Internet | Informatique
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62Responsabilité des marketplaces
La veuve et légataire universelle du designer Verner Panton et le licencié exclusif du modèle de chaise Panton, ont obtenu la condamnation...
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66Google search : sanction vertigineuse de 4.34 milliards euros
Trois années après avoir ouvert une procédure sur le comportement de Google relatif au système d'exploitation et aux applications Android, la Commission...
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49Abus des réseaux sociaux au travail
Certaines professions sont difficilement compatibles avec un usage, même modéré, des réseaux sociaux. Un agent de sécurité qui s'était vu notifier des...
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40Identifier l’auteur d’un post dénigrant
Un salarié recruté en qualité de maquettiste a été licencié pour faute lourde. Il était reproché à ce dernier, déjà sous préavis...
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48Dénigrement de l‘employeur sur Twitter
L’exploitant d’un centre de bronzage a été informé que l’une de ses salariées avait posté sur son compte Twitter différents messages portant...
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Contrat de conception de site internet
Même lorsqu’il sous traite une partie de ses prestations, le prestataire de sites internet (agence de communication en l’espèce) est tenu par...
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45Dénigrement en ligne entre distributeurs
Toute société doit être vigilante quant au risque de dénigrement de ses écrits publiés sur son site internet. Un importateur exclusif d’extracteurs...
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45Avocats aux numéros surtaxés
Les avocats qui se référencent sur certaines plateformes doivent être vigilants quant à l’utilisation de leurs données personnelles. L’éditeur de la plateforme...
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60Enjeux juridiques des Blockchains
Le Sénat a publié un Rapport sur les enjeux technologiques des Blockchains / Chaînes de blocs. Les blockchains sont des technologies sécurisées...
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62Anonymisation des décisions de la CJUE
Depuis le 1er juillet 2018, les affaires préjudicielles traitées par la CJUE et impliquant des personnes physiques sont anonymisées Alors que le...
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69Responsabilité de l’administrateur de fan page Facebook
Les pages fan sont des comptes d’utilisateurs qui peuvent être configurés sur Facebook par des particuliers ou des entreprises. Pour ce faire,...
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Abus de l’internet au travail
Il est de jurisprudence constante que i) l’employeur est en droit de contrôler le contenu des dossiers informatiques du salarié non marqués...
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Contrat de conception location de site internet
Une société qui, afin de promouvoir son activité commerciale, a conclu un contrat de location d’une solution de commerce électronique, a obtenu...
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60Référencement internet : la clause d’élection de for
Les sociétés françaises doivent être vigilantes quant aux contrats conclus avec des Start up basées dans un pays de l’Union européenne (hors...
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51Accès des syndicats à la messagerie d’entreprise
Le directeur des ressources humaines de la SA CRÉDIT LYONNAIS (LCL) était bien en droit de suspendre, pendant un mois, l’accès à la messagerie...
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90Sous-location Airbnb : les revenus transférés au propriétaire
Position inédite des juridictions : suite à une sous-location non autorisée de son logement par ses locataires (un couple), un propriétaire a obtenu,...
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72Travail temporaire : légalité des plateformes de mise en relation
La société Le Club des Extras qui exploite une plateforme internet ayant pour objet de mettre en relation des professionnels de la restauration et...
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89Revente de billets de matchs de Football sanctionnée
La société Viagogo qui édite un site internet proposant une bourse d'échanges de billets pour les particuliers (via un système d'annonces en...
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62UberPop : la voie du pénal
La CJUE s’est prononcée : les États membres peuvent interdire et réprimer pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport dans le cadre du...
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Publicité sur Facebook : des dépenses de campagne ?
Le compte de campagne d’un candidat aux législatives a été rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements...
