Presse | Journalisme
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12Diffamation sur Facebook contre une commune
La diffamation contre une commune est soumise à une procédure bien spécifique. La plainte avec constitution de partie civile déposée par une...
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Relayer un commentaire diffamant dans la presse
La liberté d’expression joue à plein en matière d’usage, par les élus, des fonds publics et sur la transparence de la vie...
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Statut du photographe correspondant local de presse
L’absence d’écrit entre l’employeur et le correspondant local de presse n’emporte pas nécessairement requalification en contrat de travail.
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Pigiste en CDI : subtil mais légal
Subtilité du droit de la presse : la Cour de cassation a confirmé qu’un pigiste peut être en CDI, en effet, la...
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On n’est pas couché : diffamation en plateau
Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée doit se...
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Délit d’outrage contre un Maire
Au-delà de l’injure figure l’outrage. Constituent un outrage puni par la loi et soumis à la prescription délictuelle, les paroles, gestes ou...
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Dénigrement ou diffamation contre une société ?
Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le...
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Violation du secret de l’instruction : quel risque pour les journalistes ?
Le secret de l’enquête et de l’instruction connaît, dans le droit en vigueur, des tempéraments et, malgré l’importance des intérêts que le...
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Élus en couple : limites au respect de la vie privée
Informer les administrés qu’un Maire est en ménage avec une adjointe municipale ne porte pas atteinte à sa vie privée mais relève...
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Affaire Le Petit Futé
Le statut de rédacteur auteur est distinct de celui de journaliste. Le rédacteur auteur ne bénéficie pas d'une présomption de contrat de...
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Contrat d’édition : la reddition des comptes
Une bonne reddition des comptes suppose de bien encadrer contractuellement les invendus mais aussi les ventes par les circuits intermédiaires (ventes en...
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Rachat du groupe Nice Matin autorisé
L’Autorité de la concurrence (décision en cours de publication) a validé la prise de contrôle exclusif du groupe Nice-Matin (GNM), qui édite...
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Grand-reporter femme : la discrimination de carrière
Si la rémunération perçue par une journaliste femme ne peut caractériser une discrimination salariale, l’employeur peut toujours être condamné pour avoir créé...
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Droit d’expression de l’opposition politique
Un maire n’est pas en droit de refuser qu’une tribune spéciale soit réservée aux élus d’un groupe d’opposition représenté au sein du...
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Statut du chroniqueur-pigiste
La définition juridique du journaliste telle que donnée par l’article L7111-3 du code du travail, ne prive pas le juge d’analyser les...
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Edition de magazine : attention à la résiliation abusive de contrat
Signer un contrat d’édition de magazine engage les parties, toute sortie contractuelle doit se faire selon les modalités du contrat sous peine...
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« Nègre » : outrage et injure constitués
Des juges d’appel ont retenu à tort que si le mot "nègre" appliqué à une personne est essentiellement péjoratif, il en va...
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Diffamation par tract syndical
Un tract syndical peut tomber sous le coup de la diffamation publique dès lors qu’il est largement diffusé hors d’une communauté d’intérêts...
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« Incompétent » : la diffamation écartée
Traiter une personne d’incompétente ne tombe pas sous le coup de la diffamation. Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte...
