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Design Agreement
Contrat (en anglais) de cession des droits sur un graphisme. Ce contrat permet au Cessionnaire une exploitation commerciale du graphisme…
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Contrat d'Exposition de Photographies
Contrat d'exposition de photographies conclu entre l'Organisateur d'une exposition et l'Auteur-photographe. Ce contrat encadre notamment les obligations de l'Exposant (intégrité…
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Cession de droit à l'image d'un Mineur
Modèle de cession de droit à l’image d’un mineur conclue entre les représentants légaux de ce dernier et un cessionnaire.…
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Contrat de cession d'illustration graphique
Modèle de contrat de cession d’illustration graphique conclu entre l’auteur cédant et le cessionnaire. Le Cédant est l’unique auteur et titulaire…
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Contrat d'Agent de Photographe
Modèle de Mandat de commercialisation conclu entre un agent et un photographe. L’agent a pour activité la gestion des droits…
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Contrat de packaging
Modèle de contrat d'illustration de packaging. Ce contrat a pour objet la réalisation et la cession des droits d'illustrations graphiques…
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Mandat de représentation de Mannequin
Mandat de représentation conclu entre un Mannequin et une Agence. L'Agence, au sens de l’article L.7123-11 du Code du travail,…
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Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien
Modèle d'Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien. Le modèle proposé peut être conclu à titre exclusif ou non, à titre gracieux…
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Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre
Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre conclue entre l'Auteur ou le Titulaire des droits et un Bénéficiaire. Le modèle de…
