Contrefaçon
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190Copie servile de campagne publicitaire
La copie des codes d’une campagne publicitaire ou de son concept original peut être sanctionnée par le parasitisme. La SPA a obtenu...
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243Keep calm and drink wine
Le fait de copier des objets non éligibles à protection ne tombe ni sous le coup du parasitisme, ni sous la concurrence...
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Spot publicitaire Coca Cola non-contrefaisant
Par défaut, les idées ne sont pas protégeables en droit d’auteur y compris lorsque les parties ont été en contact pour négocier...
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298Sonorisation de publicité
L’action en référé suppose l’absence de contestation sérieuse. Dans le cadre de son action en contrefaçon contre la société L’Oréal (sonorisation supposée...
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Patchwork d’images : conditions de la protection
Un Patchwork d’images ne bénéficie pas nécessairement de la protection du droit d'auteur, ladite technique étant utilisée par de nombreux prestataires graphiques et...
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Protection d’une idée de publicité
L’exploitant d’un parc animalier a cherché un prestataire lui permettant de réaliser une campagne publicitaire, notamment pour assurer la promotion d’une nouvelle...
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Copie de documents publicitaires
Les juridictions font preuve d’une grande « tolérance » en matière de copie de documentation professionnelle entre concurrents, privilégiant parfois le principe de libre concurrence...
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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de...
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Préjudice record pour un illustrateur publicitaire
La cession des droits patrimoniaux du salarié directeur artistique (et illustrateur publicitaire), doit être écrite et intégrale. L’ancien graphiste illustrateur publicitaire d’une...
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Photographie publicitaire : Décathlon épinglée
Certains actes d’employés qui peuvent paraître anodins, donnent prise à une condamnation. Il en va ainsi de l’apposition d’une affiche publicitaire dans...
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Contrefaçon de photographie publicitaire
L’inspiration est inhérente au domaine de la création. En matière photographique, l’abus d’inspiration peut être sanctionné par la contrefaçon. Le photographe publicitaire...