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Image | Photographie
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67Recevabilité des images de vidéosurveillance du salarié
Les images de vidéosurveillance établissant la faute d’un salarié sont parfaitement recevables devant les tribunaux dès lors que l’employeur s’est acquitté de...
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Œuvres du graphiste salarié : à qui appartiennent-elles ?
Le graphiste salarié n’est pas nécessairement investi des droits sur son travail créatif, tout dépend de la nature de sa collaboration et...
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Graphiste en entreprise : attention à ne pas concurrencer votre employeur
Un infographiste qui crée sa propre structure concomitamment à son contrat de travail, tout en utilisant les références clients de son employeur,...
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Droit de retrait de l’image du salarié
Sous peine de condamnation, l’employeur doit faire droit à une demande de retrait de la photographie du salarié sur le site internet...
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Image du sportif professionnel : attention à la novation
La signature d’un nouveau contrat de travail par le sportif professionnel peut entraîner des conséquences importantes et le priver d’une bonne partie...
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Installer une vidéosurveillance dans un immeuble en toute légalité
Des copropriétaires ne peuvent s’opposer à l’installation d’un système de vidéosurveillance au sein de leur immeuble dès lors que la mise en...
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Photographie d’une villa : l’atteinte à la vie privée possible
Le domicile est l’une des composantes de la vie privée. La publication d’une photographie de villa sur internet peut constituer une atteinte...
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Propriété des droits sur une photographie : affaire France Télévisions
La présomption de la titularité des droits d’exploitation, dont peut se prévaloir la personne morale qui commercialise sous son nom une oeuvre,...
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Pas d’audience judiciaire sur Youtube
Dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole...
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Droits photographiques : YSL condamnée à 600 000 euros
Attention à parfaitement respecter la durée de cession des droits photographiques, le silence du photographe ne valant pas renonciation à ses droits,...
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Réimpression d’ouvrage : vérifiez la durée de cession des droits
Avant la réimpression d’un ouvrage, veillez à vérifier la durée de cession des droits. En réimprimant deux fois un ouvrage incorporant 48...
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Originalité des photographies : toujours faire appel
L’appréciation de l’originalité de photographies est à échelle variable d’une juridiction à l’autre, privilégier l’appel peut être judicieux.
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Covid 19 : installation illégale de caméras thermiques
Après avoir jugé illégal l’usage de drones au-dessus de la capitale, le Conseil d’Etat, saisi en référé par la Ligue des droits...
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Droit à l’image de Michel Cymes
Sauf exceptions légales, l’exploitation commerciale de l’image d’une personne publique sans son autorisation (en couverture d’un magazine) peut être sévèrement sanctionnée.
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Droit à l’image et abus de procédure
Un justiciable est en droit, sans s’exposer à une condamnation pour procédure abusive, à initier deux instances successives relatives à une atteinte...
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Marion Cotillard / Guillaume Canet c/ Marie Claire
La publication de la photographie d’une personnalité publique, dans un moment de vie privée, viole le droit sur son image de cette...
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Violation de droit à l’image et conciliation préalable
En matière de violation du droit à l’image comme en tout autre domaine, l’absence de demande de conciliation préalable n’est pas une...
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Antennes-relais : la « pollution visuelle » sous conditions
Le refus d’installation d’une antenne-relais ne peut être justifié si l’impact visuel de cette dernière est fortement limité par la présence de...
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Délais de conservation des images de vidéosurveillance
Les images de vidéosurveillance peuvent être conservées au-delà du délai légal en cas d’enquête pénale. En effet, en application de l’article L....
