Immobilier (14)

Affichage par

Règlement Intérieur de Coworking

Règlement Intérieur de Coworking. Ce règlement est applicable aux usagers ponctuels ou permanents des espaces de coworking mis à la…

Details

Assignation en référé expulsion | Bail commercial

Assignation en référé pour faire constater par le Tribunal de Grande Instance, l'acquisition d'une clause résolutoire d'un Bail commercial (défaut…

Details

Home Security Agreement

Contrat de Gardiennage-Sécurité en Anglais (Home Security Agreement) conclu entre un Prestataire de services de Gardiennage (Société) et un Client.…

Details

Contrat de Home Sitting

Contrat de home sitting conclu entre un Prestataire et un Client (particulier). Le home sitting est un service permettant au…

Details

Statuts de SARL | Construction-Vente

Statuts complets d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité de Construction Vente. L'activité comprend notamment la construction vente…

Details

Contrat de remplacement de gardien | CDD

Contrat de travail de remplacement de Gardien / Employé d'immeuble (CDD). Ce modèle de contrat de travail est destiné à…

Details

Cahier de résolutions standards de SCI

Cahier de résolutions standards de SCI à Télécharger. Ce Cahier est essentiel pour une bonne tenue des assemblées d'une Société Civile Immobilière (SCI).…

Details

Bon de visite immobilier

Modèle de Bon de visite immobilier à télécharger.  Le Bon de visite est un document contractuel élaboré par un mandataire immobilier…

Details

Avis de Constitution de SCI

Modèle d'Avis de Constitution de SCI à publier dans un journal d'annonces légales habilité. 

Details

Avis de clôture de liquidation d'une SCI

Modèle d'Avis de clôture de liquidation d'une SCI à publier dans un journal d'annonces légales habilité.

Details
1-10 de 14
Haut