Modèles de Contrats (460)

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Charte de l'AMF | Contrôle d'une Société

La charte du contrôle est remise à toute personne qui fait l’objet d’un contrôle de l’AMF. Elle a pour objectif…

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Charte de l'AMF | Enquête sur une Société

La charte de l'enquête est remise à toute personne qui fait l’objet d’une enquête de l’AMF. Elle a pour objectif…

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Contrat de Directeur de Collection | CDI

Modèle de CDI de Directeur de collection. Ce modèle est un contrat de travail à durée indéterminée. Le Directeur de…

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Conditions Générales | Prestation de Services

Modèle de Conditions Générales de Prestation de Services. Les Conditions générales peuvent être rédigées en petits caractères (restant toutefois visibles)…

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Contrat de Vente de Mobil Home

L’Acheteur est informé que le Mobil Home satisfait aux dispositions légales des articles A111-2 et R111-33 du Code français de…

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Contrat de Consortium

Les Parties disposent chacune d’une expérience et de compétences avérées et susceptibles d’être utilisées dans le domaine du …. Compte tenu…

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Contrat de Revendeur de Licences de Logiciel

Contrat de Revendeur de Licences de Logiciel. La Société est l’éditeur d’un Logiciel de …. (ci-après « Le Logiciel »),…

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Lignes directrices sur les Techniques d’anonymisation | Groupe de l'article 29

Lignes directrices sur les Techniques d’anonymisation | Groupe de l'article 29. Au regard de la directive 95/46/CE, l’anonymisation est le…

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Lignes directrices sur le consentement au sens du règlement 2016/679 | RGDP

Lignes directrices sur le consentement au sens du règlement 2016/679. Ces lignes directrices fournissent une analyse approfondie de la notion de…

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Lignes directrices sur la transparence au sens du règlement (UE) 2016/679 | RGDP

Lignes directrices sur la transparence au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGDP). Les lignes directrices du groupe de travail «Article 29»…

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