Bail Publicitaire à Télécharger
Contrat de Campagne Publicitaire à Télécharger
En matière d’affichage publicitaire, le paiement n’est pas exigible de l’annonceur mais de la personne morale ayant conclu le contrat (qui n’est...
Attention à bien encadrer vos contrats de commande de films publicitaires, notamment sur le droit à correction du client. Ces corrections semblent...
Concernant ses opérations de promotion, Lidl est en droit de renvoyer à son site internet pour connaître la liste de ses points...
Chaines de télévision : attention au traitement comptable de vos dépenses de mécénat donnant droit à réduction d’impôt.
Le déposant d’une marque n’est aucunement investi d’une mission générale de surveillance de l’ordre public sanitaire français ni de défense de l’intérêt...
Si l’activité de restauration non professionnelle à domicile fait l’objet d’une tolérance judiciaire, l’interdiction de servir de l’alcool aux repas organisés a...
A compter du 1er juillet 2021, une nouvelle obligation d’information préalable (y compris pour les ventes en ligne) doit être délivrée aux...
Conséquence de la crise Covid 19, conformément au point III de l'article 302 G du code général des impôts, les entrepositaires agréés...
Les attachés de presse et agences de relations presse n’ont qu’une obligation de moyens vis-à-vis de leurs clients. Aucune faute ne peut...
L’affichage publicitaire en milieu urbain concernant les évènements culturels ou sportifs bénéficie d’un régime de faveur du Code de l’environnement sous la...
La publicité des services de dépannage est strictement encadrée et donne lieu à des sanctions régulières de la Directeur Départemental de la...
En matière de publicitaire urbaine, l'intéressement de l’afficheur (rémunération complémentaire en cas de respect de certains critères) constitue un élément du prix...
Gérants : attention aux actes de vos préposés, ils peuvent engager votre société. Un gérant dont la société a bénéficié d’une parution...
Une charte graphique présentant une certaine originalité peut faire l’objet d’une protection par la concurrence déloyale. Par extension, des conditionnements peuvent bénéficier...
Au sens de l’article 4.4.1 du règlement national des notaires, toute publicité à caractère personnel est interdite au notaire. Ne constitue pas...
Un blason communal, qui a pour objet de présenter sous forme emblématique des éléments caractéristiques, notamment historiques, géographiques, patrimoniaux, économiques ou sociaux...
Attention à faire vérifier que votre logo ne soit pas contrefaisant ou portant atteinte à un emblème protégé (par une recherche d’antériorité...