Contrat de journaliste
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671Contrat de journaliste 2020/2021 à Télécharger
Contrat de journaliste
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82Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
L’exercice de la clause de cession par le journaliste professionnel n’échappe pas au contrôle du juge. La seule cession du journal /...
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Charlie Hebdo : position suspecte d’un journaliste musulman
Un journaliste peut être sanctionné pour prosélytisme dès lors que son attitude constitue un manquement à son devoir de neutralité et d’impartialité.
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104Primes d’astreinte du journaliste
Le journaliste soumis à une obligation d’astreinte a le droit à une compensation financière et les modalités de calcul de celle-ci doivent...
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73Arrogance du journaliste : une cause de licenciement ?
Une attitude désinvolte et arrogante vis à vis de la hiérarchie ne peut être considérée comme constitutive d’une faute grave que s’il...
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86Évolution indicielle du journaliste
En matière d’évolution indicielle de l’emploi de journaliste, la référence à l’ancienneté se fait sur la base de la date d’entrée dans...
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Statut du reporter photographe indépendant
Un reporter qui fournit des reportages photos à la rémunération desquels il a perçu des honoraires, en qualité de travailleur indépendant, peut...
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Simple photographe ou reporter photographe ?
Le photographe accomplissant des tâches techniques ne peut être qualifié de reporter photographe (journaliste) dès lors qu’il ne participe pas à une...
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114Entreprise de presse : l’indépendance éditoriale incontournable
L’édition de titre de presse par des associations reconnues d’utilité publique n’emporte pas le statut d’entreprise de presse dès lors que le...
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Refus de rédiger des ‘push alertes’ : risque de sanction
Le métier de journaliste évolue vers le digital. La rédaction de « push alertes » fait partie des missions du journaliste, y...
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Travailler avec des auteurs : comment exclure le risque de requalification en CDI ?
Pour exclure tout risque de requalification en CDI avec un auteur, quelle que soit la nature de son œuvre (œuvre littéraire, CD...
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98Dessinateur pigiste : la requalification en CDI possible
Associées à un lien de subordination, les collaborations de longue durée avec un pigiste portent le risque maximum d’une requalification en CDI.
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Grand-reporter femme : la discrimination de carrière
Si la rémunération perçue par une journaliste femme ne peut caractériser une discrimination salariale, l’employeur peut toujours être condamné pour avoir créé...
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Statut du chroniqueur-pigiste
La définition juridique du journaliste telle que donnée par l’article L7111-3 du code du travail, ne prive pas le juge d’analyser les...
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Salarié journaliste : le droit au 13ème mois
Le droit au 13ème mois tel que prévu par l’article 25 de la convention collective des journalistes vise uniquement la situation des...
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Reprographie : droit à rémunération complémentaire des journalistes ?
En présence d’un accord collectif précis, les journalistes n’ont pas le droit à une rémunération complémentaire au titre des droits de reprographie...
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Presse spécialisée : attention au travail dissimulé
Les éditeurs de revues scientifiques sont des entreprises de presse comme les autres. Sont en effet considérées comme entreprises de presse, toutes...
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Licenciement économique du journaliste gérant de fait
Y compris vis-à-vis des journalistes salariés associés, la procédure de licenciement économique doit être respectée.
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Cession des droits d’auteur du journaliste
Toute reproduction sur son blog personnel, des articles rédigés par un journaliste pour le titre de presse de son employeur, doit être...