Publicité | Marketing
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9Eviction d’une offre de JC Decaux France
Le recours de la société JCDecaux contre le rejet de sa candidature pour une concession publique du mobilier urbain de Vannes Agglo...
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Ad Words exclut les services d’appels surtaxés
La fermeture d’un compte Ad Words peut engager la responsabilité de Google pour rupture abusive de contrat. La clôture d’un compte pour...
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Parutions publicitaires : difficile preuve du dol
Le harcèlement téléphonique reproché par un client, à un vendeur d’espaces publicitaires aux fins de signer un ordre d’insertion, n’est pas constitutif...
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Détournement de spot publicitaire : l’exception de liberté d’expression
La liberté d’expression, à valeur constitutionnelle, permet à une association de détourner le spot publicitaire d’un tiers, sans condamnation pour contrefaçon. La...
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Publicité comparative : importance de l’expertise contradictoire
La publicité comparative n'est autorisée que si elle est loyale, véridique et qu'elle n'est pas de nature à induire en erreur le...
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Publicité trompeuse sur l’assurance-vie : affaire BNP-Paribas
La garantie donnée à un investisseur, de récupérer l’intégralité son placement financier à terme, constitue une pratique commerciale déloyale si les frais...
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Reconduction tacite du contrat d’affichage publicitaire
En matière de baux publicitaires, il est d’usage de stipuler une clause de durée de trois années d’exécution, assortie d‘une reconduction tacite....
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Publicité des préparations pour nourrissons : un durcissement à prévoir
Deux études publiées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2019 mettent en garde contre la teneur en sucre inappropriée des...
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Publicité de l’isolation à 1 euro : vérifiez les certifications
Oui, les offres d'isolation à un euro existent mais toutes les entreprises du secteur ne peuvent les proposer. Le dispositif existe bel...
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Mécénat et reçus fiscaux des donateurs
L'administration fiscale saisie par la voie d'un rescrit fiscal, a refusé aux centres de santé associatifs le droit d'émettre des reçus fiscaux...
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Airbnb : partenaire officiel des JO de 2024
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) a fait part, sans succès, au Ministère des Sports, de son mécontentement de...
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TLPE, enseignes et préenseignes
Le taux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) n’est pas le même selon la qualification légale donnée à votre...
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Baux publicitaires et modifications des RLP
Avant la cession d’un fonds de commerce d’exploitation d’un réseau d’affichage publicitaire, attention à bien vérifier l’absence de modification en cours des...
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Résiliation du contrat d’affichage publicitaire
La résiliation abusive d’un contrat d’affichage publicitaire relève de la compétence des tribunaux de commerce.
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Publicité à risque pour la sécurité routière
Un affichage publicitaire peut être déposé s’il présente un risque pour la sécurité routière. Les affichages de publicité à images animées et...
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Parutions publicitaires : la responsabilité de l’annonceur
L’absence de finalisation d‘un site internet objet d’une annonce publicitaire n’est pas une cause de nullité du contrat d’annonceur. Il appartient à...
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Retrait d’affiches publicitaires politisées
Avant diffusion d’une campagne publicitaire, il est préférable pour le support de valider les maquettes de l’annonceur voir de faire de cette...
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Taxe sur les activités publicitaires de Google
La CJUE a jugé que le principe de la libre prestation des services énoncé à l’article 56 TFUE ne s’oppose pas à...
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Obligation de transparence des comparateurs de prix
Sur l’initiative d’une association de protection des consommateurs, le comparateur en ligne de prix d’assurances Lelynx a été condamné sur de nombreux...
