Création d'entreprise (16)

Affichage par

Bilan et Compte de résultat prévisionnel

Bilan et Compte de résultat prévisionnel à télécharger. Le compte de résultat synthétise l'ensemble des charges et des produits d'une…

Details

Pacte d'Actionnaires

Définition du pacte d'actionnaires      Les pactes d'actionnaires n’ont pas de définition légale, il s’agit d’accords extra statutaires sous…

Details

Règlement Intérieur de Conseil d'Administration

Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration a pour objectif de formaliser la mission, le rôle et le fonctionnement du Conseil…

Details

Règlement intérieur de Conseil de Surveillance

Règlement intérieur de Conseil de Surveillance de Société Anonyme.

Details

Déclaration de mutation de Fonds de commerce

Ces modèles de formulaires peuvent être utilisés avec les contrats de cession de fonds de commerce disponibles sur votre Cloud…

Details

Earn Out Agreement

Modèle de « Earn Out Agreement » en anglais et par défaut régi par le droit américain (État du Delaware). La clause…

Details

Non Disclosure Agreement

Modèle de Non Disclosure Agreement (Accord de confidentialité) en Anglais. Ce modèle peut être utilisé dans le cadre d'une négociation contractuelle,…

Details

Accord de confidentialité

Modèle d'Accord de confidentialité à utiliser lorsque des échanges précontractuels impliquent la révélation et la communication mutuelle d’informations sur lesquelles chacune des…

Details

Statuts de SNC | Société en Nom Collectif

Statuts exhaustifs d'une Société en Nom Collectif (SNC). Aucun capital minimum n'est exigé pour constituer une SNC. La SNC présente…

Details

Statuts d'EURL

Les statuts d’EURL doivent être parfaitement rédigés afin d’éviter tout risque et de simplifier la gestion de l’entreprise par l’Associé…

Details
1-10 de 16
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :