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Presse | Journalisme
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34Nicolas Sarkozy c/ Mediapart
Les journalistes n’ont pas l’obligation de vérifier la véracité des documents publiés, la formulation de réserves en cas de doute, peut suffire....
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Affaire Mondadori : rupture abusive de partenariat presse
Il n’est pas besoin d’avoir signé un contrat pour pouvoir se prévaloir d’une rupture abusive de relation commerciale, la simple rupture d’une...
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Diffamation : le Monde condamné
Le Monde a été condamné pour diffamation pour avoir publié un article laissant entendre qu’une personnalité avait participé, au moyen d'un compte...
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62Bonne foi et diffamation : critères cumulatifs
Le débat d'intérêt général paralyse la diffamation à la condition que la personne poursuivie prouve sa bonne foi et notamment l'existence d'une...
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Distributeurs de presse : la requalification en CDI
Y compris en matière de distribution de presse et de contrats de missions, le risque de requalification en CDI existe. A ce...
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Périmètre de la diffamation non publique
Les diffamations entre associations professionnelles et par bulletins d’information interposés, relèvent de la diffamation non publique. Les présidents des associations en cause...
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40Dénigrement entre concurrents : 10 000 euros de préjudice
Les juges consulaires semblent plus enclins à retenir le dénigrement entre concurrents. Une société de fabrication de matériels agricoles a obtenu 10 000 euros...
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39Tracts syndicaux diffamatoires
La responsabilité en cascade joue aussi en matière de distribution de tracts syndicaux. Le régime est toutefois quelque peu adapté puisque l’auteur...
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46Tournage de « film porno » : la réputation d’un ex-maire en cause
Le fait qu’un ancien maire ait pu concéder à l'un de ses amis l'usage gratuit des salles de la mairie pour un...
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Diffamation : la preuve de la vérité
La diffamation peut être paralysée par un débat contradictoire sur les allégations tenues avec offre de vérité sur les propos tenus. Toutefois,...
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81Rap violent : la liberté d’expression prime
Le genre artistique a un impact déterminant sur l’appréciation de la diffamation. En matière de délits de presse, les juges suprêmes font...
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45Détournement au FN : insinuations sanctionnées
La Cour de cassation vient de trancher sur une mauvaise appréciation par les juges du fond : Marine Le Pen était bien visée par...
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35Diffamation contre une société
Des propos présentant, fût-ce sous une forme allusive, une personne morale comme bénéficiaire d'agissements frauduleux commis par son dirigeant ne portent pas...
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36Traiter un avocat de con, une diffamation ?
Rapporter les propos injurieux tenus par un tiers peut aussi donner lieu à condamnation. Toutefois, le prévenu peut bénéficier de la bonne...
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Refus d’insertion d’un droit de réponse en ligne
Refuser un droit de réponse en ligne est un délit qui expose le directeur de publication au paiement d’une amende. Le directeur...
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55Diffamation : mentions de la plainte avec constitution de partie civile
Pour pouvoir mettre en mouvement l'action publique dans le cas d'une diffamation publique envers un particulier (article 32, alinéa 1, de la...
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64Appel à la violence par un syndicat : un délit de presse ?
A l'appel d'organisations syndicales agricoles, des producteurs de lait se sont rendus au siège du groupe Lactalis, pour y exprimer leur mécontentement...
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71Santé mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information
La santé des élus y compris leur santé mentale, relève bien du débat d’intérêt général. La Cour de cassation a considéré que...
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62Soutien verbal aux terroristes : risque maximal
S’exprimer publiquement sur les actes terroristes doit donner lieu à la plus grande prudence. Le principal représentant d’Action Directe (organisation terroriste des...
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Diffamation paralysée par la bonne foi
En matière de diffamation, plaider le débat d‘intérêt général permet d’échapper plus facilement à la diffamation. Le directeur de publication du Nouvelobs.com...