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Publicité | Marketing
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36Contrat de relations publiques
Une fois accepté par le client, un devis de budget de communication est difficilement contestable dès lors que le prestataire a rempli,...
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43AdWords : attention à l’affacturage
En matière de prestations d’affacturage, attention à bien vérifier l’existence d’une clause de recours dans les contrats conclus avec les sociétés intervenantes...
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40Publicité en ligne : décharge de TVA pour Google AdWords
La société Google Ireland Limited n’a pas été regardée comme établie en France au titre des années 2005 à 2010, cette dernière...
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46Réglementation des soldes
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix,
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61AdWords : la rupture commerciale abusive possible
L’exclusion d’un annonceur du service de liens promotionnels Google AdWords, sans mise en demeure préalable, ni préavis, peut donner lieu à une...
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58Campagne publicitaire Carrefour : disponibilité des produits en cause
LIDL a partiellement obtenu gain de cause contre les sociétés Carrefour. La campagne de publicité télévisuelle sur les vêtements de la marque...
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68Recourir à des non professionnels pour un spot publicitaire ?
Le régime des mannequins exerçant à titre occasionnel est applicable dès lors que les deux conditions de l’article L7123-2 du code du...
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67Film publicitaire : la garantie de l’agence est due
Le cédant d’un droit de propriété corporel ou incorporelle est tenu à une garantie d’éviction. Y compris lorsqu'elle sous traite ses prestations,...
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154Force du contrat type Agence / Annonceur
Le contrat-type de l’arrêté du 19 septembre 1961 régissant les rapports entre annonceurs et agents de publicité, qui organise l’ensemble des relations...
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49Condamnation pour publicité comparative : l’affichage en magasin
En matière de publicité comparative illicite, l’affichage sous astreinte d’une condamnation en magasin (affiche de 2 mètres sur un, placée à l’accueil...
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78Publicité comparative illicite
Une enseigne de la distribution alimentaire a été condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts pour publicité comparative illicite. L’enseigne avait...
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93Gleeden : l’adultère, une affaire privée
La communication publicitaire de la société Blackdivine qui exploite le site de promotion de relations adultères Gleeden, n’est pas illicite. L’association CNAFC...
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77Affaire « Sauvermonpermis »
La Cour de cassation confirme sa position sur les dispositions déontologiques et la publicité de la profession d’Avocat : celles-ci ne sont pas...
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61
Affichage publicitaire : la clause de préférence
En matière de location de panneau publicitaire, le non-respect d’une clause de préférence peut être sanctionné par des dommages et intérêts (8 000...
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69Cession d’un visuel publicitaire
Toute cession de visuel publicitaire doit être formalisée, notamment sur le volet des supports d’exploitation autorisés par le cédant
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Taxe locale sur la publicité extérieure : nouvelle faille à exploiter
Sont exonérés de l’assujettissement à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) les supports exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à...