Internet | Informatique

Plateforme de mise en relation de main d’œuvre

Certaines plateformes de mise en relation électronique entre salariés et employeurs brouillent les frontières : simples sites d’annonces d’emploi ? Sites de placement de...

30

Développement de site : prévoir une clause de cession de droits

Sauf œuvre de commande, le développement d’un site internet n’emporte pas ipso facto cession des droits de propriété intellectuelle sur le site....

17

Ventes en ligne des distributeurs agréés : affaire Stihl

L’interdiction contractuelle absolue de revente en ligne, opposée par un fabricant, à ses revendeurs agréés était déjà contraire à l’article 101§1 TFUE...

18

Contrat de référencement internet : la durée d’engagement

Un des premiers réflexes à avoir, avant la conclusion d’un contrat, est de déterminer la durée d’engagement, la clause de durée minimale,...

19

Emails du salarié avec son avocat

Les correspondances échangées entre un avocat et son client (salarié par un tiers), qu’elles soient ou non identifiées comme personnelles, sont protégées...

20

Contrat de e-réputation : tarifs prohibitifs

Avant de signer un contrat de e-réputation ou de référencement en ligne, les clients doivent avoir conscience que le prestataire ne s’engage...

21

Site demander justice : légal ou non ?

Certaines « Legaltech », aux frontières de la consultation juridique et de l’automatisation des procédures, ne tombent pas nécessairement dans le périmètre de l’assistance...

28

Location Airbnb non autorisée

Attention à bien respecter les nouvelles dispositions de la loi ELAN, les enquêtes de la Mairie de Paris se multiplient. Alerté de...

34

Vrai faux directeur de publication

L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique (site internet) se fait in concreto. La pratique du...

33

Pas de domaine .arpa pour les particuliers

Il n’existe à la charge du gouvernement, aucune obligation de faire droit à de nouvelles extensions de nom de domaine. En l’état...

49

Anne Hidalgo c/ El Mundo

Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et...

60

Airbnb : ce que prévoit la loi ELAN

Les locations de meublés touristiques sur Airbnb ou autres plateformes seront mieux contrôlées et surtout sévèrement sanctionnées hors du cadre légal (restrictif)...

48

Injures entre particuliers sur Facebook

Les injures entre particuliers, sur les réseaux sociaux, peuvent être sanctionnées qu’elles soient publiques (murs de profils Facebook ou pages de boutique)...

Rémunération des mandataires sociaux exécutifs

45

Code source de l’employeur : protection étendue

La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est une priorité. A ce titre, l’employeur doit codifier les règles applicables au sein de...

42

P2P à domicile : dénoncer un membre de sa famille ?

A l’image des amendes d’infractions routières, la désignation de l’auteur d’une contrefaçon à domicile sera-t-elle bientôt obligatoire ? La CJUE a considéré que...

49

Site non sécurisé : Optical Center sanctionnée

En matière de protection des données personnelles, il convient de suivre de près la mise en production d’un site internet par un...

62

Followers : un actif de la société ?

Les articles et photographies publiés par un associé avec de nombreux followers sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Instagram …) doivent être l’objet...

87

Atelier-échange sur l’IA au Cabinet Paetzold

Me Ingrid-Mery Haziot organise au Cabinet Paetzold un atelier-échange sur l’impact de l’Intelligence Artificielle (IA) sur les industries culturelles (atelier gratuit, places...