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Contrat de Bénévole

Contrat de Bénévole à télécharger. La situation de bénévole s'apprécie en pratique au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation…

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Règlement Intérieur d'Association loi 1901

Règlement Intérieur d'une Association loi 1901.  Le Règlement est applicable uniquement aux Adhérents de l’Association. Les salariés de l’Association  sont…

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Statuts d'Association de Moralisation de la vie politique.

Statuts d'Association de Moralisation de la vie politique.  Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 de Moralisation de la…

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Statuts d'une Fondation à Reconnaissance d'Utilité Publique

Statuts complets d'une Fondation destinée à acquérir la reconnaissance d’utilité publique (RUP). La fondation est l’acte par lequel une ou…

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Statuts d'une Association de Région

Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 de défense des intérêts d'une Région. Les statuts constituent un acte fondateur…

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Statuts d'une association | Parti politique

Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 constituant un Parti politique. Les statuts constituent un acte fondateur et doivent…

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Statuts d'une Association de Moralisation de la vie politique

Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 de Moralisation de la vie politique. Le modèle de statuts proposé est…

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Statuts d'une Association loi du 1er juillet 1901

Les statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 constituent un acte fondateur qui doit être parfaitement rédigé pour éviter…

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Règlement intérieur d'une association loi 1901

Règlement intérieur d'une association loi du 1er juillet 1901. Le modèle proposé est à afficher au sein des locaux de…

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Reçu fiscal | Dons aux associations loi 1901

Reçu fiscal de dons à adresser aux donateurs d'une association loi 1901 afin que ces derniers bénéficient d'un avantage fiscal…

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