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Contrat de captation audiovisuelle | Comédie musicale

Contrat de captation audiovisuelle d'une comédie musicale. Ce contrat emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le spectacle vivant…

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Contrat de vente de matériel de production

Contrat de vente de matériel de production audiovisuelle conclu entre un professionnel et un particulier ou entre particuliers. Ce modèle de…

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Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle

Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle à Télécharger. Ce Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle est à adresser à une société…

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Autorisation de Tournage

Modèle d'Autorisation de Tournage dans des Locaux professionnels (bureaux, locaux ...). L'Autorisation de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur…

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Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique | Vidéoclip

Autorisation de diffusion d'une Vidéomusique - Vidéoclip à télécharger. Ce contrat de cession de droits de diffusion sur une vidéomusique (Vidéoclip)…

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Assignation en Contrefaçon de série audiovisuelle

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Advertising Agreement - Television

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Règlement de participation à une émission de télé-réalité. Ce règlement encadre l'intervention des participants et les obligations du Producteur, conformément…

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Autorisation gratuite de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

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Protocole de Tournage

Le Protocole de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres…

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