Contrats | Négociation (28)

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Accord de confidentialité

Modèle d'Accord de confidentialité à utiliser lorsque des échanges précontractuels impliquent la révélation et la communication mutuelle d’informations sur lesquelles chacune des…

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Contrat de Dépôt-Vente

Modèle de Contrat de Dépôt Vente. Par ce contrat, le Dépositaire  propose au Déposant de prendre en dépôt, présenter, référencer et…

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Contrat de domiciliation commerciale de Société

Le contrat de domiciliation encadre les relations entre un Domiciliataire mettant à la disposition d'un Domicilié, l'usage ponctuel de locaux…

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Déclaration fiscale de Cession de droits sociaux

Déclaration fiscale de Cession de droits sociaux qui doit être souscrite pour déclarer les cessions, à défaut d'acte les constatant…

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Contrat de cession de parts sociales | SARL

Contrat / Acte de cession de parts sociales d'une SARL/EURL. Ce modèle inclut toutes les mentions légales impératives mais également…

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Contrat de permanence téléphonique

Le contrat de permanence téléphonique conclu avec un Prestataire spécialisé permet à une Société ou à une personne physique d'externaliser…

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Contrat de domiciliation téléphonique

Le contrat de domiciliation téléphonique conclu avec un Prestataire spécialisé permet à une Société ou à une personne physique d'externaliser…

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Clauses de non sollicitation de personnel

Qu’il s’agisse d’un Placement de main d’oeuvre dans le cadre d’un contrat de mission ou d'une collaboration sur un projet…

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Contrat d'Agent commercial

L'agent commercial, personne physique ou morale, est un mandataire chargé de négocier et de conclure des contrats de vente, d'achat,…

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Contrat de distribution commerciale agréée

Contrat de distribution commerciale agréée. Le modèle proposé encadre la distribution sélective de produits notamment par voie de commerce électronique.…

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