Famille | Divorce (39)

Affichage par

Lettre de Changement de Résidence | Adoption

Modèle de Lettre de Changement de Résidence en matière d'Adoption. Cette lettre est un impératif pour permettre aux services de…

Details

Lettre de Confirmation annuelle à une Adoption

Lettre de Confirmation annuelle à une Adoption, cette lettre est a adressée chaque année afin de maintenir la procédure d'adoption.

Details

Lettre de Consentement à une Adoption

Modèle de Lettre de Consentement à une Adoption, ce document est obligatoire dans le cadre d'une procédure d'adoption.

Details

Notice sur la procédure d'Adoption

Notice complète (pdf) sur la procédure d'Adoption avec les différentes étapes et conditions aux fins d'adoption.

Details

Notice sur le Consentement à adoption

Notice complète au format pdf sur le Consentement à une adoption.

Details

Requête en Adoption Plenière

Modèle de Requête en Adoption Plenière à Télécharger. N'oubliez pas de consulter le guide de l'adoptant pour utiliser cette requête et…

Details

Requête en Adoption Simple

Modèle de Requête en Adoption Simple à Télécharger. N'oubliez pas de consulter le guide de l'adoptant pour utiliser cette requête et…

Details

Assignation devant le Juge aux affaires familiales | Référé

Modèle d'Assignation en référé devant le Juge aux affaires familiales. En application de l’article 1137 du Code de procédure civile,  le…

Details

Legs universel

Modèle de Legs universel. Le Legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes,…

Details

Acte de donation

Acte de donation entre époux. La donation entre époux est un acte notarié par lequel les époux décident qu’au décès…

Details
11-20 de 39
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :