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Presse | Journalisme
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15Diffamation entre adversaires politiques
Dès lors qu’il existe une controverse politique (exemple : financement d'une campagne électorale), la diffamation est appréciée plus souplement par les tribunaux. Les...
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13En politique, tous les mots sont permis
Les délits de presse sont rarement retenus entre hommes politiques. Les adversaires politiques peuvent recourir à l'exagération tant qu'ils restent dans les...
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15Délits de presse : l’incertitude du délit reproché
La Cour de cassation a rappelé les fondamentaux de la procédure en matière de délits de presse : la citation pour diffamation est valide si...
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22Dénigrement au sein d’un réseau professionnel
Faire jouer son réseau professionnel pour exclure un ancien associé de salons professionnels n’est pas illégal. L’action en responsabilité doit être dirigée...
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29Dénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident...
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Contestation de crime contre l’humanité
Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l'humanité et non mise à disposition du public d'information identifiant...
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30Maladie des célébrités et droit à l’image
L’éditeur de Closer a été condamné pour avoir apposé sur l’une de ses couvertures du magazine, une photographie de Laurie accompagnée de...
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27Diffamation publique envers un particulier
En matière de diffamation et d’injure, il n’existe pas d’exception sur les réseaux sociaux. Il convient de ne pas confondre diffamation et...
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Droit à l’image ou diffamation : toujours choisir
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En...
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Contrat de journaliste : le lien de subordination
Être rédacteur et titulaire de la carte de presse ne fait pas, ipso facto, bénéficier de la présomption de journaliste professionnel. Un...
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34Vrai faux directeur de publication
L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique (site internet) se fait in concreto. La pratique du...
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43Interviews des délégués syndicaux à la presse
Le salarié dispose de la liberté de s’exprimer y compris sur son lieu de travail. Cette liberté est appréciée plus extensivement pour...
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Presse people : spéculations sur une relation sentimentale
Spéculer sur l’existence ou non d’une relation sentimentale de personnalités publiques peut donner lieu à condamnation pour atteinte à la vie privée....
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49Anne Hidalgo c/ El Mundo
Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et...
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48Injures entre particuliers sur Facebook
Les injures entre particuliers, sur les réseaux sociaux, peuvent être sanctionnées qu’elles soient publiques (murs de profils Facebook ou pages de boutique)...
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44Interviews de presse et atteinte à la vie privée
Le journaliste qui collecte, au cours d’une interview, des informations sur la vie privée de la personne interviewée, n’est pas automatiquement en...
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Compagnon de personnalité : affaire Claire Chazal
Pour parer à une atteinte au droit à l’image d’une personnalité publique, l’usage de photographies dans des évènements publics s’avère être judicieux....
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Rédacteur pigiste en CDI
Même en l’absence de la carte de presse, un rédacteur pigiste soumis à la Convention collective des journalistes et recruté par contrat...
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56Présence des journalistes pendant une perquisition
En théorie, pour réaliser des reportages sur les opérations de police judiciaire, les producteurs doivent obtenir une autorisation de tournage de la...
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80Vengeance du salarié par convocation de la Presse
S’il est vrai qu'aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou pour avoir relaté des faits de discrimination, il peut...