Image | Photographie

Droit à l’image dans les reportages télévisés

Droit à l’image dans les reportages télévisés : nouvelle faille juridique intéressante en défense d’une atteinte au droit à l’image : les personnes...

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Image des victimes de l’attentat de Nice

En matière de presse, l’action contentieuse du Procureur de la République est soumise à des contraintes procédurales. Il est ainsi possible d’obtenir...

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Photographe : déterminer la bonne classification salariale

Attention à conférer au photographe recruté en CDI l’indice de qualification adéquat. Un photographe a fait citer le liquidateur judiciaire de son...

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Free c/ FreePrints

Estimant que l'exploitation de la marque « Freeprints » du site internet freeprintsapp.fr (société Claranova, l’un des principaux éditeurs de logiciels français)...

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Caméras de voisinage : injonction de retrait confirmée

Un propriétaire ne dispose pas du droit d‘installer librement des caméras extérieurs, de surcroît lorsque son habitation est implantée sur une copropriété....

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Prises de vue de sites sensibles

L’utilisation de drones au-dessus de site sensibles peut donner lieu à des poursuites pénales, en France mais également dans de nombreux pays...

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Recruter un mannequin sans passer par une Agence ?

Le Code du travail autorise les employeurs à employer un Mannequin en CDD ou en CDI, sans passer par une Agence de...

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Fingerstache sur Tee Shirts : affaire Eleven

Le concept du Fingerstache sur tee-shirt semble bien protégeable. L’idée consiste à apposer sur des tee-shirts la photographie d’une personnalité dont le...

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Affaire Korda : l’exception de parodie reconnue

Petit séisme juridique en matière d’exception de parodie. Il semblerait que la vente de tee-shirts portant impression d’une œuvre photographique originale et...

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Image des footballeurs : affaire Winamax

La condamnation de la société Winamax pour violation des droits patrimoniaux de la Fédération Française de Football a été confirmée en appel. La société de...

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Image et indemnités de transfert des joueurs de football

Attention aux montages juridiques passés avec les joueurs des clubs de football. Dans cette nouvelle affaire, un club a fait l’objet d‘un...

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Contrefaçon et nouvelle mise en ligne de photographies

Point juridique déjà acquis, la CJUE a rappelé que la mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur...

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Sécurité : extension de l’usage des caméras mobiles

L'emploi des caméras mobiles a des finalités plus larges que la vidéoprotection « traditionnelle », dans la mesure où elles visent non seulement à...

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Partenariat sur l’image d’une personnalité

Dans le cadre de son activité, la société ERIC FAVRE WELLNESS a mis au point et développé une boisson énergisante dénommée « TRIBAL EMOTION ». Pour...

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