Image | Photographie
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Pitreries Snapchat au travail : risque maximal
Le licenciement pour faute grave d’un chef de site au port de Calais a été confirmé. Le salarié a été filmé (avec...
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Se filmer au mobile sur son lieu de travail : une faute du salarié
Le salarié commet une faute s’il se sert de son téléphone portable personnel sur son lieu de travail pour présenter de façon...
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Vidéo Snapchat au travail : légal et distinct d’une vidéosurveillance
Conformément aux dispositions de l’article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle...
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Vidéosurveillance au travail : toujours informer le salarié
Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés durant le temps de travail, il ne peut...
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Mandat d’Agent Artistique 2021/2022 à Télécharger
Le nouveau modèle de Mandat d’Agent Artistique est disponible en téléchargement. L’activité d’agent artistique, qu’elle soit exercée sous l’appellation d’impresario, de manager...
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98Abus de la liberté d’expression du Salarié
Le salarié, auxiliaire de vie, qui contribue à la réalisation par une personne âgée dépendante des actes essentiels de la vie quotidienne,...
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Image incitant à la haine raciale : levée d’immunité ordonnée
La levée de l'immunité parlementaire de la députée européenne Mylène Troszczynski (Rassemblement national) a été levée. Cette dernière avait posté sur Twitter...
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451Contrat d’infographiste 2021/2022 à Télécharger
Contrat d’infographiste à Télécharger
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557Contrat de Vidéosurveillance 2021/2022 à Télécharger
Contrat de Vidéosurveillance à télécharger
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605Cession de droit à l’image 2021/2022 à télécharger pdf docx
La Cession de Droit à l’Image 2021/2022 pdf docx avec exemple et modèle est à Télécharger sur votre espace abonné Cession de...
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295Photographie composite : affaire Cartier
Concevoir une photographie incluant elle-même intégralement ou principalement la photographie d’un tiers suppose d’obtenir l’autorisation du photographe de l’œuvre initiale, cette nouvelle...
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271Recevabilité des images de vidéosurveillance du salarié
Les images de vidéosurveillance établissant la faute d’un salarié sont parfaitement recevables devant les tribunaux dès lors que l’employeur s’est acquitté de...
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326Œuvres du graphiste salarié : à qui appartiennent-elles ?
Le graphiste salarié n’est pas nécessairement investi des droits sur son travail créatif, tout dépend de la nature de sa collaboration et...
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210Graphiste en entreprise : attention à ne pas concurrencer votre employeur
Un infographiste qui crée sa propre structure concomitamment à son contrat de travail, tout en utilisant les références clients de son employeur,...
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245Droit de retrait de l’image du salarié
Sous peine de condamnation, l’employeur doit faire droit à une demande de retrait de la photographie du salarié sur le site internet...
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264Image du sportif professionnel : attention à la novation
La signature d’un nouveau contrat de travail par le sportif professionnel peut entraîner des conséquences importantes et le priver d’une bonne partie...
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186Installer une vidéosurveillance dans un immeuble en toute légalité
Des copropriétaires ne peuvent s’opposer à l’installation d’un système de vidéosurveillance au sein de leur immeuble dès lors que la mise en...
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Photographie d’une villa : l’atteinte à la vie privée possible
Le domicile est l’une des composantes de la vie privée. La publication d’une photographie de villa sur internet peut constituer une atteinte...
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Propriété des droits sur une photographie : affaire France Télévisions
La présomption de la titularité des droits d’exploitation, dont peut se prévaloir la personne morale qui commercialise sous son nom une oeuvre,...