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Image | Photographie
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Presse People : atteinte à la vie privée par lien hypertexte
Une personnalité a fait constater la publication, sur le site madame le Figaro d’un article attentatoire à sa vie privée avec lien...
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Erreur sur l’image d’une personne
4/10/2019. Lorsqu’une photographie est par erreur, présentée comme celle d’un terroriste, par un éditeur de presse, il n’y a pas lieu à...
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Image des personnes, vidéoprotection et trafic de stupéfiants
Dans le cadre d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, la nullité des pièces de la procédure pour...
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Filature d’enquêteur privé : légal et recevable
Dès lors qu’est en cause la garantie due à tout justiciable d’un procès équitable, une personne ne peut faire valoir une atteinte...
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Témoignage publicitaire d’un client : attention au droit à l’image
Le client d’une société de Bioénergie a poursuivi cette dernière pour avoir utilisé son image sur ses plaquettes publicitaires, sur des panneaux...
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Photographier un salarié à son insu
Si aux termes de l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, ce droit s’applique différemment...
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Originalité des photographies de chambres d’hôtels
Une photographe, se prévalent de droits d’auteur sur ses clichés, a obtenu la condamnation pour contrefaçon des photographies d’un Hôtel parisien. Les...
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Personnalité en couverture de magazine : droits du photographe
L’auteur d’une photographie du navigateur français Éric Tabarly prise en 1976 sur son bateau le Pen Duick VI a obtenu la condamnation...
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Cambriolage et vidéoprotection : la responsabilité du prestataire
Une pharmacie a déclaré auprès des services de police avoir été victime d’un cambriolage au cours d’un week-end ; son gérant s’est...
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Image collective de l’équipe de France de Football
Les recettes d’exploitation de l’image collective de l’Équipe de France sont imposées sur le fondement du 1 quater de l’article 93 du...
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Propriété des images de faits divers
Une vidéaste suédoise a filmé une personne chutant dans un cours d’eau après avoir réalisé un saut à l’élastique lors duquel le...
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Image des monuments de Paris
L’image de l’arc de triomphe (comme celle de la plupart des monuments de paris) est tombée dans le domaine public). Toutefois, le...
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Vidéoprotection et vie privée
Les occupants d’un immeuble sont en droit d’installer un système de vidéo-surveillance dès lors que les caméras sont orientées et réglées afin...
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Archives photographiques de presse : les droits du journaliste
Courant juin 2010, la Société du Figaro qui édite le quotidien éponyme a mis en ligne sur son site Internet dans une...
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Image des personnes handicapées sur Facebook
En l’espèce, le directeur d’un établissement accueillant des adultes présentant des déficiences mentales, a publié sur le réseau social Facebook, qui plus...
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Fête filmée au travail : avertissement légitime
Constitue une sanction proportionnée, l’avertissement donné à une salariée en raison de sa participation à une fête organisée dans le magasin de...
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Droit à l’image : l’erreur sur l’identité d’un terroriste
En matière d’erreur sur l’image d’une personne accusée d’actes de terrorisme, le responsable doit être poursuivi sur le fondement des délits de...
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Prestations graphiques : le déséquilibre contractuel significatif
Le déséquilibre significatif entre deux partenaires commerciaux ne peut être retenu lorsque la victime dudit déséquilibre n’a jamais manifesté son opposition aux...
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Recourir à des non professionnels pour un spot publicitaire ?
Le régime des mannequins exerçant à titre occasionnel est applicable dès lors que les deux conditions de l’article L7123-2 du code du...