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Presse | Journalisme
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23Affaire Le Figaro : la base factuelle insuffisante
La condamnation du Figaro et de l’une de ses journalistes pour diffamation a été confirmée par les juges suprêmes (1 000 euros...
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39Injure par vidéo en ligne
La diffamation ou l’injure peut être constituée par voie de vidéogramme publié sur un Blog. Le délai de prescription est celui de...
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33Conditions du dénigrement contre une société
Un ancien salarié de la chaîne I TELE (Groupe Canal Plus) a réalisé un documentaire intitulé “Evasion fiscale, enquête sur le Crédit...
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31Salut Nazi au sein de la police
Faire le salut Nazi expose à une condamnation pour provocation à la discrimination et à la haine ou à la violence en...
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28Diffamation entre adversaires en politique
A la suite de l'envoi par un membre de l'opposition au sein du conseil municipal, d'un courrier électronique traitant le Maire de...
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35Absorption de l’injure publique par la diffamation
Le PDG de la compagnie Qatar Airways, a fait citer devant le tribunal correctionnel, le directeur de publication de Society pour injures...
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31Diffamation contre un État : action irrecevable
Un État étranger, personne morale étrangère de droit public, n’est pas un particulier au sens de l'article 32, alinéa 1er, de la...
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32Une Femen condamnée pour exhibition sexuelle
Les juges suprêmes ont confirmé la condamnation d’une militante Mefen pour exhibition sexuelle (un mois d'emprisonnement avec sursis).
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41Refus d’insertion d’annonces de décès
Toute action en refus d’insertion d’annonce de décès doit être dirigée directement contre chaque titre de presse supposé fautif et non contre...
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37Insinuations de pédophilie : injure ou diffamation ?
L'insinuation d'avoir des tendances pédophiles n’est pas un propos outrageant mais une accusation susceptible de faire l'objet d'un débat sur la preuve...
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57Diffamation et bonne foi
Un ancien leader du régime syrien a porté plainte et s'est constitué partie civile suite à la mise en ligne, sur le...
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60Licenciement économique du journaliste gérant de fait
Y compris vis-à-vis des journalistes salariés associés, la procédure de licenciement économique doit être respectée.
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67Cession des droits d’auteur du journaliste
Toute reproduction sur son blog personnel, des articles rédigés par un journaliste pour le titre de presse de son employeur, doit être...
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62Prise d’acte du rédacteur en chef
Les rédacteurs et journalistes, indépendamment de leur droit de retrait en cas de changement d’actionnaires, bénéficient du droit à la prise d’acte...
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Action en diffamation de la commune : procédure spécifique
L’action en diffamation initiée par une commune est conditionnée par le respect d’une procédure préalable spécifique et notamment l’adoption d’une délibération spéciale...
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49Financement de l’islamisme : affaire Christian Estrosi
Le maire de Nice a perdu son procès contre Philippe Vardon. Ce dernier avait été cité devant le tribunal correctionnel pour diffamation...