Propriété intellectuelle | Marques
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69Contrat de Comédien publicitaire 2021/2022 à télécharger
Le nouveau modèle de Contrat de Comédien publicitaire est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le comédien publicitaire T R I B U...
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Contrat de Cession de Catalogue Musical 2021/2022 à télécharger
Le nouveau modèle de Contrat de Cession de Catalogue Musical est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur le Contrat de Cession de Catalogue...
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50E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World
La nouvelle E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World vient de paraître, en voici les principaux titres : Audiovisuel | Cinéma Baisse...
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71E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World
La nouvelle E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World vient de paraître, en voici les principaux titres : Audiovisuel | Cinéma Contrat...
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61E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World
La nouvelle E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World vient de paraître, en voici les principaux titres : Audiovisuel | Cinéma Crédit...
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69
E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World
La nouvelle E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World vient de paraître, en voici les principaux titres : Audiovisuel | Cinéma Droit...
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57E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World
La nouvelle E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World vient de paraître, en voici les principaux titres : Audiovisuel | Cinéma Coproduire...
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66
E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World
La nouvelle E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World vient de paraître, en voici les principaux titres : Audiovisuel | Cinéma Obligation...
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66E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World
La nouvelle E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World vient de paraître, en voici les principaux titres : Audiovisuel | Cinéma Demander...
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58
E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World
La nouvelle E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World vient de paraître, en voici les principaux titres : Audiovisuel | Cinéma Gilbert...
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Mandat d’Agent Artistique 2021/2022 à Télécharger
Le nouveau modèle de Mandat d’Agent Artistique est disponible en téléchargement. L’activité d’agent artistique, qu’elle soit exercée sous l’appellation d’impresario, de manager...
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E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World
La nouvelle E-Revue de la Propriété intellectuelle IP World vient de paraître, en voici les principaux titres : Audiovisuel | Cinéma Référé...
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Licence en marque blanche 2021/2022 à télécharger
Le nouveau modèle de Licence en marque blanche est disponible en téléchargement. Jurisprudence sur la Licence en marque blanche REPUBLIQUE FRANCAISE...
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Contrat d’Enregistrement Musical 2021/2022
Le nouveau modèle de Contrat d’Enregistrement Musical est disponible en téléchargement. Un artiste interprète qui conclut avec une société, un « contrat...
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175Contrat de Styliste 2021/2022
Le nouveau Modèle de Contrat de Styliste est disponible en téléchargement.
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876Contrat d’édition d’œuvre d’art 2021/2022 à télécharger
Contrat d’édition d’œuvre à télécharger
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1.1K
Contrat de coédition 2021/2022 à Télécharger
Contrat de coédition à télécharger
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854
Contrat de commande de Catalogue Publicitaire 2021/2022 à Télécharger
Contrat de Catalogue Publicitaire à Télécharger
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929Contrat de Prêt d’œuvre d’Art 2021/2022 à Télécharger
Contrat de prêt d'oeuvre d'art à Télécharger