Un « cordialement » transformé en « cordiallemand » adressé en bas du message à destination d’un collègue dont les grands-parents ont été déportés est assurément...
En présence de témoignages contradictoires contre le salarié licencié pour faute, le doute doit profiter à ce dernier. En l’occurrence, le harcèlement...
Le fait pour l’employeur d’adresser une note informant les autres salariés qu’un collaborateur a été mis à pied et convoqué à un...
En matière d’heures supplémentaires, il y a lieu de se référer à un horaire hebdomadaire de 35 heures ainsi qu’au régime de...
La jurisprudence a consacré, sur le fondement des dispositions des articles L. 2261-22 et L. 2271-1 du code du travail, un principe...
Le comportement agressif du salarié, accompagné d’actes d’intimidation, d’humiliation et des propos irrespectueux, insultants et attentatoires à la dignité commis ou tenus...
Des comportements et propos à connotation sexuelle tenus sur le lieu de travail justifient un licenciement pour faute.
Le dépôt d’un seul avis négatif de l’employeur sur Google relatant le mauvais accueil du à l’un de ses salariés n’est pas...
Le document définissant les modalités de détermination de la rémunération variable du salarié est un élément contractuel qui ne peut être unilatéralement...
Après avoir cédé ses parts sociales pour 280.000 euros, le cogérant majoritaire d’une société s’est vu réclamé par l’Urssaf une somme de...
Un gérant de société de presse peut être condamné pour déloyauté lorsqu’il crée un titre de presse concurrent au sien tout en...
Le salarié est en droit d’obtenir la nullité de la clause de confidentialité rédigée comme suit : « Pendant toute la durée du présent...
La relaxe d’un ingénieur des sécurités de paiement à la direction du Crédit agricole a été annulée par la Cour de cassation....
L’employeur est responsable de l’insuffisance professionnelle de son salarié si des responsabilités sont confiées à celui-ci sans une formation adaptée et sans...
Trois mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er juillet 2021. La dégressivité de l'allocation chômage pour les plus hauts...
Recourir au statut d’autoentrepreneur pour éluder un contrat de travail peut aboutir à une condamnation pour travail dissimulé.
En dépit de la présomption de prestation de services, l’Autoentrepreneur peut toujours établir l’existence d’un contrat de travail. L’existence d’un contrat de...
Pour certaines professions, l’usage (voir l’interdiction) du téléphone mobile au travail doit être encadré par le règlement intérieur.
Un email rappelant les règles applicables au salarié dans l’entreprise est un rappel à l’ordre et non une sanction. Constitue une sanction...