Guide juridique de l'adoptant
Dans ce Pack juridique, Actoba.com vous propose tous les documents juridiques et lettres standards nécessaires pour adopter en France (adoption…
Modèle de jugement d'adoption
Jugement standard d'un Tribunal de Grande Instance prononçant une adoption simple ou plénière accompagné de ses différentes mesures (retranscription à…
Demande de réception du consentement à adoption | Parent
Demande de réception du consentement à adoption présentée par le parent de l'adopté au Greffier en Chef du Tribunal d'instance.…
Demande de réception du consentement à adoption | Conjoint
Demande de réception du consentement à adoption présentée par le conjoint de l'adoptant au Greffier en Chef du Tribunal d'instance.…
Lettre de confirmation annuelle d'un projet d'adoption
Lettre de confirmation annuelle d'un projet d'adoption à adresser au Président du Conseil général. Ce courrier est à adresser chaque…
Requête en adoption simple
Requête en adoption simple à déposer auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ou du Procureur de la République…
Déclaration de changement de résidence | Adoption
L'envoi d'une lettre de changement de département de résidence en matière d'adoption est une obligation légale encadrée par des délais.…
Lettre de consentement à une adoption
Lettre de consentement à une adoption reçue par un Notaire ou le Greffier en Chef du Tribunal d'instance. Pour rappel,…
Requête en adoption plénière
Modèle de Requête en adoption plénière à déposer auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ou du Procureur de…
