Paie | Rémunération
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Rémunération variable du salarié : pas de modification sans son accord
Le document définissant les modalités de détermination de la rémunération variable du salarié est un élément contractuel qui ne peut être unilatéralement...
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Salaire : une donnée personnelle ?
Dans le cadre de la négociation d’un accord sur les principes de rémunération au sein d’une entreprise, le respect de la vie...
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Bulletin de paie et données personnelles
Dans le cadre d’un litige électoral, la transmission par l’employeur, aux syndicats de l’entreprise, de bulletins de paie de salariés, mentionnant des...