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Guide juridique de l'adoptant
Dans ce Pack juridique, Actoba.com vous propose tous les documents juridiques et lettres standards nécessaires pour adopter en France (adoption…
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Modèle de jugement d'adoption
Jugement standard d'un Tribunal de Grande Instance prononçant une adoption simple ou plénière accompagné de ses différentes mesures (retranscription à…
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Demande de réception du consentement à adoption | Parent
Demande de réception du consentement à adoption présentée par le parent de l'adopté au Greffier en Chef du Tribunal d'instance.…
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Demande de réception du consentement à adoption | Conjoint
Demande de réception du consentement à adoption présentée par le conjoint de l'adoptant au Greffier en Chef du Tribunal d'instance.…
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Lettre de confirmation annuelle d'un projet d'adoption
Lettre de confirmation annuelle d'un projet d'adoption à adresser au Président du Conseil général. Ce courrier est à adresser chaque…
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Requête en adoption simple
Requête en adoption simple à déposer auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ou du Procureur de la République…
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Déclaration de changement de résidence | Adoption
L'envoi d'une lettre de changement de département de résidence en matière d'adoption est une obligation légale encadrée par des délais.…
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Lettre de consentement à une adoption
Lettre de consentement à une adoption reçue par un Notaire ou le Greffier en Chef du Tribunal d'instance. Pour rappel,…
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Requête en adoption plénière
Modèle de Requête en adoption plénière à déposer auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ou du Procureur de…
