Diffamation
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Diffamation sur Facebook paralysée par la bonne foi
Accuser une ancienne élue municipale de vol (matériel informatique) sur Facebook peut être couvert par la bonne foi. Même, si le vocabulaire...
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Vidéo Youtube diffamante : le droit de la presse applicable
Un conseiller consulaire a eu connaissance de vidéos publiées sur YouTube le présentant comme un escroc français qui a grugé des camerounais....
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Faire supprimer de faux avis négatifs sur Google My Business
L’assignation en référé d’heure à heure est parfaitement efficace pour faire supprimer en urgence des faux avis négatifs sur Google My Business....
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#Metoo : la liberté d’informer prime
Les accusations d'agression sexuelle, lorsqu'elles sont difficiles à prouver, peuvent néanmoins bénéficier de l'exception de bonne foi en présence d'indices concordants en...
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Diffamation sur Youtube : pas de bonne foi sans base factuelle
L’auteur de vidéos incluant des propos diffamatoires diffusées sur Youtube ne peut bénéficier de la bonne foi si ce qu’il affirme ne...
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Diffamation sur un forum de professionnels
Traiter une personne d’escroc sur un forum est une diffamation. En l’absence de condamnation définitive de la personne visée, la bonne foi...
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Dénigrement concurrentiel ou diffamation : deux régimes distincts
Un dénigrement concurrentiel qui constitue en réalité une diffamation tombe sous le coup de la prescription abrégée de l’article 65 de la...
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Véracité de faits dénoncés sur Youtube
Glaner des informations de qualité variable sur internet ne constitue pas une enquête sérieuse permettant de se prévaloir de sa bonne foi...
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178#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
La liberté d’expression a finalement bénéficié à Sandra Muller, initiatrice du #Balancetonporc et journaliste de la Lettre de l’audiovisuel. Celle-ci avait été...
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203Imputations diffamatoires concernant une famille entière
Présenter toute une famille comme membre d’une secte à l’origine de pratiques répréhensibles pénalement (exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs) est diffamatoire....
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220Réputation : la viralité impose le référé d’heure à heure
Lorsqu’une publication ou une vidéo risque de devenir virale, le référé d’heure à heure est un moyen efficace d’agir. La diffusion de...
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204Reportage dénigrant une société : sur quel fondement agir ?
Agir en dénigrement contre une chaîne audiovisuelle à l’origine de la diffusion d’un reportage virulent n’est pas la meilleure option. En effet,...
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370Diffamation : astuce juridique pour les Maires
En cas de poursuites pour diffamation, un Maire peut soulever l’incompétence matérielle de la juridiction en application du principe de la séparation...
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206Responsabilité des hébergeurs : notification de contenus illicites toujours obligatoire
Les hébergeurs des sites internet édités par les chaînes de télévision sont des hébergeurs comme les autres. En cas de diffamation ou...
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173Diffamation au sein des organismes non judiciaires
L’immunité en matière de diffamation ne s’étend pas aux commissions qui ont un rôle purement consultatif consistant à donner des avis non...
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Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle
La diffamation peut être paralysée en établissant sa bonne foi. La preuve de la bonne foi passe notamment par la preuve d’une...
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Blog diffamatoire : comment bénéficier de la bonne foi ?
Publier sur un Blog des écrits mettant en cause la probité d’une personne sur la base d’articles publiés par la presse ne...
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236Interdiction de publication diffamatoire sur Facebook
En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, le référé est une arme efficace qui peut aboutir au retrait de la page...
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Paralyser la diffamation par la preuve de vérité
Il est possible d’échapper à une condamnation pour diffamation en établissant la vérité des faits diffamatoires. Toutefois, aux termes des dispositions de...