Contrat de coédition à télécharger
Le Rapport d’activité du Syndicat national de l’Edition 2019/2020 a été publié. Il fait état des derniers chiffres du secteur ainsi que...
Encourt une nullité ab initio, le contrat d'édition ne prévoyant ni exemplaires minimaux à imprimer, ni à valoir au profit de l’auteur.
Lorsque le contrat d'édition a pour objet l'édition d'un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique,...
Pour être valide, un pacte de préférence sur les droits de l’auteur d’un ouvrage doit impérativement comprendre une limitation sur le genre...
L’échec commercial d’un ouvrage n’engage pas en soi, la responsabilité de l’éditeur dès lors que ce dernier n’est soumis qu’à une obligation...
Avant la réimpression d’un ouvrage, veillez à vérifier la durée de cession des droits. En réimprimant deux fois un ouvrage incorporant 48...
Jusqu'en 2010, la partition était considérée comme un livre. Conformément à la loi du 18 juin 2003 encadrant le droit de prêt...
Une bonne reddition des comptes suppose de bien encadrer contractuellement les invendus mais aussi les ventes par les circuits intermédiaires (ventes en...
Signer un contrat d’édition de magazine engage les parties, toute sortie contractuelle doit se faire selon les modalités du contrat sous peine...
Le recours du Syndicat national de l'édition contre la nouvelle classification sociale du Directeur de collection a été rejeté par le Conseil...
Un ouvrage collectif est présumé appartenir à la personne morale ou physique sous lequel il est divulgué. Il s’agit néanmoins d’une présomption...
Dans le cadre du contrat d’édition, la clause de versements trimestriels des redevances de l’auteur sous la condition de remboursement des frais...
Un contrat d’édition d’œuvres graphiques peut être verbal mais présente un fort risque de litige en l’absence de définition des obligations des...
En matière d’édition, il convient d’encadrer la qualité des prestations graphiques assurées par l’éditeur. Toute contestation à ce titre ne relève pas...