Presse | Journalisme
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Vidéo Youtube diffamante : le droit de la presse applicable
Un conseiller consulaire a eu connaissance de vidéos publiées sur YouTube le présentant comme un escroc français qui a grugé des camerounais....
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Faire supprimer de faux avis négatifs sur Google My Business
L’assignation en référé d’heure à heure est parfaitement efficace pour faire supprimer en urgence des faux avis négatifs sur Google My Business....
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Obligation de loyauté du gérant de société de presse
Un gérant de société de presse peut être condamné pour déloyauté lorsqu’il crée un titre de presse concurrent au sien tout en...
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Avis de la CNCDH relatif à la lutte contre la haine en ligne
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu son Avis relatif à la lutte contre la haine en ligne....
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Tweet dérangeant : affaire Renaud Camus, la liberté d’expression prime
L’écrivain Renaud Camus a été renvoyé des fins de poursuites du chef d’injure publique aggravée et d’incitation à la haine et/ou à...
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#Metoo : la liberté d’informer prime
Les accusations d'agression sexuelle, lorsqu'elles sont difficiles à prouver, peuvent néanmoins bénéficier de l'exception de bonne foi en présence d'indices concordants en...
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Alerter sur les dangers d’un produit : dénigrement ou liberté d’expression ?
Si le danger avéré pour la santé publique d’un produit, s’agissant d’un sujet d’intérêt général, fait obstacle au dénigrement, c’est uniquement sous...
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Publier la condamnation d’un concurrent : légal sous conditions
Publier la condamnation d’un concurrent n’expose pas à une condamnation pour dénigrement dès lors que les propos publiés sont modérés et objectifs.
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Diffamation sur Youtube : pas de bonne foi sans base factuelle
L’auteur de vidéos incluant des propos diffamatoires diffusées sur Youtube ne peut bénéficier de la bonne foi si ce qu’il affirme ne...
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Les subtilités de la notion d’injure
Si le mot 'médiocre' -même répété plusieurs fois- est certes péjoratif, il ne caractérise qu’un jugement de valeur négatif sans véritable portée...
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Contenus illicites : Twitter présumée complaisant
Les associations de lutte contre les contenus illicites sont en droit d’obtenir le bilan des actions menées par les hébergeurs au titre...
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Droits voisins : un demi-milliard d’euros de sanction contre Google
A n’en pas douter, c’est sur le volet du droit de la concurrence que les GAFAM ont le plus d’inquiétudes à avoir...
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Diffamation sur un forum de professionnels
Traiter une personne d’escroc sur un forum est une diffamation. En l’absence de condamnation définitive de la personne visée, la bonne foi...
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Dénigrement concurrentiel ou diffamation : deux régimes distincts
Un dénigrement concurrentiel qui constitue en réalité une diffamation tombe sous le coup de la prescription abrégée de l’article 65 de la...
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Barrières à l’entrée des petites annonces immobilières des notaires
Saisie par Notariat Services de pratiques qui auraient été mises en œuvre dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales par...
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Contenus pédopornographiques et incitant au terrorisme supprimés en moins d’une heure
La CNIL a publié son rapport sur le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en...
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Véracité de faits dénoncés sur Youtube
Glaner des informations de qualité variable sur internet ne constitue pas une enquête sérieuse permettant de se prévaloir de sa bonne foi...
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Liker peut justifier un licenciement
L'employeur d'un journaliste est en droit de licencier ce dernier qui « like » et prend des positions violant son obligation de...
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325Statuts de SARL de Presse 2021/2022 à télécharger
Le nouveau modèle de Statuts de SARL de Presse est disponible en téléchargement. JURISPRUDENCE SUR LA SARL DE PRESSE Créer une SARL...