Archives |Dépôts (3)

Affichage par

Convention de Dépôt d'Archives

Convention de Dépôt d'Archives conclue entre un Dépositaire d'archives (audiovisuelles, sonores, papier ou autres) et un Déposant. Le modèle proposé…

Details

Contrat de Numérisation et d'Archivage

Contrat de Numérisation et d'Archivage conclu entre un Prestataire et son Client dépositaire d'archives ((audiovisuelles, sonores, papier ou autres). Le…

Details

Contrat d'Archivage électronique

Contrat d'Archivage électronique conclu entre un Déposant ("Client") et le Prestataire d'un service d'archivage électronique. Ce contrat stipule toutes les…

Details
1-3 de 3
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :