Propriété intellectuelle | Marques

Certificat d’authenticité d’œuvre d’art : responsabilité de l’expert | 21 mai 2017

Fausses œuvres d’art en gage En matière d’œuvres d’art, la délivrance d’un certificat d’authenticité par un expert engage sa responsabilité en cas de faux avéré. Dans cette affaire, un particulier a déposé plusieurs toiles et aquarelles attribuées à Juliusz Kossak, auprès du Crédit Municipal à titre de gage de prêts, œuvres authentifiées par certificats d’expert.  En l’état de doutes sur leur authenticité lors de la vente aux enchères, le Crédit Municipal de Marseille a sollicité une expertise en référé et, au regard des conclusions de l’expert judiciaire, les aquarelles étaient des faux. Responsabilité des commissaires-priseurs et de l‘expert La responsabilité…

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