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Image | Photographie
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54Image et mémoire des défunts
Les proches doivent justifier d’une atteinte à la dignité du défunt pour prétendre à une indemnisation. Le droit à l’image s’éteint avec...
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37Image des personnalités dans les Tribunes
Les éditeurs de presse people ne sont pas en droit d’exploiter les clichés photographiques de personnalités présentes dans les tribunes d’évènements sportifs....
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40Droits d’auteur du photographe : compensation judiciaire possible
Le débiteur de redevances de droits d’auteur est en droit d’opposer à l’auteur (photographe en l’espèce) une compensation judiciaire. Un photographe indépendant...
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42Image des joueurs du Racing Club
Il convient de toujours encadrer l’utilisation de l’image de l’un des fondateurs d’une société lorsque ce dernier est une personnalité publique. En...
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40Divulgation fautive d’une homosexualité sur Instagram
La divulgation, sur les réseaux sociaux (instagram), de photographies révélant l’homosexualité d’une personne est constitutive d’une atteinte à l’intimité de la vie...
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37Conservation de photographies du salarié
Un employeur n’est pas en droit d’utiliser les photographies prises de ses salariés à d’autres fins que celles ayant conditionné les prises...
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44Image des compagnons de personnalités publiques
Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et...
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47Contrefaçon de photographie : délais pour agir
Dans l’affaire soumise, un conseil général et un photographe professionnel ont conclu un contrat de réalisation de reportages photographiques avec cession des...
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44Durée de protection de la photographie du CHE
La société titulaire des droits d’exploitation sur la photographie d’Ernesto Guevara (le CHE) au béret a été déboutée de son action en...
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46Preuve de la contrefaçon de photographies
La preuve de la contrefaçon de photographies peut être apportée par tous moyens. Toutefois les captures d’écran ne présentent pas de force...
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Francis Giacobetti c/ Les Inrocks
Le photographe Francis Giacobetti a obtenu la condamnation de l’éditeur « Les Inrock » pour contrefaçon de sa photographie mythique de l’actrice Sylvia Kristel...
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64Droit sur l’image d’un bien immobilier
L’association Automobile Club de France (ACF), cercle privé et institution vouée à l’évolution et le développement de l’automobile, réserve l’accès de ses...
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Atteinte à l’image et à la vie privée : la question du préjudice
Le magazine Voici a été condamné pour avoir annoncé la rupture de Charlotte Casiraghi surmonté de la mention « Alors que Gad Elmaleh...
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77Image des anonymes dans les reportages TV
Lors du journal du soir (19/20), France Télévisions a diffusé un reportage consacré au test de présélection organisé par Pôle Emploi à...
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Propriété des supports photographiques
En matière de cession de droits photographiques, il est conseillé d’encadrer le sort des supports (restitution, conservation, archivage …). En effet, selon...
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Image du salarié : affaire Point P
Avant d’utiliser l’image du salarié, l’employeur doit s’assurer de disposer d’une autorisation écrite. Cette autorisation peut être retirée par le salarié lors...