Presse | Journalisme
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50Précisions de procédure sur la diffamation publique
Un journaliste de la Voix du Nord a publié en article dénonçant le manque de transparence de la gestion d‘une société publique...
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40Gérance de fait dans le secteur de la presse
Suivant CDI, une salariée a été recrutée par une SARL de presse en qualité de rédactrice en chef, statut cadre, coefficient 230,...
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Fautes du rédacteur de presse
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un rédacteur pour insuffisance qualitative de son travail d'écriture, a été confirmé par les tribunaux....
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41Diffamation et enquête sérieuse
Un directeur de société de presse a poursuivi en référé le titre de presse Technikart pour diffamation publique. Il était imputé à...
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43Presse magazine en difficulté : attention au réembauchage fautif
En cas de licenciement économique, la bévue à ne pas commettre est de recruter un salarié à un poste similaire à celui...
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Vie privée et droit à l’image : l’exception de complaisance
Conséquence de l’avènement des réseaux sociaux ou du tout média pour les célébrités, l’exception de complaisance paralysant l’atteinte au droit à l’image...
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55Lutte contre les fausses informations / fake news
Le Conseil d’Etat a rendu un avis globalement positif sur les deux propositions de loi visant à lutter contre les fausses nouvelles....
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47La parodie syndicale exclut l’injure
La parodie entre également dans le périmètre de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste condamné en première instance pour injures contenues dans...
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49Affaire Jean-Pierre Elkabbach
A été diffusée sur la chaîne Public Sénat, dans l'émission Bibliothèque Médicis, présentée par Jean-Pierre Elkabbach, une interview de Jeannette Bougrab pendant...
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Statut des cendres, diffamation et débat d’intérêt général
En présence d’un débat d’intérêt général et d’éléments factuels suffisants, la diffamation est appréciée de façon beaucoup plus souple par la Cour...
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70Dénigrement de la SPRE par un avocat
La société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE) est une...
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74Insulter sa banque sur Facebook
La liberté d’expression en ligne a ses limites : un particulier a été condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir...
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Dénigrement en entretien disciplinaire
Un chef de service à la SNCF a été révoqué pour « propos dénigrants et humiliants à l'égard de plusieurs apprenties, utilisation d'un...
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57Refus d’un droit de réponse en ligne
La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un contributeur Mediapart (500 euros d'amende) pour refus d'insertion d'une réponse dans un service...
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56Incitation à la haine contre les musulmans
Le directeur de publication du site ripostelaique.com, hébergé en Suisse, a été condamné en France du chef de provocation à la discrimination...
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66Concession d‘un titre de presse générique
Mettre en concession un titre de presse présentant un caractère générique (« Le Journal de l'Art ») peut présenter des risques en cas de...
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Dénigrement contre le dirigeant d’une société
Un dirigeant, candidat à la reprise de l'activité du Groupe FRAM qui se trouvait en redressement judiciaire, a été débouté de son...
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Dénigrement sur Facebook : une pratique commerciale déloyale
Indépendamment des délits de presse, publier des commentaires dénigrants sur un concurrent sur Facebook expose l’auteur à une condamnation pour concurrence déloyale...
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Appel au boycott de produits israéliens
Sur plainte de l'association Alliance France-Israël et de l'association Avocats sans frontières, le procureur de la République a fait citer le président d'honneur de l'association France...
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Menaces et délits de presse sur Facebook
En présence d’écrits menaçants ou injurieux sur les réseaux sociaux, l’action en cessation d’un trouble manifestement illicite est ouverte à la victime....
