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Publicité | Marketing
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33Affichage publicitaire : la clause de préférence
En matière de location de panneau publicitaire, le non-respect d’une clause de préférence peut être sanctionné par des dommages et intérêts (8 000...
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42Cession d’un visuel publicitaire
Toute cession de visuel publicitaire doit être formalisée, notamment sur le volet des supports d’exploitation autorisés par le cédant
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Taxe locale sur la publicité extérieure : nouvelle faille à exploiter
Sont exonérés de l’assujettissement à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) les supports exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à...
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40Bon à tirer : transformer le silence en acceptation
Un support de presse est en droit de stipuler une clause aménageant l’acceptation du Bon à tirer par l’annonceur. Les juges ont...
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53Les promotions audiovisuelles LIDL sanctionnées
L’enseigne LIDL a été condamnée à payer à Intermarché, plus de 3,7 millions d’euros pour publicité illicite en faveur du secteur de...
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48Insuffisance professionnelle du directeur créatif
Un directeur créatif qui perd les marchés publicitaires qui lui sont confiés s’expose à un licenciement pour insuffisance professionnelle, ledit licenciement pouvant...
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57« Elue Meilleure Chaîne de Magasins » : un slogan trompeur
La société ITM (Groupement Les Mousquetaires et de l’enseigne Intermarché) a obtenu la censure du slogan publicitaire de LIDL « Élue Meilleurs Chaîne...
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39Alcool : les partenaires du Festival de Cannes en cause
L’Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie, a été déboutée de son action pour publicité illicite en faveur de l’alcool...
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81Publicité comparative illicite : affaire Afflelou
La condamnation de la société Sensee pour publicité comparative au détriment de l’enseigne Alain Afflelou a été confirmée. La publicité en cause...
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103Résiliation du Contrat de location de panneau publicitaire
A défaut de paiement du loyer et en application de l’article L. 581-25 du code de l’environnement, la résiliation de plein droit...
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57Transfert provisoire d’emplacement publicitaire
La résiliation d’un contrat de location de panneau publicitaire n’est pas possible en cas de changement provisoire d’emplacement dudit panneau. Une société...
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60Slogans publicitaires en français
Pour échapper à l’obligation de traduire leurs slogans publicitaires en français, les communes (et les personnes publiques en général) peuvent opter pour...
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71Publicité des VTC sur les Pages Jaunes
Les VTC ne sont pas autorisés à se faire référencer sous l'activité « Taxi » sur le site internet des pages jaunes (ni sur...
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88Publicité trompeuse, literie et allégations de santé
Un gérant de société a été condamné pour infraction à la législation sur le démarchage, obstacle à l'exercice des fonctions des agents...
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81Image des mannequins : affaire l’Oréal
Un mannequin ne peut mettre fin au mandat civil exclusif de représentation donné à son agence, sans respect du préavis contractuel. En...
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60Nullité du contrat d’annonceur
Comme toute convention, le contrat d’annonceur doit, sous peine de nullité, avoir un objet licite. Un contrat portant sur une insertion publicitaire...