Spectacle vivant | Culture
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287Contrat de Captation 2021/2022
Contrat de Captation à Télécharger
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218Intermittent et entrepreneur de spectacles vivants : un cumul légal
La détention d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants en application de l’article L. 7122-5 ancien du code du travail ne suffit pas...
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258TVA réduite exclue pour les bals et dancing
Le fait de détenir une licence de spectacle ne donne pas le droit d’appliquer ipso facto le taux réduit de TVA. L'application...
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180Promesse de contrat d’intermittent
Dans la mesure où la signature du salarié n’est pas apposée sur un contrat d’intermittent en raison de l’annulation du spectacle pour...
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229Présomption de contrat de travail de l’artiste
Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente également comme un professeur de claquettes, fondateur et directeur artistique d’une association où il...
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192Rave party non déclarée : qui est responsable pénalement ?
Seuls les organisateurs encourent les peines prévues pour l’infraction d’organisation sans déclaration préalable d’un rassemblement exclusivement festif à caractère musical prévue par...
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191Rappeurs et musiciens : attention aux recettes non déclarées
Artistes musicaux, attention à bien déclarer vos recettes en salaires mais également en BNC en cas de besoin. Les services fiscaux ont...
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256Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité
L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs...
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Contrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise
La contrefaçon peut être paralysée par la preuve d’une rencontre fortuite. Rarement admise par les Tribunaux, l’exception de rencontre fortuite a été...
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Intermittents du spectacle : calcul des prestations maternité
Pour les intermittents du spectacle, les droits aux prestations maternité sont ouverts dès lors que l’artiste a i) soit cotisé sur 12...
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207Modalités de calcul des cachets intermittents
Intermittents : attention à parfaitement calculer vos cachets sous peine de redressement par Pôle emploi en cas d’attributions abusives d’ARE.
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Accident de travail de l’Artiste : un périmètre élargi
Les artistes de rue et spécialement ceux du festival d'Avignon bénéficient d'une protection étendue en cas d'accident du travail.
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281Régisseur de spectacles vivants : compétence des juridictions administratives
En cas de litige sur ses heures supplémentaires, le régisseur de spectacles vivants recruté par une commune doit s’adresser au Tribunal administratif,...
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359Location de matériel de spectacles : contester la clause pénale
Les prestataires stipulent presque par usage une clause pénale équivalente à 10% des montants restant dus en cas de rupture anticipée de...
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182Les cachets des intermittents sous l’œil de Pôle emploi
Intermittents, attention à bien calculer vos cachets et durées d’intervention. Avec le rapprochement des fichiers et les incohérences avec les déclarations des...
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Maladie du comédien : un cas de force majeure ?
La maladie grave d’un artiste ne constitue pas un cas de force majeure lui permettant de se délier de ses engagements si...
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Covid 19 : quel plan d’aide au secteur de la culture ?
Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, avec une perte de valeur d’ores et...
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Exploiter une salle de spectacle sous forme de SCIC
Outre l’association ou la société commerciale, il existe de nombreuses autres formes juridiques pour exploiter une salle de spectacle. La Société Coopérative...
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171Recours au contrat d’intermittent : attention au formalisme
Le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel, en ce qu’il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une...