Presse | Journalisme

Diffamation : la base factuelle suffisante

Lorsque l’argent public est en cause, la diffamation s’apprécie plus souplement. Un maire et son adjoint (FN) ont fait citer devant le...

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Divulgation de l’homosexualité d’un tiers

D’aucuns pensaient que la sexualité et les orientations sexuelles faisaient partie de la sphère la plus intime de la vie privée et...

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Statut de journaliste hors titre de presse

Il est possible de se faire reconnaître le statut de journaliste hors du secteur de la presse. Les juges s’attachent principalement au...

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Dépenses des eurodéputés : le poids du secret

La transparence n’est pas de droit sur les indemnités et dépenses des eurodéputés. Dans les affaires T-639/15 à T-666/15 (décisions non publiées),...

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Pigiste : montant des revenus et requalification

Il est vivement conseillé aux éditeurs de presse de suivre de près les revenus professionnels perçus par un pigiste. En effet, ces...

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Frais d’édition d’un journal de société : l’URSSAF veille

Les frais d'édition d'un journal ne sont pas nécessairement déductibles. Suite à un contrôle de l’URSSAF, une mutuelle a été redressée aux motifs...

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Retrait d’une responsabilité éditoriale : le pouvoir de l’employeur

Confier délibérément la responsabilité d’un hors-série à un salarié qui l’accepte (avec paiement d’une prime exceptionnelle de salaire) est possible sans avoir...

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Apologie de terrorisme au bureau

Le délit d'apologie d'un acte de terrorisme au sens de l'article 421-2-5 du code pénal (« Le fait de provoquer directement à des...

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Clause de cession du journaliste : périmètre étendu

La clause de cession du journaliste est également applicable en cas de prise de participation dans une société de presse et pas...

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Contrat de pigiste : l’indépendance paralyse la requalification

Le pigiste privé de la présomption de contrat de travail de journaliste professionnel, peut toujours se placer sur le terrain du droit...

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Exercice du droit de réponse

Suite à sa radiation, confirmée par un magistrat conseiller d’État, un chirurgien-dentiste a dénoncé des versements faits par le Conseil de l’Ordre...

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Obligations du rédacteur en chef

Un salarié, recruté en qualité de rédacteur en chef du magazine et du site internet Runner's World France (convention collective nationale des journalistes),...

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Cotisations sociales des journalistes

Une société a vu être réintégré dans l'assiette de ses cotisations sociales, l’abattement de 20% institué par l'arrêté du 26 mars 1987...

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Emails injurieux du salarié : le licenciement possible

Le licenciement d’un salarié technico-commercial (pour injure) a été confirmé par les juridictions. La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire...

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Insuffisances rédactionnelles du journaliste

Le secrétaire de rédaction adjoint d’un éditeur de presse (convention collective nationale des journalistes) a obtenu la condamnation de son employeur pour...

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Convention en forfait jours du journaliste

En matière de durée du travail, certains journalistes peuvent être soumis au forfait jours sous réserve de respecter certaines conditions. Le non-respect...