Image | Photographie
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10Affaire LUI
En matière de violation de droit à l’image, il est préférable d’assigner solidairement le diffuseur du support ainsi que l’auteur présumé.
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Propriété des supports photographiques
Celui qui finance la réalisation des supports photographiques en devient propriétaire.
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Cession de droit à l’image et dignité humaine : affaire Wild
Une cession de droit à l’image peut permettre au cessionnaire d’exploiter l’image du cédant y compris sous un jour défavorable dès lors...
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Originalité des photographies de conférence de presse
Les photographies de conférence de presse peuvent difficilement être originales et donc protégées par des droits d’auteur.
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Image des personnes et fait d’actualité mineur
En matière de droit à l’image, l’exception d’actualité peut également jouer pour les évènements mineurs tels que des meetings de présentation de...
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Prestations de photographe : le CDI difficile à prouver
En l’absence de lien de subordination, le photographe immatriculé en entrepreneur individuel peut difficilement obtenir la requalification de sa collaboration avec son...
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Droit à l’image : affaire Dany Boon
La SAS CCM Benchmark Group (lejournaldesfemmes.fr et autres) a été condamnée pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée...
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Image publicitaire du salarié
L’utilisation de l’image du salarié à titre publicitaire présente un risque pour l’employeur y compris en présence d’une clause de cession de...
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Droit à l’image et obligation de sécurité
Une violation du droit à l’image peut constituer une atteinte à la vie privée et une mise en danger de la personne...
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Image des proches du défunt
Relater des dissensions au sein des familles de personnalités publiques, avec photographies à l’appui, n’est pas nécessairement attentatoire à la vie privée.
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Image des mineurs : le jardin d’acclimatation condamné
Même en cas d’accord verbal des parents d’un mineur, il est plus sécurisant de faire signer une autorisation d’exploitation du droit à...
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Conditions de la contrefaçon de photographies
La contrefaçon de photographies ne peut être retenue en l’absence de description précise des choix esthétiques de l’auteur. En effet, seul l’auteur,...
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Zones interdites de photographies aériennes
L’Arrêté du 22 janvier 2020 a fixé la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique...
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Droit à l’image du salarié : préjudice inexistant
Face à un licenciement, faire valoir une atteinte au droit à l’image du salarié est inefficace dès lors que le préjudice de...
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Vidéosurveillance au travail : affaire La Brioche dorée
L’employeur est en droit de prouver le vol par l’un de ses salariés, par la présentation d’images de vidéosurveillance dès lors que...
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Preuve par images de vidéoprotection
Les images produites par une société, issues de son système de vidéosurveillance sont opposables au salarié et établissaient en l’espèce, la réalité...
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Image des œuvres architecturales
Il est vivement conseillé aux porteurs de projets de déposer leur travail (enveloppe Soleau, dépôt d’huissier) avant de le présenter aux cessionnaires...
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Droit à l’image des chefs étoilés
Le caractère public d’un lieu n’implique pour ceux qui s’y trouvent aucune renonciation à leurs droits au respect de leur vie privée...
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Droits du photographe : 100 000 euros contre Artprice
Toute reproduction à titre commercial, de photographies, y compris les photographies d’œuvres d’art, suppose l’autorisation du photographe.
