Autorisation de Tournage | Audiovisuel

  • Description de ce document juridique

    • Categories: Audiovisuel
    • Taille du fichier: 105.50 kB
    • Actualisé: 24 janvier 2016
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  • L'Autorisation de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d'une Société ou toute autre entité publique ou privée. L'entité met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de tournage. Ce Protocole de Tournage stipule notamment les clauses relatives à la description du tournage, au droit à l'image des personnes filmées, à la logistique, aux assurances, à la redevance d'occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect de l'environnement, à la sécurité des biens et des personnes, à la copie d'usage ...

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