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Presse | Journalisme
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13Licenciement économique du journaliste gérant de fait
Y compris vis-à-vis des journalistes salariés associés, la procédure de licenciement économique doit être respectée.
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15Cession des droits d’auteur du journaliste
Toute reproduction sur son blog personnel, des articles rédigés par un journaliste pour le titre de presse de son employeur, doit être...
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37Prise d’acte du rédacteur en chef
Les rédacteurs et journalistes, indépendamment de leur droit de retrait en cas de changement d’actionnaires, bénéficient du droit à la prise d’acte...
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Action en diffamation de la commune : procédure spécifique
L’action en diffamation initiée par une commune est conditionnée par le respect d’une procédure préalable spécifique et notamment l’adoption d’une délibération spéciale...
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20Financement de l’islamisme : affaire Christian Estrosi
Le maire de Nice a perdu son procès contre Philippe Vardon. Ce dernier avait été cité devant le tribunal correctionnel pour diffamation...
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Délits de presse : aménagement des délais pour l’outremer ?
Les dispositions de l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881, en ce qu'elles prévoient un délai entre la citation et...
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27Diffamation audiovisuelle : interruption de la prescription
L’homme d’affaire Patrick Guerrand-Hermès a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison...
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30Création d’un faux site : concurrence déloyale appliquée
La création d’un faux site ou d’un groupe de réseau social pour discréditer un concurrent, peut être sanctionnée par la concurrence déloyale...
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66Droit d’accès des journalistes aux documents sensibles
Un éditeur de presse est en droit d’obtenir les documents sensibles détenus par des partis politiques (convention de prêt …) dès lors...
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44Véhicules prêtés aux journalistes : taxe due
Les véhicules utilisés pour des opérations de marketing ou de promotion commerciale, dans le cadre desquelles certains véhicules destinés à la vente...
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50Directeur de publication : statut fiscal et imposition
Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux perçues ès qualités sont affranchis de l'impôt sur le...
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35Diffamation : mission de la juridiction d’instruction
En matière de délits de presse, l'acte initial de poursuite fixe définitivement et irrévocablement la nature et l'étendue de ladite poursuite quant...
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31Journaliste-reporter d’images : déclarer les activités multiples
Un éditeur / employeur est en droit de licencier pour faute grave l’un de ses journalistes qui occupe des activités multiples sans...
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI
Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour...
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Statut de journaliste : les supports de publicité exclus
Une rédactrice en chef ayant œuvré sous la forme juridique d’auto-entrepreneur pour un support de presse a été débutée de son action...
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39Licence d’exploitation de magazine : attention à la rupture abusive
Toute résiliation de licence d’exploitation de magazine doit intervenir selon les conditions prévues au contrat, le cédant veillera également au respect de...
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69Affaire Charlie Hebdo
La caricature, l’humour et le pastiche ne relèvent pas du droit commun des délits de presse, en la matière, la liberté d’expressions...
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Diffamation : conditions de l’extinction de l’instance
Y compris en matière de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, il convient d’être prudent quant aux actes interruptifs...
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62Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
En matière d'injures à raison de l'origine raciale ou religieuse, de même que de celles relatives à l’orientation sexuelle, il n'existe pas...
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49Diffamation : notion de dépositaire de l’autorité publique
Certains établissements « hybrides » présentent bien un caractère public. Leurs employés peuvent relever des personnes dépositaires de l’autorité publique ....