Presse | Journalisme
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731Contrat de journaliste 2020/2021 à Télécharger
Contrat de journaliste
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111Déploiement de l’observatoire de la haine en ligne
Par sa Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 le CSA a fixé la composition et les missions de l’Observatoire de la...
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117Contrôle des éditeurs d’annonces légales
Est reporté au 30 septembre 2021 la date maximale à laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse devra avoir...
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Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
L’exercice de la clause de cession par le journaliste professionnel n’échappe pas au contrôle du juge. La seule cession du journal /...
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95Concentration dans les médias : affaire Vivendi
La disposition légale italienne empêchant Vivendi d’acquérir 28 % du capital de Mediaset est contraire au droit de l’Union.
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85
Rapport sur le portage de la presse
Le rapport de la mission de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur le portage...
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86Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative
Une société ne peut réclamer une somme au titre d’un préjudice moral qu’elle prétend avoir subi du fait d’insultes et dénigrements imputables...
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102
Identifier le directeur de publication d’un site internet
Lorsqu’un site internet est édité par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil...
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74Contrat de relations presse sans les résultats attendus : que faire ?
Les attachés de presse et agences de relations presse n’ont qu’une obligation de moyens vis-à-vis de leurs clients. Aucune faute ne peut...
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77Pas de dénigrement sans identification
Il ne peut exister de diffamation sans identification, même indirecte, des personnes (physiques ou morales) dénigrées.
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74Délit de presse : à nouveau lien hypertexte, nouvelle prescription
Relayer un lien hypertexte vers un contenu diffamatoire expose l’internaute à une condamnation pour diffamation. Pour déclarer coupable, une personne relayant un...
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Covid 19 : une nouvelle aide à certains diffuseurs de presse
Le Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 a institué une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse. Quel est l’objectif de...
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115
Publicité dénigrante : pas de responsabilité personnelle du gérant
Une publicité comparative dénigrante, dès lors qu’elle concerne les produits et services d’une société ne peut entraîner de responsabilité personnelle pour le...
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101
Imputations diffamatoires concernant une famille entière
Présenter toute une famille comme membre d’une secte à l’origine de pratiques répréhensibles pénalement (exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs) est diffamatoire....
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118
Publication d’une condamnation : pas de concurrence déloyale
La publication d’une décision de condamnation, même partielle, ne constitue pas un acte de concurrence déloyale dès lors que l’information délivrée est...
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89Propriété des archives numériques d’une revue
En matière de cession de droits, il convient de toujours vérifier la chaîne des droits. Si un acte de cession du fonds...
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72
Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable
Attention aux citations accompagnant les titres de revues. La citation de Maurice Nadeau, qui avait inséré, sur tous les exemplaires de la...
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Protection spécifique des titres de revues
Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique. L’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle pose comme principe que...
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93Réputation : la viralité impose le référé d’heure à heure
Lorsqu’une publication ou une vidéo risque de devenir virale, le référé d’heure à heure est un moyen efficace d’agir. La diffusion de...