Contrat d’édition
-
805Contrat de coédition 2020/2021 à Télécharger
Contrat de coédition à télécharger
-
97Publication du Rapport d’activité du Syndicat national de l’Edition
Le Rapport d’activité du Syndicat national de l’Edition 2019/2020 a été publié. Il fait état des derniers chiffres du secteur ainsi que...
-
80Contrat d’édition : précisez le nombre d’exemplaires minimaux
Encourt une nullité ab initio, le contrat d'édition ne prévoyant ni exemplaires minimaux à imprimer, ni à valoir au profit de l’auteur.
-
94Edition numérique d’ouvrage : attention aux mentions impératives
Lorsque le contrat d'édition a pour objet l'édition d'un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique,...
-
82Pacte de préférence de l’auteur : valide sous conditions
Pour être valide, un pacte de préférence sur les droits de l’auteur d’un ouvrage doit impérativement comprendre une limitation sur le genre...
-
71
Échec commercial d’un ouvrage : qui est responsable ?
L’échec commercial d’un ouvrage n’engage pas en soi, la responsabilité de l’éditeur dès lors que ce dernier n’est soumis qu’à une obligation...
-
121
Réimpression d’ouvrage : vérifiez la durée de cession des droits
Avant la réimpression d’un ouvrage, veillez à vérifier la durée de cession des droits. En réimprimant deux fois un ouvrage incorporant 48...
-
122Prêt des partitions musicales : quel droit applicable ?
Jusqu'en 2010, la partition était considérée comme un livre. Conformément à la loi du 18 juin 2003 encadrant le droit de prêt...
-
115
Contrat d’édition : la reddition des comptes
Une bonne reddition des comptes suppose de bien encadrer contractuellement les invendus mais aussi les ventes par les circuits intermédiaires (ventes en...
-
134Edition de magazine : attention à la résiliation abusive de contrat
Signer un contrat d’édition de magazine engage les parties, toute sortie contractuelle doit se faire selon les modalités du contrat sous peine...
-
Statut du directeur de collection
Le recours du Syndicat national de l'édition contre la nouvelle classification sociale du Directeur de collection a été rejeté par le Conseil...
-
Ouvrage collectif : sort des droits de l’auteur
Un ouvrage collectif est présumé appartenir à la personne morale ou physique sous lequel il est divulgué. Il s’agit néanmoins d’une présomption...
-
Contrat d’édition : validité de la clause de déduction des frais
Dans le cadre du contrat d’édition, la clause de versements trimestriels des redevances de l’auteur sous la condition de remboursement des frais...
-
Contrat verbal d’édition d‘œuvres graphiques
Un contrat d’édition d’œuvres graphiques peut être verbal mais présente un fort risque de litige en l’absence de définition des obligations des...
-
Aspect graphique d’un ouvrage : droit commun de la responsabilité applicable
En matière d’édition, il convient d’encadrer la qualité des prestations graphiques assurées par l’éditeur. Toute contestation à ce titre ne relève pas...