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Publicité | Marketing
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18Promotions permanentes : 250 000 euros contre Optical Center
Il avait été ordonné à la société Optical Center de cesser la pratique commerciale trompeuse consistant, par le biais de campagnes de...
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19Champagne à vie et jeu-concours : une pratique autorisée
L’association de l’alcool et des jeux de hasard n’est pas un duo prohibé par le Code de la santé publique. Le jeu...
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22Copie de documents publicitaires
Les juridictions font preuve d’une grande « tolérance » en matière de copie de documentation professionnelle entre concurrents, privilégiant parfois le principe de libre concurrence...
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30Commande de supports publicitaires sans CGV
La commande de supports publicitaires est soumise au droit commun des obligations, notamment en termes d‘acceptation des CGV (non formalisées) et des...
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28Légalité des comparateurs d’avocats
Les sites comparateurs d’avocats et de notation ne sont pas illégaux mais doivent être totalement transparents quant à leurs critères de référencement...
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25Publicité des compléments minceurs
En matière de publicité des compléments alimentaires, il n’est pas légal de transposer les bénéfices d’une étude scientifique d’un complément à d’autres...
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19Publicité locale pour Quick sanctionnée
Le Conseil d’état a confirmé la mise en demeure du CSA contre Skyrock pour diffusion non autorisée de messages de publicité locale....
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27Défaut de paiement d’encarts publicitaires
En présence d’une dette, il est parfois bon de rester lié par un contrat plutôt que de faire valoir une résolution contractuelle....
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31Publicité des ventes immobilières sur plan
Un acheteur de bien immobilier sur plan ne peut, sur la seule base de plaquettes publicitaires, obtenir la nullité de son achat....
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56Étiquetage des aspirateurs
Obtenir la nullité d’un règlement de la commission européenne n’est pas hors de portée juridique. La société Dyson a finalement obtenu gain...
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67Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de...
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58Préjudice record pour un illustrateur publicitaire
La cession des droits patrimoniaux du salarié directeur artistique (et illustrateur publicitaire), doit être écrite et intégrale. L’ancien graphiste illustrateur publicitaire d’une...
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56Photographie publicitaire : Décathlon épinglée
Certains actes d’employés qui peuvent paraître anodins, donnent prise à une condamnation. Il en va ainsi de l’apposition d’une affiche publicitaire dans...
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85Contrefaçon de photographie publicitaire
L’inspiration est inhérente au domaine de la création. En matière photographique, l’abus d’inspiration peut être sanctionné par la contrefaçon. Le photographe publicitaire...
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68Affichage publicitaire : la propriété du support
En matière d’affichage publicitaire, il convient de vérifier que le propriétaire du support de l’annonceur (un mur par exemple) ne soit pas...
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Ordre de publicité impayé : poursuivre le liquidateur
La liquidation volontaire d’une société (mandataire d’un annonceur) ne permet pas d’échapper au paiement des dettes de la société vis-à-vis d’une régie...
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Contrat de location d’emplacement publicitaire
Celui qui se prétend investi du droit de louer un panneau publicitaire est débiteur d’une garantie d’éviction vis-à-vis du bénéficiaire des redevances...
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Croissance et implantation d’entreprise : abus des effets d’annonce
Levées de fonds exagérées, annonces d’ouverture hypothétique de points de vente … autant de pratiques qui peuvent être sanctionnées sur le fondement...
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70Contrat de régie publicitaire
Par lettre recommandée, une société a annoncé à sa régie publicitaire la fin de leur relation commerciale en lui octroyant un préavis...
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94Chirurgie esthétique à la télévision : le risque déontologique
Avant tout passage à la télévision, les professions réglementées doivent veiller au respect de leurs règles déontologiques. La décision de la chambre...