Travail | Social | RH
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Licenciement pour échange de courriels déplacés
Un « cordialement » transformé en « cordiallemand » adressé en bas du message à destination d’un collègue dont les grands-parents ont été déportés est assurément...
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Témoignages contradictoires contre le salarié
En présence de témoignages contradictoires contre le salarié licencié pour faute, le doute doit profiter à ce dernier. En l’occurrence, le harcèlement...
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Caractère vexatoire d’un licenciement
Le fait pour l’employeur d’adresser une note informant les autres salariés qu’un collaborateur a été mis à pied et convoqué à un...
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Rémunération des heures supplémentaires
En matière d’heures supplémentaires, il y a lieu de se référer à un horaire hebdomadaire de 35 heures ainsi qu’au régime de...
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Preuve de l’inégalité de rémunération
La jurisprudence a consacré, sur le fondement des dispositions des articles L. 2261-22 et L. 2271-1 du code du travail, un principe...
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Intimidations et blagues douteuses au travail : licenciement de droit
Le comportement agressif du salarié, accompagné d’actes d’intimidation, d’humiliation et des propos irrespectueux, insultants et attentatoires à la dignité commis ou tenus...
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Propos à connotation sexuelle au travail : obligation d’intervention de l’employeur
Des comportements et propos à connotation sexuelle tenus sur le lieu de travail justifient un licenciement pour faute.
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Avis négatif de l’employeur sur Google : quelle responsabilité pour le salarié ?
Le dépôt d’un seul avis négatif de l’employeur sur Google relatant le mauvais accueil du à l’un de ses salariés n’est pas...
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Rémunération variable du salarié : pas de modification sans son accord
Le document définissant les modalités de détermination de la rémunération variable du salarié est un élément contractuel qui ne peut être unilatéralement...
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Rémunération du cogérant : l’URSSAF veille
Après avoir cédé ses parts sociales pour 280.000 euros, le cogérant majoritaire d’une société s’est vu réclamé par l’Urssaf une somme de...
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Obligation de loyauté du gérant de société de presse
Un gérant de société de presse peut être condamné pour déloyauté lorsqu’il crée un titre de presse concurrent au sien tout en...
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Clause de confidentialité et clause de non concurrence : même régime
Le salarié est en droit d’obtenir la nullité de la clause de confidentialité rédigée comme suit : « Pendant toute la durée du présent...
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Publier des informations confidentielles sur Twitter : risque maximal
La relaxe d’un ingénieur des sécurités de paiement à la direction du Crédit agricole a été annulée par la Cour de cassation....
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Insuffisances professionnelles du salarié : impact du manque de formation
L’employeur est responsable de l’insuffisance professionnelle de son salarié si des responsabilités sont confiées à celui-ci sans une formation adaptée et sans...
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Réforme de l’assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er juillet ?
Trois mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er juillet 2021. La dégressivité de l'allocation chômage pour les plus hauts...
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Abus du statut d’autoentrepreneur : condamnation pour travail dissimulé
Recourir au statut d’autoentrepreneur pour éluder un contrat de travail peut aboutir à une condamnation pour travail dissimulé.
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Travailler avec un Autoentrepreneur : attention à la requalification en contrat de travail
En dépit de la présomption de prestation de services, l’Autoentrepreneur peut toujours établir l’existence d’un contrat de travail. L’existence d’un contrat de...
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Usage du téléphone mobile au travail : importance du règlement intérieur
Pour certaines professions, l’usage (voir l’interdiction) du téléphone mobile au travail doit être encadré par le règlement intérieur.
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Rappel à l’ordre ou sanction du salarié : comment les distinguer ?
Un email rappelant les règles applicables au salarié dans l’entreprise est un rappel à l’ordre et non une sanction. Constitue une sanction...