Bulletin de déclaration d’une oeuvre audiovisuelle

  • Description de ce document juridique

    • Categories: Audiovisuel
    • Taille du fichier: 32.81 kB
    • Actualisé: 10 octobre 2016
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  • Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle à Télécharger. Ce Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle est à adresser à une société de gestion collective de droits. Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à l'identification de l'oeuvre, les coauteurs, la date de divulgation, la nature, le genre et la durée de l'oeuvre ...

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    - Téléchargement immédiat : oui - Format : Word / Excel - 3 pages - Mise à jour : Oui - Modifiable librement : Oui - Revente / Publication : interdite

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