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Presse | Journalisme
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Délit de diffamation raciale
Un même propos diffamatoire peut être poursuivi sous une double qualification (diffamation et incitation à la haine) : le délit de diffamation...
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Abus du statut d’Autoentrepreneur
Attention à ne pas abuser du statut d’Autoentrepreneur pour palier au non recrutement de salarié, l’existence du lien de subordination peut emporter...
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Affaire On n’est pas couché : Laurent Ruquier relaxé
Les supports de presse satiriques (Charlie Hebdo) bénéficient d'une liberté d'expression étendue pouvant paralyser le délit d'injure et/ou d'atteinte à la dignité...
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Cession d’une base d’abonnés à une liste de diffusion
Une cession de liste d’abonnés à un nouveau responsable de traitement automatisé de données nominatives (hypothèse de la cession d’entreprise ou autre),...
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Salarié journaliste : le droit au 13ème mois
Le droit au 13ème mois tel que prévu par l’article 25 de la convention collective des journalistes vise uniquement la situation des...
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Accusations de manipulation : une diffamation
Accuser une personne de manipulation mentale est bien une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881....
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Reprographie : droit à rémunération complémentaire des journalistes ?
En présence d’un accord collectif précis, les journalistes n’ont pas le droit à une rémunération complémentaire au titre des droits de reprographie...
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Reportage TV portant atteinte à la réputation d’une société
Dans le cadre de la diffusion d’un reportage télévisé, dès lors qu’une société invoque une atteinte à son image et à sa...
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Alternative à la responsabilité du directeur de publication
En matière de délits de presse, lorsque la qualité de directeur de publication n’est pas retenue, la responsabilité pénale du prévenu peut...
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Mécontentement du consommateur : la liberté d’expression prime
La critique en ligne d’un produit par un consommateur relève de la liberté d’expression. Hors cas d’un abus, le dénigrement n’est pas...
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Réforme de la distribution de la presse
La nouvelle loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 a réformé en profondeur la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 dite...
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Reporter de guerre décédé : le préjudice de la famille
Dans le cadre du calcul du préjudice de la famille d’un reporter de guerre décédé sur une zone de conflit, le juge...
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Contrat de colporteur de presse
En l’absence de lien de subordination, le contrat de colporteur vendeur de presse ne peut être requalifié en contrat de travail (statut...
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Clause de cession du journaliste : traitement comptable des indemnités
Attention au traitement comptable des versements effectués au titre de la clause de cession des journalistes. L’intéressement des salariés peut s’en trouver...
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Dénigrement v. liberté d’expression : attention à l’abus de procès
Initier une action judiciaire nécessairement vouée à l’échec ou à l’irrecevabilité expose le demandeur à une condamnation pour procédure abusive.
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Reportage TV critique sur un homme d’affaires
Les atteintes à la réputation des chefs d’entreprise et hommes d’affaires ne sont réparables que sur le fondement des délits de presse...
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Presse People : atteinte à la vie privée par lien hypertexte
Une personnalité a fait constater la publication, sur le site madame le Figaro d’un article attentatoire à sa vie privée avec lien...
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Commentaires négatifs sur Google My Business
14/10/2019. Les commentaires négatifs postés sur Google My Business bénéficient du principe de liberté d’expression dès lors qu’ils ne sont pas injurieux...
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Délit de presse par un militaire
10/10/2019. Y compris en matière de délits de presse, les juridictions spécialisées (armée) ne peuvent connaître des infractions de droit commun commises,...