Baux commerciaux (22)

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Avis de clôture de liquidation d'une SCI

Modèle d'Avis de clôture de liquidation d'une SCI à publier dans un journal d'annonces légales habilité.

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Avis de Changement de Gérant de SCI

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

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Acte de cession de Parts sociales de SCI

Modèle de Cession de Parts sociales de Société Civile Immobilière (SCI) conclue entre un Associé de la SCI et un Cessionnaire. Ce…

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