Clause de non concurrence
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Clause de confidentialité et clause de non concurrence : même régime
Le salarié est en droit d’obtenir la nullité de la clause de confidentialité rédigée comme suit : « Pendant toute la durée du présent...
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Modèle de Clause de non concurrence du développeur internet
Une clause de non-concurrence peut être stipulée au contrat de travail d’un développeur web recruté sous contrat d’apprentissage. A toutes fins utiles,...
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Concurrence déloyale du salarié | Preuve insuffisante
La société Soprodi prétend caractériser l’existence d’actes de concurrence déloyale sur la base du seul et unique courriel susmentionné de Mme X...
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Débauchage des salariés d’une société de production
Ne pas stipuler une clause de non concurrence au contrat de travail de ses salariés, expose l’employeur à voir ses salariés rejoindre...