Cahier des charges | 3G

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  • Cahier des charges exhaustif portant concession de l’exploitation d’un réseau de troisième génération (3G). Ce modèle de Cahier des charges peut être une annexe à un contrat de concession de réseaux et services de télécommunications. Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concessionnaire est autorisé à établir et exploiter sur un territoire déterminé, un réseau de télécommunications mobiles ouvert au public de troisième génération (3G) et à fournir les services afférents. Le Concessionnaire est responsable du bon fonctionnement de son réseau et du respect de l'intégralité des obligations du Cahier des charges, ainsi que du respect des principes et des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. 

    Description :

    - Téléchargement immédiat : oui 
    - Format : Word 
    - 18 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : interdite

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