Internet | Informatique

Twitter : injure sans condamnation possible

Selon l’existence ou non d’un débat d’intérêt général, il est possible d’injurier (en termes crus), une association sur Twitter, sans s’exposer à...

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Distributeurs Apple indépendants : victimes de pratiques anticoncurrentielles ?

Attention à la clause attributive de compétence en matière de distribution agréée : en cas de litige avec le fabricant, les revendeurs peuvent...

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Un site de ventes en ligne en correctionnel

La multiplicité des plaintes de consommateurs contre un site de vente en ligne auprès de la direction départementale de la protection des...

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Le violeur masqué du net : Cour d’assise en vue

Monter des stratagèmes pour obtenir les faveurs sexuelles de partenaires trouvées sur des sites de rencontre, expose leur auteur à des poursuites...

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Sécurité des données : UBER sanctionné

On se souvient qu’en 2017, deux hackers avaient accédé aux données de 57 millions d’utilisateurs des services UBER à travers le monde....

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Diffamation par radio en ligne : validité du PV d’huissier

Les constats d’huissier d’émissions de radio en ligne sont soumis au même formalisme que celui des constats réalisés sur internet. Leur nullité...

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Google LLC : Sanction CNIL de 50 millions d’euros

La CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros contre Google LLC. Une décision-alerte aux acteurs majeurs de l’internet, à l’heure...

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“Dévoiler” une collection sur Facebook : affaire Petit Bateau

L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de...

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Nom de domaine descriptif : une protection limitée

L’utilisation de noms de domaine peut être constitutive d’actes de concurrence déloyale dès lors qu’elle créé au détriment d’un autre acteur du...

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Noms de domaine v/ Dépôt de marque

En matière de conflit nom de domaine / droit des marques et en application de l’article L. 713-6 du Code de la...

Rémunération des mandataires sociaux exécutifs

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Fraude fiscale : les indices LinkedIn

Le Fisc est en droit de collecter des indices de fraude fiscale à partir des réseaux sociaux. Ces éléments sont librement appréciés...

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Blocage de sites contrefacteurs : qui doit payer ?

Dans le cadre d'une injonction judiciaire, il n’est pas disproportionné que les FAI et le moteurs de recherche prennent en charge le...

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Stoppv.com : nullité de déclaration d’appel

Les appels se gagnent aussi sur le terrain de la procédure. Il peut ainsi être judicieux de faire tomber un appel en...

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Révolution digitale et licenciement économique

L'arrivée de nouveaux concurrents sur un secteur d'activité (distribution de la téléphonie mobile), associée à une perte importante de clientèle peut, sous...

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Uber : CDI reconnu pour un chauffeur

Le modèle économique de certaines Start-up, dont Uber, pourrait être impacté par les actions en requalification des contrats de prestation de services...

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Contrefaçon de certificats Microsoft : nécessité d’une vente effective

La revente, par les revendeurs informatiques, de licences de logiciel en mode EOM présente un risque sérieux de condamnation pour contrefaçon. Toutefois,...