Cession de droits

Cession des droits du photographe

Une société d’édition prend un risque important lorsqu’elle n’acquiert qu’une autorisation précaire de reproduction des clichés du photographe. En cas de litige ultérieur entre les parties, le retrait de l’ensemble des photographies pourra être ordonn . . .

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Posée le il y a 3 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 3 mois par Rédaction
Thématique: Création d'entreprise
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