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Presse | Journalisme
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28Contrat de pigiste : attention au travail dissimulé
Utiliser le contrat de pige pour éviter d’avoir à recruter un salarié en CDI expose à une condamnation pour travail dissimulé. Un...
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26Statut du pigiste de chroniques sportives télévisées
Par défaut le contrat de pige n’est pas un contrat de travail à durée déterminée. Un pigiste qui n’intervient pas de manière...
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62« Pauvre type » : une injure
Un maire a été condamné pour injure publique envers un particulier (1 000 euros de dommages et intérêts) pour avoir, au cours...
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52Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
Une salariée de la SPA a été licenciée pour avoir publié sur son mur Facebook, ouvert au public sans restrictions apparentes, des...
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47Accusations de plagiat : une diffamation
Accuser un réalisateur d’avoir plagié un tiers est bien une diffamation. La chaîne Canal + a diffusé un documentaire titré «Ukraine :...
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34Diffamation contre l’ordre des experts comptables
Le conseil régional de l’ordre des experts comptables n'a pas reçu de la loi une portion de l'autorité ou de l'administration publique,...
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46Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général
Sur le site internet YouTube, a été mise en ligne par les éditions L'Archipel, une vidéo de promotion d'un ouvrage publié par...
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59Délits de presse en ligne : l’identification du directeur de publication
En matière de délits de presse, en cas de doute sur l’identité du directeur de publication d’un site internet, le doute bénéficie...
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71Victime de propos « désagréables » sur internet ?
Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se...
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54Interview diffamatoire : conditions de la bonne foi
L’excuse de bonne foi (qui paralyse la diffamation) suppose que les faits dénoncés soient appuyés par une base factuelle suffisante.
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49Divorce des personnalités : une information publique
Le divorce est une information publique que chacun peut connaître en consultant les registres de l’état civil. En conséquence, la divulgation dans...
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64Diffamation publique ou privée ?
Toute diffamation n’est pas nécessairement publique : lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires constituent la contravention de diffamation non publique,...
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61Statut des invendus de presse
Le sort des invendus de presse doit être encadré contractuellement, le délai de leur mise à disposition par le distributeur à l'éditeur...
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64Le Point : exception de caricature retenue
Poursuivi pour atteinte au droit moral du sculpteur Alain Aslan, l’éditeur du magazine Le Point a bénéficié de l’exception de parodie. Le...
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Affaire Le Figaro : la base factuelle insuffisante
La condamnation du Figaro et de l’une de ses journalistes pour diffamation a été confirmée par les juges suprêmes (1 000 euros...
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65Injure par vidéo en ligne
La diffamation ou l’injure peut être constituée par voie de vidéogramme publié sur un Blog. Le délai de prescription est celui de...