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Internet | Informatique
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16E-pornographie en dehors des heures de travail
Le salarié qui navigue sur des sites internet pornographiques avec l’ordinateur portable mis à sa disposition par son employeur mais en dehors...
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32Diffamation sur les réseaux sociaux
Une société exploitant un bar discothèque a fait citer devant le tribunal correctionnel son ancien DJ, pour avoir mis en ligne, sur...
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47Dysfonctionnements informatiques : l’obligation de moyen
En l’absence de solutions informatiques « clefs en main », le prestataire n’est pas soumis à une obligation de résultat vis à vis de...
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56Nom de l’huissier : une mention non déterminante
L’absence du nom de l’huissier instrumentaire sur un procès-verbal de constat n’est pas à elle seule à entraîner la nullité de fond...
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43Bouygues Télécom : défaut de sécurité de site sanctionnée
En 2018, la CNIL a été informée d’une faille de sécurité sur le site bouyguestelecom.fr donnant la possibilité d’accéder à des documents...
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Gestion de site internet : obtenir des codes d’accès en référé
En cas de litige avec son prestataire internet, il est possible d’obtenir en référé les codes d’accès de gestion d’un site internet....
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78Profilage de candidats non autorisé
En particulier au sein des sociétés de recrutement, les annotations sensibles et/ou non professionnelles sur les candidats sont interdites et peuvent être...
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Twitter épinglé pour ses clauses abusives
Par un jugement de plus de 230 pages, le TGI de Paris a déclaré abusives une multitude de clauses des CGU du...
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54Preuve d’un paiement frauduleux
Le droit au remboursement des transactions et retraits bancaires frauduleux se joue sur le terrain de la preuve. Le consommateur bénéficie de...
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78Action en suppression de commentaires négatifs
Le droit d’opposition de toute personne sur le traitement de ses données personnelles lui permet de faire supprimer des commentaires négatifs exprimé...
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108E-commerce et contrefaçon : la juridiction compétente
Dès lors que des produits supposés contrefaisants ont été livrés au siège social d’une entreprise de commerce électronique, seul le tribunal du...
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Twitter : injure sans condamnation possible
Selon l’existence ou non d’un débat d’intérêt général, il est possible d’injurier (en termes crus), une association sur Twitter, sans s’exposer à...
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Distributeurs Apple indépendants : victimes de pratiques anticoncurrentielles ?
Attention à la clause attributive de compétence en matière de distribution agréée : en cas de litige avec le fabricant, les revendeurs peuvent...
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93Un site de ventes en ligne en correctionnel
La multiplicité des plaintes de consommateurs contre un site de vente en ligne auprès de la direction départementale de la protection des...
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90Le violeur masqué du net : Cour d’assise en vue
Monter des stratagèmes pour obtenir les faveurs sexuelles de partenaires trouvées sur des sites de rencontre, expose leur auteur à des poursuites...
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75Sécurité des données : UBER sanctionné
On se souvient qu’en 2017, deux hackers avaient accédé aux données de 57 millions d’utilisateurs des services UBER à travers le monde....
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Diffamation par radio en ligne : validité du PV d’huissier
Les constats d’huissier d’émissions de radio en ligne sont soumis au même formalisme que celui des constats réalisés sur internet. Leur nullité...
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118Google LLC : Sanction CNIL de 50 millions d’euros
La CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros contre Google LLC. Une décision-alerte aux acteurs majeurs de l’internet, à l’heure...
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60“Dévoiler” une collection sur Facebook : affaire Petit Bateau
L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de...
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55Nom de domaine descriptif : une protection limitée
L’utilisation de noms de domaine peut être constitutive d’actes de concurrence déloyale dès lors qu’elle créé au détriment d’un autre acteur du...