Cession de droits
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326Œuvres du graphiste salarié : à qui appartiennent-elles ?
Le graphiste salarié n’est pas nécessairement investi des droits sur son travail créatif, tout dépend de la nature de sa collaboration et...
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174Neutralité des diffuseurs de presse
En application du principe de neutralité, les diffuseurs de presse sont à l'abri des poursuites en cas de publication de couvertures de...
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Archives photographiques de presse : les droits du journaliste
Courant juin 2010, la Société du Figaro qui édite le quotidien éponyme a mis en ligne sur son site Internet dans une...
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Durée des cessions de droit à l’image
Attention à bien respecter la durée de cession des droits consentie par les photographes, toute exploitation au-delà de la durée contractuellement prévue...
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Sous-cession de clichés photographiques
Un éditeur de presse s’expose à une condamnation pour contrefaçon lorsqu’il cède à un tiers, sans autorisation, les droits acquis de son...
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Cession des droits photographiques
Les employeurs de photographes salariés n’échappent pas à la règle : la cession des droits du photographe sur ses clichés doit être formalisée,...
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Cession des droits photographiques
Le cessionnaire de droits photographiques ne peut céder plus de droits qu’il n’en tient du photographe. Les agences de communication, en leur...
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Photographe de tournées : cession de droits impérative
Considérant l’aléa existant, en matière d’originalité de photographies, faire appel devrait être un réflexe juridique. L’exploitation de photographies professionnelles doit faire l’objet...
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Cession des droits du photographe
Une société d’édition prend un risque important lorsqu’elle n’acquiert qu’une autorisation précaire de reproduction des clichés du photographe. En cas de litige...