Injures
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Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général
Sur le site internet YouTube, a été mise en ligne par les éditions L'Archipel, une vidéo de promotion d'un ouvrage publié par...
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Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29...
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Affaire Charb / Jeannette Bougrab
On se souvient que la famille de Stéphane Charbonnier dit Charb, feu caricaturiste de Charlie Hebdo, avait démenti formellement auprès de la...
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Twitter : injure sans condamnation possible
Selon l’existence ou non d’un débat d’intérêt général, il est possible d’injurier (en termes crus), une association sur Twitter, sans s’exposer à...
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Injures entre particuliers sur Facebook
Les injures entre particuliers, sur les réseaux sociaux, peuvent être sanctionnées qu’elles soient publiques (murs de profils Facebook ou pages de boutique)...