Actoba.com
Search
Résultats pour {phrase} ({results_count} de {results_count_total})
Displaying {results_count} results of {results_count_total}
Actoba.com
Internet | Informatique
-
Abus de streaming au travail : le risque de licenciement
Le salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à consulter des sites non professionnels et téléchargé des films à partir de ces sites,...
-
Atteinte à la dignité humaine sur Twitter
La provocation à la haine raciale sur Twitter peut également constituer une atteinte à la dignité humaine. Le délit suppose, pour être...
-
Diffamation par un adjoint au maire : quel juge compétent ?
Pour statuer sur une diffamation par un fonctionnaire, le juge judiciaire est compétent si l’imputation (de favoritisme) est fausse, ce que l’auteur,...
-
Surconsommation de données à l’étranger : la responsabilité de l’opérateur
L’abonné qui reçoit plusieurs alertes progressives de surconsommation de ses données de roaming ne peut engager la responsabilité de son opérateur. Il...
-
Marque, dénomination sociale et nom de domaine
L’utilisation d’un nom commercial (« Soccer indoor ») dans un nom de domaine qui porte atteinte à la fonction d’identification ou de...
-
Étiquetage des équipements radioélectriques
Les équipements radioélectriques soumis à une obligation de mesurage doivent respecter un nouvel étiquetage. Sont concernés tous les équipements radioélectriques, dont la...
-
Cookies et Traceurs : les nouvelles recommandations de la CNIL
Les traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être utilisés en écriture ou en lecture tant que l'utilisateur n'a pas préalablement...
-
Discrimination des salariés séniors : la preuve par email
La preuve est libre en matière prud’homale. Pour contester son licenciement et établir une discrimination en raison de son âge, une salariée...
-
Signalement numérique des drones
Les propriétaires de drones d'une masse supérieure à 800 grammes, ont l’obligation de les équiper d'un dispositif de signalement lumineux et d'un...
-
Contrefaçon par liens promotionnels
Le simple achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée dans le cadre d’un service de référencement sur internet pour...
-
Antenne de téléphonie mobile et santé publique
En l’état des connaissances scientifiques, la dépose d’une antenne relais de téléphonie mobile du toit d’un immeuble, pour risque à la santé...
-
Certification des services de médiation en ligne
Le Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage...
-
Blog diffamatoire : faire annuler le PV d’huissier
En défense d’une action en diffamation, la nullité d’un PV d’huissier peut être obtenue en cas de non-respect de pré-requis techniques.
-
Loueurs sur Airbnb : le droit de communication de la commune
Le Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 a précisé les modalités et la fréquence de transmission des informations qu'une commune peut...
-
Données personnelles de vigilance sanitaire : nouveau référentiel CNIL
Par sa Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019, la CNIL a adopté un nouveau référentiel relatif aux traitements de données à...
-
Sous-traitance des prestations de maintenance de logiciels
Les rémunérations perçues en contrepartie de prestations de maintenance de logiciels assurées par des sociétés hors UE ne ne peuvent pas recevoir...
-
Concurrence des avocats non membres de l’Union
L’Arrêté du 25 octobre 2019 a fixé les modalités de délivrance de l'autorisation d'exercer l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes...
-
Crédit d’impôt recherche : les logiciels et matériels à inclure
Il est légal d’inclure au crédit d’impôt recherche, les sommes correspondantes aux dotations aux amortissements afférentes à des logiciels, commutateurs, switchs, onduleurs...
-
CIR : attention aux contrats de partenariat
L'administration fiscale est en droit de remettre en cause le crédit d'impôt pour les dépenses de recherche dont dispose une société qui...