Internet | Informatique
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17Logiciels en entreprise : vérifiez votre nombre de licences
Attention à bien mettre en place une politique de contrôle du nombre de licences de logiciels en entreprise, toute installation non autorisée...
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Déçu de votre référencement internet ?
Les prestataires de référencement ne sont débiteurs que d’une obligation de moyen. L’éventuelle inexécution de leurs obligations contractuelles n’entraîne pas la caducité...
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Réputation : la viralité impose le référé d’heure à heure
Lorsqu’une publication ou une vidéo risque de devenir virale, le référé d’heure à heure est un moyen efficace d’agir. La diffusion de...
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Visionner abusivement son téléphone au travail : licenciement fondéVisionner abusivement son téléphone au travail
L’utilisation abusive du matériel de l’entreprise à des fins personnelles et de surcroît sur son temps de travail est constitutive d’une faute...
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Sécurité des systèmes d’information d’importance vitale
L’Arrêté du 13 juillet 2020 a fixé les règles de sécurité et les modalités de déclaration des incidents de sécurité relatives au...
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Démarchage téléphonique et appels surtaxés : les nouvelles règles à respecter
Concernant vos actions de prospection commerciale, attention à bien faire respecter les nouvelles dispositions de la Loi n° 2020-901 du 24 juillet...
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Edition numérique d’ouvrage : attention aux mentions impératives
Lorsque le contrat d'édition a pour objet l'édition d'un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique,...
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Neutralité du net : quelles conséquences pratiques pour les clients des FAI ?
Le principe de la neutralité de l’internet est le droit des utilisateurs d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser,...
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Absence de dépôt de règlement de jeu-concours : une pratique déloyale ?
Le défaut de dépôt du règlement d’un jeu-concours auprès d’un huissier de justice ne constitue pas une pratique commerciale déloyale.
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Forums de discussion : attention au dénigrement entre professionnels
La liberté d’expression est très limitée entre professionnels, dans la majorité des cas, l’abus de la liberté d’expression entre concurrents est sanctionné...
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Légalité des services en ligne de voiturier d’aéroport
L’activité proposant de récupérer le véhicule du client dans l’enceinte de l’aéroport pour aller le stationner dans son parking et de le...
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Location et financement de site internet : deux opérations indivisibles
La location d’un site internet assortie d’une opération de financement constituent un tout indivisible, en conséquence la caducité du contrat de location...
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Commission européenne c/ Apple : les rulings fiscaux validés
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, aujourd’hui même, la décision de la Commission sur les rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple.
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Télétravaillez en toute sécurité en suivant ces conseils de la CNIL
La CNIL a émis une recommandation à destination des employeurs concernant le télétravail de leurs salariés. Les points essentiels à suivre sont...
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Données de santé : Health Data Hub et Microsoft validés
Le Conseil d’Etat n’a pas fait droit aux partisans d’une souveraineté numérique française en validant le choix du Gouvernement de confier l’hébergement...
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Loi Avia, amputée mais promulguée
Bien que dépouillée de ses principales dispositions par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter...
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Cybercriminalité : s’attendre à une hausse des poursuites
La commission des lois et la commission des affaires européennes du Sénat, réunies conjointement le 9 juillet 2020, ont adopté le rapport...
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Google Ads exclut les produits et services d’espionnage
En août 2020, les règles Google Ads concernant l'incitation à un comportement malhonnête seront mises à jour afin de clarifier les restrictions...
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Téléchargement illégal : affaire Youtube
Sévère revers pour l’une des plus importantes sociétés de production et de distribution cinématographique allemande (Constantin Film Verleih) dans le litige l’opposant...
