Insuffisance professionnelle
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142Objectifs commerciaux non atteints : quelle sanction ?
Le licenciement d’un salarié (commercial) pour insuffisance professionnelle ne peut être justifié si des objectifs précis et raisonnables n’ont pas été assignés...
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208Développement insuffisant de la régie publicitaire : l’insuffisance professionnelle possible
Un cadre dirigeant et directeur commercial chargé de la régie publicitaire d’un groupe de presse, auquel des objectifs réalisables sont assignés, et...
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154Défaut de réactivité du salarié : le risque de l’insuffisance professionnelle
Il convient de répondre dans des délais raisonnables, aux demandes de communication de documents précises formulées par un supérieur hiérarchique. L’absence totale...
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195Comment apprécier l’insuffisance professionnelle du salarié ?
L’insuffisance professionnelle du salarié est une forme de licenciement particulièrement difficile à appréhender et la preuve des manquements du salarié peut être...
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173Objectifs de ventes de programmes audiovisuels
En présence de l’impossibilité de réaliser des objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié a l’obligation de manifester son désaccord, auquel...
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Pas de passif du salarié, pas d’insuffisance professionnelle
Un employeur peut difficilement reprocher une insuffisance professionnelle à son salarié s’il ne lui a jamais fait remarquer une insuffisance, inaptitude ou...
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Objectifs de chiffre d‘affaires imposés au consultant
Un consultant (salarié, convention collective SYNTEC) ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de l’absence de réalisation d’un chiffre d’affaires...
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Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive
L’insuffisance professionnelle d'un cadre dirigeant (Directeur général) est appréciée plus souplement lorsque i) le salarié dispose de nombreuses responsabilités et ii) qu’il...
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Insuffisance professionnelle du directeur créatif
Un directeur créatif qui perd les marchés publicitaires qui lui sont confiés s’expose à un licenciement pour insuffisance professionnelle, ledit licenciement pouvant...
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Pas de moyens suffisants, pas de licenciement
Un employeur ne peut licencier un salarié (cadreur audiovisuel) s’il ne lui donne pas les moyens matériels de réaliser ses missions. Le...