Contrat de journaliste
L’exercice de la clause de cession par le journaliste professionnel n’échappe pas au contrôle du juge. La seule cession du journal /...
Un journaliste peut être sanctionné pour prosélytisme dès lors que son attitude constitue un manquement à son devoir de neutralité et d’impartialité.
Le journaliste soumis à une obligation d’astreinte a le droit à une compensation financière et les modalités de calcul de celle-ci doivent...
Une attitude désinvolte et arrogante vis à vis de la hiérarchie ne peut être considérée comme constitutive d’une faute grave que s’il...
En matière d’évolution indicielle de l’emploi de journaliste, la référence à l’ancienneté se fait sur la base de la date d’entrée dans...
Un reporter qui fournit des reportages photos à la rémunération desquels il a perçu des honoraires, en qualité de travailleur indépendant, peut...
Le photographe accomplissant des tâches techniques ne peut être qualifié de reporter photographe (journaliste) dès lors qu’il ne participe pas à une...
L’édition de titre de presse par des associations reconnues d’utilité publique n’emporte pas le statut d’entreprise de presse dès lors que le...
Le métier de journaliste évolue vers le digital. La rédaction de « push alertes » fait partie des missions du journaliste, y...
Pour exclure tout risque de requalification en CDI avec un auteur, quelle que soit la nature de son œuvre (œuvre littéraire, CD...
Associées à un lien de subordination, les collaborations de longue durée avec un pigiste portent le risque maximum d’une requalification en CDI.
Si la rémunération perçue par une journaliste femme ne peut caractériser une discrimination salariale, l’employeur peut toujours être condamné pour avoir créé...
La définition juridique du journaliste telle que donnée par l’article L7111-3 du code du travail, ne prive pas le juge d’analyser les...
Le droit au 13ème mois tel que prévu par l’article 25 de la convention collective des journalistes vise uniquement la situation des...
En présence d’un accord collectif précis, les journalistes n’ont pas le droit à une rémunération complémentaire au titre des droits de reprographie...
Les éditeurs de revues scientifiques sont des entreprises de presse comme les autres. Sont en effet considérées comme entreprises de presse, toutes...
Y compris vis-à-vis des journalistes salariés associés, la procédure de licenciement économique doit être respectée.
Toute reproduction sur son blog personnel, des articles rédigés par un journaliste pour le titre de presse de son employeur, doit être...