Famille | Divorce (38)

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Exécuteur testamentaire : Point juridique

Point juridique sur l'exécuteur testamentaire.  En application de l’article 1025 du Code civil, le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs…

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Lettre d'Adoption des Parents

Lettre de consentement des parents à une Adoption. Cette lettre est impérative, elle est à joindre à une demande d'Adoption.

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Lettre de consentement du conjoint à une Adoption

Lettre de consentement du conjoint à une Adoption. Cette lettre est impérative, elle est à joindre à une demande d'Adoption.

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Lettre de consentement de l'Adopté à une Adoption

Lettre de consentement de l'Adopté à une Adoption. Cette lettre est impérative, elle est à joindre au dossier d'Adoption.

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Jugement d'Adoption

Modèle de Jugement d'Adoption. Ce jugement est rendu lorsque l'une Adoption est définitivement confirmée.

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Formulaire de Consentement à une adoption | Conjoint

Formulaire de Consentement à une adoption à compléter par le Conjoint.

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Formulaire de Consentement à une Adoption | Parent

Formulaire de Consentement à une Adoption à compléter par les  Parents.

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Formulaire de Consentement de l'Adopté

Formulaire de Consentement de l'Adopté. Ce formulaire est impératif pour l'adopté.

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Fiche sur les étapes de l'Agrément à adoption

Fiche sur les différentes étapes de l'Agrément à adoption.

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Lettre de Changement de Résidence | Adoption

Modèle de Lettre de Changement de Résidence en matière d'Adoption. Cette lettre est un impératif pour permettre aux services de…

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