Internet | Informatique
-
648Politique de confidentialité 2020/2021 à Télécharger
Politique de confidentialité à Télécharger
-
721Contrat de Location de Site internet 2020/2021 à Télécharger
Contrat de Location de Site internet à Télécharger | Contrat à jour | Signature électronique offerte | Contrat conçu par un juriste...
-
755Contrat de Distribution de Logiciel 2020/2021 à Télécharger
Contrat de Distribution de Logiciel à Télécharger
-
105Contrat de conception de site 2020/2021 à Télécharger
Contrat de conception de site à Télécharger
-
224Accord de Télétravail 2020/2021 à Télécharger
Téléchargez votre modèle d’Accord de Télétravail ici et signez-le en ligne : 100% légal et opposable
-
151Contrat d’Agence Matrimoniale 2020/2021 à Télécharger
Contrat d’Agence Matrimoniale à Télécharger
-
195CGU de Rencontres en ligne 2020/2021 à Télécharger
Le nouveau modèle de CGU de rencontres en Ligne 2020/2021 pdf docx est à Télécharger à partir de votre espace abonné CGU...
-
110Faire du numérique un accélérateur de diversité
Le Conseil national du Numérique a formulé 15 recommandations pour un numérique plus inclusif.
-
123Impact sanitaire de la 5G : pas de risques avérés
L’inspection générale des affaires sociales a publié son Rapport sur la 5G en France. Le Rapport conclut à l’absence de risques sanitaires...
-
102Déploiement de l’observatoire de la haine en ligne
Par sa Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 le CSA a fixé la composition et les missions de l’Observatoire de la...
-
226Le bracelet électronique anti-rapprochement adopté
Le Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 a mis en œuvre le dispositif électronique mobile anti-rapprochement. Ce dispositif s’inscrit dans la...
-
88Airbnb : l’autorisation de louer validée par la CJUE
Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une...
-
73Une arnaque sur deux est désormais commise sur Internet
Une nouvelle note de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) fait le point sur les arnaques en ligne....
-
77Contrat de commande de site : la qualité de non professionnel
Stipuler une clause d’absence de contestation de la qualité de professionnel peut être redoutable et priver le client des dispositions protectrices du...
-
65Contrat de location de site internet : toujours assigner en intervention forcée
Le contrat de location de site internet étant le plus souvent indivisible avec un contrat de financement et impliquant donc deux prestataires,...
-
79Quels avantages fiscaux pour les Datacenters ?
Les Datacenters constituent des actifs stratégiques en ce qu’ils contribuent à la souveraineté numérique d’un pays. En France, la première incitation fiscale...
-
261
En quoi le Cloud Act US présente-t-il une menace ?
Le « Cloud Act » contourne les dispositifs contraignants de l’entraide judiciaire internationale en consacrant la possibilité pour les autorités américaines d'obtenir...
-
83Vers un nouveau statut des hébergeurs internet
Lors de la prochaine révision de la directive commerce électronique n° 2000/31 du 8 juin 2000, les hébergeurs pourraient bien se voir...
-
125
45 propositions contre l’illectronisme
Le rapport Raymond Vall sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique a été publié par le Sénat. Le rapport formule...