Publicité | Marketing

Illustration publicitaire des étiquettes de vin

Illustration publicitaire des étiquettes de vin : la cession du support d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d‘exploitation sur l’œuvre ....

Contrat de Responsable marketing | Edition

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Patchwork d’images : conditions de la protection

Un Patchwork d’images ne bénéficie pas nécessairement de la protection du droit d'auteur, ladite technique étant utilisée par de nombreux prestataires graphiques et...

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Protection d’une idée de publicité

L’exploitant d’un parc animalier a cherché un prestataire lui permettant de réaliser une campagne publicitaire, notamment pour assurer la promotion d’une nouvelle...

Partenaire officiel du Festival de Cannes

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Contrat de placement de produit

Le contrat de placement publicitaire de produit présente un aléa. Le risque de la non- réalisation du placement pèse sur l’annonceur, qui...

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Google Ads dans le viseur de l’Autorité de la concurrence

Vent mauvais pour Google, après une sanction CNIL majeure, la société a été mise en demeure par l’Autorité de la concurrence de...

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Carrefour c/ Auchan

La publicité comparative sur les prix est autorisée à la condition qu'elle soit dénuée de toute ambiguïté, qu'elle porte sur des produits...

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Interdiction de publicité par affichage numérique

Des publicités numériques placées à moins de 100 mètres d’un centre de certaines intersections ne peuvent pas être interdites par un règlement...

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Agences de communication : demandez votre crédit d’impôt

Sous certaines conditions, une agence de communication est en droit d’obtenir la restitution du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour...

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Panneau publicitaire masqué : quel recours ?

Un panneau publicitaire peut être partiellement masqué par un kiosque de journaux sans que la responsabilité de la Ville de Paris ne...

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100 000 euros pour publicité comparative illicite

En présence d’une publicité comparative diffusée dans la presse régionale, le montant des dommages intérêts peut être élevé. Dans cette affaire, la...

Lettre de consentement de l'Adopté à une Adoption

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Publicité comparative : caducité de l’assignation

Y compris en matière de publicité comparative, les procès se gagnent sur le terrain de la procédure. La caducité de l’assignation est...

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Interviews de presse et publicité comparative illicite

Les chefs d’entreprise interviewés peuvent librement s’exprimer sur leur entreprise et les économies réalisées en recourant à leurs services plutôt qu’à ceux...

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Publicité des cigarettes électroniques

Sauf hypothèses limitées, la publicité en faveur des produits du vapotage est interdite depuis le 28 janvier 2016. Les annonceurs peuvent être...

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Silhouette Marlboro : publicité indirecte du tabac exclue

La reprise des codes graphiques d’une marque de tabac ne constitue pas nécessairement une publicité illicite en faveur des produits du tabac....

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Publicité immobilière : localisation du bien

Un contrat de réservation de bien immobilier a été déclaré régulier, le vendeur, la « SCI Pantin » n’a pas été jugée auteure d’un...

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Plaquette publicitaire des ventes immobilières

Dans la majorité des cas, les plaquettes publicitaires portant sur la vente de biens immobiliers ne sont pas considérées comme des documents...

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Publicité des actes esthétiques : Groupon condamné

La publicité des actes de chirurgie esthétique (intervention au laser sur la pupille, chirurgie mammaire, injection de botox...) est strictement réglementée et...

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