Propriété intellectuelle
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66Jeu de plateau : commercialisation illicite
Deux médecins ont créé un jeu de plateau à destination des enfants, appelé Coccimod, dont le but est de favoriser le développement...
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57Contrat de chorégraphe : cession écrite impérative
La collaboration entre musiciens et chorégraphes doit être parfaitement encadrée par une cession écrite des droits. Un chef d'un orchestre de variétés,...
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60Contrefaçon de projet architectural
Un étudiant ayant obtenu son diplôme d’une École d'Architecture a choisi de présenter un projet intitulé « Une mosquée pour Marseille » portant sur...
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63Dénoncer une contrefaçon : attention au dénigrement
Dénoncer un concurrent en lui imputant des actes de contrefaçon de modèle, expose à une condamnation pour dénigrement. Les sociétés GRANIMOND et CIMTEA...
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74Artiste dirigeant de société
De plus en plus d’artistes exercent leur activité par l'intermédiaire d'une société commerciale dont ils sont les dirigeants. Le problème posé par...
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58Contrefaçon : la responsabilité du fabricant
La société Françoise Saget a obtenu la condamnation de l’un de ses fabricants pour contrefaçon. La société a conclu avec des fabricants des contrats...
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53Marque Giant : Affaire Quick
Après renvoi de cassation, les juges d’appel ont prononcé la nullité de la partie française de la marque internationale « GIANT »...
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68Agencement de vitrine : prise des droits d’auteur
Sur appel d’offres, une société spécialisée dans la conception de vitrines et de visual merchandising a conçu pour la société Lacoste des...
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65Appel d’offres et cession de droits
Les soumissionnaires aux appels d’offres publics doivent être vigilants quant au périmètre de la cession des droits de propriété intellectuelle stipulée au...
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67Résidence d’artiste : la question des droits
Toute collaboration avec un artiste, y compris la fourniture d’avantages en nature (hébergement compris) doit faire l’objet d’une formalisation. En la matière...
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87Nouvelle affaire Louboutin
Pour les non-initiés, M. Louboutin et la SAS Christian Louboutin Créent des chaussures à talons hauts pour femmes. Ces chaussures ont pour...
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89Affaire France.com
En 2014, Jean-Noël Frydman, qui a par la suite cédé ses droits à la société américaine France.com, a demandé à l’Office de...
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69Périmètre de l’IGP Scotch Whisky
La Scotch Whisky Association, qui a pour but de promouvoir les intérêts de l’industrie du whisky écossais, estime que l’usage du terme...
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Contrat de galeriste : question de l’œuvre collective
La société Tools Galerie a revendiqué la copropriété de l’œuvre de la designer en précisant avoir contribué à son élaboration par son initiative,...
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74Résiliation d’une licence de marque
La société Stade toulousain rugby a été poursuivie pour résiliation fautive d’un contrat de licence de marque consenti à une société. Le Stade toulousain...
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Concession de sous-licences de phonogrammes
Comme illustré par cette affaire, en l’absence de clause permettant au licencié d’un catalogue d’œuvres musicales de concéder des sous-licences, le licencié...
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68Données embarquées : Renault poursuive
La société Here Europe, spécialisée dans la collecte, la structuration et la distribution de données cartographiques utilisées par les systèmes de navigation de...
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Vente d’œuvre d’art : attention à la clause de caducité
La plus grande prudence s’impose dans la rédaction d’un contrat de vente d’œuvre d’art et en particulier, sur la clause de caducité...
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97Contrat d’édition : droits de l’auteur en cas de liquidation
Une auteure de poèmes a été déboutée de son action en indemnisation contre l’éditeur d’une anthologie de poèmes. L’éditeur avait souhaité, dans...
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82Conditionnement, effet de gamme et parasitisme
La société Provost a été condamnée pour parasitisme pour s’être appropriée le savoir-faire et les efforts de création de la société Dessange en commercialisant...
