AOP | AOC
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53Protection limitée de la dénomination « Teran »
Dans l’arrêt Slovénie/Commission (T-626/17), rendu le 9 septembre 2020, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours de la Slovénie tendant...
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62Savon de Marseille : QPC rejetée
Difficulté juridique de taille, l’Association Savon de Marseille n’aurait pas été en mesure d’expliquer dans son cahier des charges en vue de...
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65Aceto Balsamico di Modena : une protection limitée
L’utilisation du terme « balsamico » seul, non associé au terme « di Modena », ne porte pas atteinte à l’IGP «...
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Affaire Château Figeac
La marque « Château Figeac » n’a pas été considérée comme déceptive. L’article L.711-3 c) du Code de la Propriété Intellectuelle dispose...
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AOC Morbier : saisine de la CJUE
Une AOP est-elle protégée uniquement contre l'utilisation du mot enregistré lui-même ou aussi contre "toute autre pratique" que l'utilisation ou l'évocation du...
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AOP : l’usage d’un Logo trompeur
L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée (AOP) peut constituer une évocation illicite de...