cessionnaire de droits photographiques ne peut céder plus de droits qu’il n’en tient du photographe. Les agences de communication, en leur...
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90Image des personnalités sur les packagings
En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le...
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84Droit à l’image entre voisins
La mise en place d’un système de vidéoprotection pour enregistrer les allers-retours extérieurs de voisins portent atteinte à leur vie privée. Les...