Image | Photographie
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282Contrat de Vidéosurveillance 2020/2021 à Télécharger
Contrat de Vidéosurveillance à télécharger
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360Cession de droit à l’image 2020/2021 à télécharger pdf docx
La Cession de Droit à l’Image 2020/2021 pdf docx avec exemple et modèle est à Télécharger sur votre espace abonné Cession de...
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173Photographie composite : affaire Cartier
Concevoir une photographie incluant elle-même intégralement ou principalement la photographie d’un tiers suppose d’obtenir l’autorisation du photographe de l’œuvre initiale, cette nouvelle...
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144Recevabilité des images de vidéosurveillance du salarié
Les images de vidéosurveillance établissant la faute d’un salarié sont parfaitement recevables devant les tribunaux dès lors que l’employeur s’est acquitté de...
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171Œuvres du graphiste salarié : à qui appartiennent-elles ?
Le graphiste salarié n’est pas nécessairement investi des droits sur son travail créatif, tout dépend de la nature de sa collaboration et...
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89Graphiste en entreprise : attention à ne pas concurrencer votre employeur
Un infographiste qui crée sa propre structure concomitamment à son contrat de travail, tout en utilisant les références clients de son employeur,...
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77Droit de retrait de l’image du salarié
Sous peine de condamnation, l’employeur doit faire droit à une demande de retrait de la photographie du salarié sur le site internet...
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150Image du sportif professionnel : attention à la novation
La signature d’un nouveau contrat de travail par le sportif professionnel peut entraîner des conséquences importantes et le priver d’une bonne partie...
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79Installer une vidéosurveillance dans un immeuble en toute légalité
Des copropriétaires ne peuvent s’opposer à l’installation d’un système de vidéosurveillance au sein de leur immeuble dès lors que la mise en...
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Photographie d’une villa : l’atteinte à la vie privée possible
Le domicile est l’une des composantes de la vie privée. La publication d’une photographie de villa sur internet peut constituer une atteinte...
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Propriété des droits sur une photographie : affaire France Télévisions
La présomption de la titularité des droits d’exploitation, dont peut se prévaloir la personne morale qui commercialise sous son nom une oeuvre,...
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101Pas d’audience judiciaire sur Youtube
Dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole...
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Droits photographiques : YSL condamnée à 600 000 euros
Attention à parfaitement respecter la durée de cession des droits photographiques, le silence du photographe ne valant pas renonciation à ses droits,...
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Réimpression d’ouvrage : vérifiez la durée de cession des droits
Avant la réimpression d’un ouvrage, veillez à vérifier la durée de cession des droits. En réimprimant deux fois un ouvrage incorporant 48...
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Originalité des photographies : toujours faire appel
L’appréciation de l’originalité de photographies est à échelle variable d’une juridiction à l’autre, privilégier l’appel peut être judicieux.
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119Covid 19 : installation illégale de caméras thermiques
Après avoir jugé illégal l’usage de drones au-dessus de la capitale, le Conseil d’Etat, saisi en référé par la Ligue des droits...
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116Droit à l’image de Michel Cymes
Sauf exceptions légales, l’exploitation commerciale de l’image d’une personne publique sans son autorisation (en couverture d’un magazine) peut être sévèrement sanctionnée.
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Droit à l’image et abus de procédure
Un justiciable est en droit, sans s’exposer à une condamnation pour procédure abusive, à initier deux instances successives relatives à une atteinte...
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81Marion Cotillard / Guillaume Canet c/ Marie Claire
La publication de la photographie d’une personnalité publique, dans un moment de vie privée, viole le droit sur son image de cette...