Presse | Journalisme
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485Contrat de journaliste 2020/2021 à Télécharger
Contrat de journaliste
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85Déploiement de l’observatoire de la haine en ligne
Par sa Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 le CSA a fixé la composition et les missions de l’Observatoire de la...
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96Contrôle des éditeurs d’annonces légales
Est reporté au 30 septembre 2021 la date maximale à laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse devra avoir...
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Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
L’exercice de la clause de cession par le journaliste professionnel n’échappe pas au contrôle du juge. La seule cession du journal /...
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70Concentration dans les médias : affaire Vivendi
La disposition légale italienne empêchant Vivendi d’acquérir 28 % du capital de Mediaset est contraire au droit de l’Union.
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Rapport sur le portage de la presse
Le rapport de la mission de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur le portage...
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58Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative
Une société ne peut réclamer une somme au titre d’un préjudice moral qu’elle prétend avoir subi du fait d’insultes et dénigrements imputables...
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Identifier le directeur de publication d’un site internet
Lorsqu’un site internet est édité par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil...
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50Contrat de relations presse sans les résultats attendus : que faire ?
Les attachés de presse et agences de relations presse n’ont qu’une obligation de moyens vis-à-vis de leurs clients. Aucune faute ne peut...
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56Pas de dénigrement sans identification
Il ne peut exister de diffamation sans identification, même indirecte, des personnes (physiques ou morales) dénigrées.
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48Délit de presse : à nouveau lien hypertexte, nouvelle prescription
Relayer un lien hypertexte vers un contenu diffamatoire expose l’internaute à une condamnation pour diffamation. Pour déclarer coupable, une personne relayant un...
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Covid 19 : une nouvelle aide à certains diffuseurs de presse
Le Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 a institué une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse. Quel est l’objectif de...
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Publicité dénigrante : pas de responsabilité personnelle du gérant
Une publicité comparative dénigrante, dès lors qu’elle concerne les produits et services d’une société ne peut entraîner de responsabilité personnelle pour le...
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80
Imputations diffamatoires concernant une famille entière
Présenter toute une famille comme membre d’une secte à l’origine de pratiques répréhensibles pénalement (exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs) est diffamatoire....
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86
Publication d’une condamnation : pas de concurrence déloyale
La publication d’une décision de condamnation, même partielle, ne constitue pas un acte de concurrence déloyale dès lors que l’information délivrée est...
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62Propriété des archives numériques d’une revue
En matière de cession de droits, il convient de toujours vérifier la chaîne des droits. Si un acte de cession du fonds...
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Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable
Attention aux citations accompagnant les titres de revues. La citation de Maurice Nadeau, qui avait inséré, sur tous les exemplaires de la...
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Protection spécifique des titres de revues
Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique. L’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle pose comme principe que...
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64Réputation : la viralité impose le référé d’heure à heure
Lorsqu’une publication ou une vidéo risque de devenir virale, le référé d’heure à heure est un moyen efficace d’agir. La diffusion de...