Internet | Informatique
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39Accord de Télétravail 2020/2021 à Télécharger
Téléchargez votre modèle d’Accord de Télétravail ici et signez-le en ligne : 100% légal et opposable
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Contrat d’Agence Matrimoniale 2020/2021 à Télécharger
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CGU de Rencontres en ligne 2020/2021 à Télécharger
Le nouveau modèle de CGU de rencontres en Ligne 2020/2021 pdf docx est à Télécharger à partir de votre espace abonné CGU...
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Faire du numérique un accélérateur de diversité
Le Conseil national du Numérique a formulé 15 recommandations pour un numérique plus inclusif.
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Impact sanitaire de la 5G : pas de risques avérés
L’inspection générale des affaires sociales a publié son Rapport sur la 5G en France. Le Rapport conclut à l’absence de risques sanitaires...
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Déploiement de l’observatoire de la haine en ligne
Par sa Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 le CSA a fixé la composition et les missions de l’Observatoire de la...
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Le bracelet électronique anti-rapprochement adopté
Le Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 a mis en œuvre le dispositif électronique mobile anti-rapprochement. Ce dispositif s’inscrit dans la...
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Airbnb : l’autorisation de louer validée par la CJUE
Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une...
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Une arnaque sur deux est désormais commise sur Internet
Une nouvelle note de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) fait le point sur les arnaques en ligne....
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Contrat de commande de site : la qualité de non professionnel
Stipuler une clause d’absence de contestation de la qualité de professionnel peut être redoutable et priver le client des dispositions protectrices du...
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Contrat de location de site internet : toujours assigner en intervention forcée
Le contrat de location de site internet étant le plus souvent indivisible avec un contrat de financement et impliquant donc deux prestataires,...
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Quels avantages fiscaux pour les Datacenters ?
Les Datacenters constituent des actifs stratégiques en ce qu’ils contribuent à la souveraineté numérique d’un pays. En France, la première incitation fiscale...
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En quoi le Cloud Act US présente-t-il une menace ?
Le « Cloud Act » contourne les dispositifs contraignants de l’entraide judiciaire internationale en consacrant la possibilité pour les autorités américaines d'obtenir...
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Vers un nouveau statut des hébergeurs internet
Lors de la prochaine révision de la directive commerce électronique n° 2000/31 du 8 juin 2000, les hébergeurs pourraient bien se voir...
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45 propositions contre l’illectronisme
Le rapport Raymond Vall sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique a été publié par le Sénat. Le rapport formule...
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Télémédecine : le point sur les dernières mesures législatives
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite “loi...
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Très haut débit et concurrence : les principes de la future régulation ex ante
L’Autorité de la concurrence a rendu son Avis à l’ARCEP sur les cinq projets de décisions adoptés par l’Arcep dans le cadre...
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Plateformes de dîners à domicile : l’alcool strictement interdit
Si l’activité de restauration non professionnelle à domicile fait l’objet d’une tolérance judiciaire, l’interdiction de servir de l’alcool aux repas organisés a...
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Offres illimitées des opérateurs : attention au principe de neutralité de l’internet
Opérateurs : attention à vos offres commerciales illimitées avec restrictions de data pour certains services (Facebook …) alors que d’autres peuvent rester...
